Contact médias : Mireia Crespo, directrice d’isala asbl, +32 471741503, direction@isalaasbl.be

Une « première mondiale » ! La presse internationale rivalise d’enthousiasme face à la nouvelle loi belge. Depuis le 1^er décembre 2024, les « travailleuses du sexe » peuvent signer un contrat de travail. Si on peut saluer la volonté de limiter les abus qui forment précisément le cadre ordinaire d’une telle « activité », on souscrit difficilement à l’angélisme du moment quand il s’agit de blanchir une activité fondée sur l’esclavage sexuel des femmes.

Le proxénète devient donc un chef d’entreprise reconnu et le « travail du sexe », un emploi légitime au même titre que la coiffure ou la plomberie. Pour l’association belge isala, forte de son expérience de terrain, les apparences cachent un franc recul pour les droits des femmes : légitimer leur exploitation sexuelle par les « clients » et les proxénètes, sans mettre fin aux violences inhérentes à cette occupation.

Neuf associations de terrain, dont isala, se sont mobilisées et ont requis l’annulation de cette loi auprès de la Cour Constitutionnelle belge, une démarche nécessaire pour ouvrir un véritable débat sur cette législation.

Ce « travail » comporte des conditions tellement inacceptables que le fameux contrat est bardé de dérogations. Une personne signant ce contrat pourra, en théorie, refuser un « client » ou stopper l’activité sexuelle à tout moment. Il faut tout ignorer de la logique des bordels, où le « client » est roi, où le proxénète trempe le plus souvent dans l’escroquerie et la corruption, pour croire une seule seconde que des femmes vulnérables, étranglées par la précarité, auront l’autorité d’exiger le respect du droit du travail ! Déplaire au « client », c’est déplaire au « patron ». Et pour elles, il sera dangereux, et parfois mortel, de s’y risquer. D’ailleurs, la loi belge a dû prévoir expressément l’installation de “boutons d’urgence” permettant à la « travailleuse » d’appeler au secours…

Sous couvert de proposition généreuse en faveur des personnes concernées, on déroule le tapis rouge aux proxénètes et aux trafiquants. Car si métier il y a, ces derniers seront invités à dénicher des « volontaires », par tous les moyens, dans le vivier inépuisable de femmes étrangères, migrantes, ou fragilisées par les incestes, les viols et violences de tous ordres. Pascale R., survivante de la prostitution et militante, connaît bien « leurs méthodes de coercition : rétention des papiers d’identité, drogues, coups, menaces » qui resteront utilisées pour forcer les personnes à signer des contrats. En Allemagne, pays qui a tenté de faire de la prostitution un métier comme un autre, l’échec est retentissant. Dans un environnement juridique favorable aux exploiteurs, les « travailleuses du sexe » sont très rares à vouloir être étiquetées comme telles. L’immense majorité reste dans la clandestinité et les trafiquants trafiquent, faisant du pays « le bordel de l’Europe ». « Un jour, nous aurons honte », a pu titrer le Spiegel en 2023.

Par ailleurs, la loi belge oublie un « détail » : les « clients » prostitueurs, ainsi confortés dans leur sempiternel « droit sexuel masculin », fondement même du patriarcat. Les “boutons d’urgence” tant vantés sont la preuve que les violences qu’ils exercent sont connues de tous. Comment ne pas voir l’aberration que cet « oubli » constitue à l’heure du mouvement #Metoo, de la condamnation du harcèlement sexuel, de l’appel à la responsabilisation masculine face à l’explosion des violences sexistes et sexuelles ? On fustige au procès Mazan l’irresponsabilité des hommes prêts à tout pour soumettre sexuellement des femmes, mais on ne voit aucun inconvénient à les encourager, dans la prostitution, à leur extorquer un consentement factice au moyen d’un billet… Par ailleurs, si répondre au harcèlement sexuel devient une prestation professionnelle, on imagine le prix à payer pour toutes les travailleuses. Comment oseront-elles dénoncer des actes reconnus par la société tout entière comme légitimement exigibles ?

