Véronique, sœur d’une femme assassinée par son ex-mari, demande des comptes à l’Etat …

1, Oct, 2009 | Communiqué, Droits

Véronique, sœur d’une femme assassinée par son ex-mari, demande des comptes à l’Etat …

Véronique, sœur d’une femme assassinée par son ex-mari, demande des comptes à l’Etat …

Un procès contre l’Etat a eu lieu le 30 septembre 2009. Motif : la remise en liberté par décision judiciaire d’un homme très dangereux, mis en cause par son ex-épouse pour viols violences conjugales, actes de torture et barbarie. Une fois libre de ses mouvements, il l’a assassinée de 11 coups de feu.

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« Le prix à payer » est fixé par le code pénal

24, Avr, 2007 | Communiqué, Droits

« Le prix à payer » est fixé par le code pénal

Le Collectif Féministe Contre le Viol souhaite rappeler à ceux qui prendraient ce film au premier degré que :

• Le « prix à payer » par un conjoint* qui : commet des violences volontaires sur sa femme, est de 3 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende (article 222-13 du Code Pénal sur les violences volontaires)

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A propos de la pénalisation du racolage passif

22, Mai, 2003 | Communiqué, Droits

A propos de la pénalisation du racolage passif :

A Bordeaux une prostituée a été condamnée à deux mois de prison pour racolage passif.

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