La correctionnalisation du viol : colère "ordinaire" des victimes et déni de justice !

Communiqué du 18-10-2016

Le crime de viol que Sarah a dénoncé, sera jugé comme un délit, en tribunal correctionnel, parmi 14 autres infractions, 5 ans après le dépôt de plainte… Saluons le courage des victimes et luttons contre la correctionnalisation !

Sarah, en venant faire un suivi post-opératoire et des soins à l’hôpital, aperçoit régulièrement un homme aux abords de l’hôpital. Un jour, en sortant d’un examen, elle est agressée par un autre homme, un SDF, à proximité de l’hôpital. L’homme qu’elle avait si souvent croisé, surgit « comme par miracle » pour lui porter secours. Sarah, qui a eu extrêmement peur, se sent très reconnaissante à l’égard de cet homme. Ils échangent un peu : il travaille dans une agence immobilière proche des lieux.

Elle accepte désormais de se lier d’amitié avec lui. Sarah est isolée. Il se rend indispensable. Il propose son aide à Sarah, qui a besoin d’effectuer d’importants travaux chez elle, mais n’a pas les moyens de s’offrir les services d’une entreprise du bâtiment. Un soir, alors qu’il posait du papier peint dans son salon, il la rejoint dans la salle de bain où elle se brossait les dents. Il la traîne jusque dans la chambre où son bébé, dans son landau, réveillé, les regarde. Sarah se débat mais ne crie pas, de peur d'effrayer l’enfant. Il la plaque face au mur, la maintenant à sa merci, et il la viole devant le bébé.

Sarah porte plainte pour viol en 2011. Sa plainte est reçue. L’agresseur est mis en garde à vue, puis placé en détention provisoire. Le juge et l’avocat parlent de tribunal correctionnel. Sarah comprend que l’agresseur va enfin être condamné, donc mis hors d’état de nuire. Immense soulagement. Victoire d’étape. Son avocate lui explique rapidement ce qu’est la différence entre un tribunal d’assises – qui juge les crimes – et un tribunal correctionnel, où sont jugés les délits. L’avocate ne lui montre pas le courrier du tribunal qui explique qu’on peut refuser la correctionnalisation et prend la décision elle-même de déqualifier les faits de viol en agression sexuelle. On dit surtout à Sarah que c’est mieux pour elle que l’agresseur soit jugé en correctionnelle : « ça ira plus vite, Madame. Ce sera beaucoup moins éprouvant pour vous que d’attendre des années et d’endurer plusieurs jours de Cour d’Assises. Il y a plus de chances de faire condamner quelqu’un en correctionnelle car il peut très bien être relaxé aux Assises ! ».

Finalement, après cinq années, le procès en correctionnelle est annoncé pour le printemps 2016. Sarah a mal supporté ce long délai. Le jour de l’audience, elle est prête à faire face à l’agresseur, et satisfaite que ce supplice se termine enfin. Stupeur : à peine arrivée, on lui annonce que l’audience est renvoyée dans huit mois car l’avocat de l’agresseur ne peut pas être présent à l’audience et parce qu’il y a trop de dossiers à traiter ce jour-là et que l’agresseur est de toute façon en train de finir de purger une peine pour une autre infraction. Cet individu a d’ailleurs un lourd casier judiciaire, notamment pour des faits de violences sexuelles et de violences conjugales : il n’avait pas été incarcéré pour ces faits, mais placé sous contrôle judiciaire… Sarah est au moins la 5ème femme à avoir porté plainte contre ce violeur. Sarah a la nausée et sent la rage monter en elle.

Récit « ordinaire », emblématique de l’arnaque et de la violence institutionnelle qu’est la correctionnalisation du viol. Loin de garantir des délais moins longs et des audiences moins éprouvantes, la correctionnalisation dénie la gravité du crime de viol. Pourtant, sous le prétexte d’engorgement des tribunaux, on estime qu’environ 80 % des viols jugés sont correctionnalisés. La majorité des victimes de viols dont la plainte aboutit à un procès, sont donc réduites à voir le crime qu’elles ont subi être appelé « agression sexuelle » (un délit) et être jugé à la hâte, entre un vol de portable et une vente de cannabis. 








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