Comme le dit CAP International, « la nouvelle loi belge ne fait que légitimer un système qui perpétue les oppressions patriarcales, racistes et de classe. Elle inscrit dans le marbre la marchandisation des femmes les plus marginalisées, en renforçant le pouvoir des proxénètes et des “clients”. » Pour isala, « ce n’est pas un contrat de travail qu’elles revendiquent, mais un accompagnement vers une sortie durable de la prostitution ».

Les textes internationaux convergent, aujourd’hui, pour rappeler l’urgence de décourager, voire de pénaliser, ceux qui alimentent un système fondé sur des violences et la traite des êtres humains. C’est le choix qu’a fait la France en 2016, avec une loi abolitionniste protectrice et progressiste… quand elle est appliquée. Elle a misé sur l’accompagnement des personnes qui veulent sortir de la prostitution – l’immense majorité des concernées – à travers la création de parcours de sortie financés par l’Etat et comprenant l’accès à un titre de séjour, à un logement, à un accompagnement social, à des formations, à un soutien financier… et en parallèle sur la pénalisation d’hommes qui nourrissent un système de violences sexistes et sexuelles dont la société ne veut plus. Vraie pionnière de cette approche, la Suède met en œuvre une loi similaire depuis 1999, qui non seulement a mené à une réduction de la demande d’actes sexuels tarifés, mais a également changé les attitudes et les mentalités. La Belgique ferait bien de s’en inspirer…

English version

A ‘world premiere’! The international press is buzzing with enthusiasm about the new Belgian law. As of 1 December 2024, ‘sex workers’ can sign employment contracts. While the intention to limit abuses, which are commonplace of such ‘activity’, is to be welcomed – it is difficult to subscribe to the naïve fleeting idealism when it comes to legitimising an activity based on women’s sexual slavery.

Pimps become acknowledged entrepreneurs and ‘sex work’ a legitimate job in the same way as hairdressing or plumbing. For the Belgian association isala, drawing on its grassroots experience, this law’s facade conceals a real step backwards for women’s rights, which instead legitimise their sexual exploitation by ‘clients’ and pimps, without ending this activity’s inherent violence.

Nine grassroots associations, including isala, took action and requested the Belgian Constitutional Court to repeal the law, a necessary step to open a real debate on this legislation.

The conditions of this ‘job’ are so unacceptable that the contract is riddled with exemptions. A person signing this contract could, in theory, refuse a ‘client’ or stop the sexual activity at any time. One has to be completely unknowledgeable of the brothels’ logic, where the ‘client’ is king and the pimp is often involved in fraud and corruption, to believe for a single second that vulnerable women, strangled by precarity, could have the authority to demand respect for labour law!  Displeasing the ‘client’ is displeasing the ‘boss’. And for them, it will be dangerous, and sometimes fatal, to risk it. In fact, the Belgian law had to explicitly provide for the installation of ‘emergency buttons’ enabling the ‘worker’ to call for help…

Disguised as a generous proposal in support of the people concerned, the law rolls out the red carpet for pimps and traffickers. Because if the demand exists, those will be invited to find ‘volunteers’ from the inexhaustible pool of foreign women, migrants, or women made vulnerable by incest, rape and violence of all kinds. Pascale R., a prostitution survivor and activist, is well acquainted with ‘their methods of coercion: withholding identity papers, drugs, beatings, threats’ which will continue to be used to force people to sign contracts. In Germany, a country that has tried to make prostitution a profession like any other, the failure has been significant. In a legal conducive environment for exploiters, very few ‘sex workers’ want to be labelled as such. The vast majority remain underground, and traffickers smuggle, making the country ‘the brothel of Europe’. ‘One day, we will be ashamed’, was a headline in Spiegel in 2023.

Moreover, the Belgian law leaves out one ‘detail’: the prostituting “clients”, who are thus comforted in their eternal “male sexual right”, the very foundation of patriarchy. The much-vaunted ‘emergency buttons’ are proof that the violence they perpetrate is common knowledge. How can we fail to see the aberration that this ‘oversight’ represents in the era of the #Metoo movement, the condemnation of sexual harassment, and the call for male responsibility in the face of the explosion of sexist and sexual violence? While at the Mazan trial, the irresponsibility of men prepared to do anything to sexually subjugate women was highly criticised, we seem to see no issue with encouraging men, through prostitution, to extract coerced consent from women in exchange for some cash…  If responding to sexual harassment becomes a professional service, you can imagine the price to be paid by all working women. How can they dare to denounce acts that are recognised by society as a whole as legitimate?

As CAP International says, ‘the new Belgian law merely legitimises a system that perpetuates patriarchal, racist and class oppression. It sets in stone the commodification of the most marginalised women, reinforcing the power of pimps and ‘clients’. For isala, ‘it is not an employment contract that they are demanding, but support to help them find a long-term way out of prostitution’.

Today, international texts are converging on the urgent need to discourage, and even penalise, those who feed a system based on violence and trafficking in human beings. This was the choice made by Frankrijk in 2016, with an abolitionist law that is both protective and progressive… when it is applied. It has focused on supporting people who want to leave prostitution – the vast majority of those concerned – by creating state-funded pathways to exit, including access to a residence permit, accommodation, social and financial support and training, while at the same time criminalising men who feed a system of sexist and sexual violence that society no longer wants. Sweden, a true pioneer of this approach, has been implementing a similar law since 1999, which has not only led to a reduction in the demand for sexual acts, but has also changed attitudes and mentalities in society. Belgium would do well to take inspiration from it…

 

SIGNATAIRES/SIGNATORIES

Associations belges/Belgian organisations

isala asbl

Conseil des Femmes Francophones de Belgique (CFFB)

Université des femmes

Collectif des femmes Louvain-la-Neuve 

Synergie Wallonie

Le monde selon les femmes asbl

La voix des femmes asbl

Oasis asbl

JUMP Solutions for Equity at Work

Mouvement pour l’égalité entre les femmes et les hommes asbl

asbl Solidarité femmes La Louvière

Centre de Prévention des Violences Conjugales et Familiales asbl (CPVCF)

Collectif contre les violences familiales et l’exclusion (CVFE)

Des Mères Veilleuses asbl

Observatoire des Violences Faites aux Femmes

Fondation Millennia2025 Femmes et Innovation 

Fondation Anne-Marie Lizin

Maison de la famille Willy Peers

Cercle d’histoire « Les amis et amies de Rosa Luxembourg »

Survivantes/Survivors

Pascale Rouges (Belgique)

Marie Merklinger (Allemagne)

Valérie Tender (Canada)

Rose Sullivan (Canada)

Grizelda Grootboom (Afrique du Sud)

Rachel Moran, author and women’s rights campaigner (Irlande)

Blessing Okoedion (Italie)

Netzwerk Ella (Collectif de survivantes allemandes)

SiSi – Survivors Informing Services and Institutions (Irlande)

Cherie Jimenez, Leader Survivante et Directrice, SPACE International (États-Unis)

Survivor Exit Foundation (Afrique du Sud)

Terry Forliti, Leader Survivante, Women’s Graduates, Human Action Research Team (États-Unis)

Associations européennes et internationales/European and international organisations

CAP International

Réseau européen des femmes migrantes (ENoMW)

Lobby Européen des Femmes (EWL)

Coalition Against Trafficking in Women (CATW)

Centre Européen du Conseil International des Femmes (CECIF)

Front féministe international

Initiative Féministe EuroMed IFE-EFI

Mouvement du Nid (France)

Amicale du Nid (France)

Coordination Française pour le Lobby Européen des Femme, CLEF (France)

Osez le Féminisme ! (France)

Zéromacho France

Centre évolutif Lilith (France)

Femmes ici et ailleurs (France)

44 Vilaines filles (France)

Chiennes de garde (France)

Assemblée des femmes (France)

Emission Femmes Libres (France)

Encore féministes ! (France)

La ligue du droit international des femmes (France)

Collectif Féministe Contre le Viol (France)

Les Amazones d’Avignon (France)

Mariannes de la diversité (France)

Bundesverband Nordisches Modell e.V. (Allemagne)

SOLWODI Deutschland eV (Allemagne)

SISTERS – für den Ausstieg aus der Prostitution! (Allemagne)

Trauma and Prostitution (Allemagne)

Windrose e.V. (Allemagne)

Feministische Partei – DIE FRAUEN (Allemagne)

Zéromacho Allemagne

Plataforma Portuguesa Para Os Direitos Das Mulheres-Associação (Portugal)

Coolabora (Portugal)

APEM – Associação Portuguesa de Estudos sobre as Mulheres (Portugal)

SERES – Association of Women Infected and Affected by HIV (Portugal)

REDE – Youth Network for Equality (Portugal)

EOS – Associação de Estudos, Cooperação e Desenvolvimento (Portugal)

Ruhama (Irlande)

The Sexual Exploitation Research and Policy Institute, SERP (Irlande)

Immigrant Council of Ireland (Irlande)

Sarah Benson, CEO, Women’s Aid (Irlande)

The Unforgettable Women’s Network (Irlande)

Women’s Collective Ireland (Irlande)

Talita Sweden (Suède)

Swedish Women’s Lobby (Suède)

Unizon (Suède)

Roks (Suède)

Women’s Baltic Peacebuilding Initiative (Suède)

Swedish Medical Women Association, KLF (Suède)

Iroko (Italie)

Resistenza Femminista APS (Italie)

Weavers of Hope (Italie)

Associazione DORAD (Italie)

La CLES – Concertation des luttes contre l’exploitation sexuelle (Canada)

Vancouver Rape Relief and Women’s Shelter (Canada)

Linda MacDonald, co-fondatrice, Persons Against Non-State Torture (Canada)

Jeanne Sarson, co-fondatrice, Persons Against Non-State Torture (Canada)

FiLiA (Royaume-Uni)

UK Feminista (Royaume-Uni)

Centre to End All Sexual Exploitation UK (Royaume-Uni)

Melinda Tankard Reist, Directrice, Collective Shout: for a world free of sexploitation (Australie)

Dr Tegan Larin, Fonctionnaire public, CATW-Australia (Australie)

Comisión para la Investigación de Malos Tratos a Mujeres (Espagne)

Acción Contra la Trata – ACT & Las Poderosas (Espagne)

Drisha Fernandes, Fondatrice, The Beehive (Colombie)

fundación Empodérame (Colombie)

Agnete Strøm, Kvinnefronten (Norvège)

Marta Center (Lettonie)

Comisión Unidos Vs Trata (Mexico)

Apne Aap (Inde)

Breaking Free (États-Unis)

Democracy Development Center (Ukraine)

Kafa (Liban)

Dianne Post, avocate, CPIC National Organization for Women (États-Unis)

Signatures individuelles/Individual signatories

Véronique De Keyser, Professeure émérite ULiege et députée européenne (2001-2014)

Viviane Teitelbaum, Sénatrice et Présidente du CECIF

Sylvie Lausberg, Sécretaire Générale Europe du CEDIF et auteure féministe

Isabella Lenarduzzi, entrepreneuse sociale

Donatienne Portugaels, Présidente du Mouvement pour l’égalité femmes-hommes

Marcela de la Pena, Fondatrice de Chaska International asbl

Maria Noichl, députée européenne

Hélène Bidard, adjointe à la Maire de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes

Laurence Rossignol, sénatrice française et militante féministe

Céline Thiébault Martinez, députée française

Lorraine Questiaux, avocate et militante féministe

Gabrielle Lefèvre, journaliste

Ouardia Derriche, militante féministe

Ghada Jabbour, co-fondatrice de Kafa

Megan Walker, militante contre les violences masculine contre les femmes (Canada)

Ruchira Gupta, Founder President, Apne Aap

Dr. Brigitte Schmid-Hagenmeyer, psychologue et psychothérapeute allemande