Les livrets juridiques
à destination des victimes
de viols ou d’agressions sexuelles,
de leurs proches et des professionnel-le-s.
Le CFCV a édité deux livrets juridiques :
– Une version regroupant les derniers changements législatifs et facilitant l’accès aux droits des victimes de viols et d’agressions sexuelles.
– Une version illustrée pour les jeunes (à partir de 14 ans) et les personnes ayant des difficultés avec la langue française.
En 2024, avec cette version illustrée le CFCV entend rendre le livret accessible à un public jeune ou rencontrant des difficultés avec la langue française.
Disponible en version papier à partir du 15 mars 2024.
En 2022, le CFCV édite la version du livret juridique « Victime de viols ou d’agressions sexuelles, faites valoir vos droits ».
Les mots d’Emmanuelle Piet,
Présidente du Collectif Féministe Contre le Viol
Pendant longtemps un très grand nombre de personnes victimes de viol ou d’agression sexuelle, le plus souvent des femmes et des enfants, n’ont pas été en capacité de faire valoir leurs droits.
La multiplication des témoignages recueillis depuis l’ouverture de la ligne Viols Femmes Informations en 1986, puis de Violences Sexuelles dans l’Enfance en 2021, et l’essor de témoignages permis par le mouvement MeToo, mettent en lumière la fréquence de ces agressions et l’insolente impunité qui a trop longtemps protégé les criminels, ceux-là même qui sont seuls responsables et coupables d’actes que la loi interdit.
Après avoir subi viol ou agression sexuelle, prendre la parole est une première étape, incontournable pour se libérer de l’emprise de l’agresseur et commencer le long travail de restauration de soi.
Faire valoir ses droits en justice peut aider dans cette reconstruction : l’agresseur, est seul responsable des actes qu’il a commis. Les témoignages reçus à Viols Femmes Informations 0 800 05 95 95 confirment qu’au-delà des épreuves qu’impose la procédure judiciaire, porter plainte constitue un acte positif, susceptible d’aider la personne à se reconstruire.
La loi évolue : délais de prescription, éléments constitutifs, modalités relatives aux mineur.es, etc. Les choses avancent grâce au courage des victimes, aux mobilisations collectives et à l’engagement des associations spécialisées sur les violences faites aux femmes et aux enfants.
La réédition de cette brochure par le Collectif Féministe Contre le Viol avec le soutien de la Fondation des Femmes a pour objet de mettre à disposition des victimes ou des professionnel.les les connaissances nécessaires sur ces actualisations, les démarches à entreprendre, les éléments à présenter, les étapes des procédures judiciaires, les recours…
Les victimes de violences ont un combat à mener sur deux fronts : leur droit, leur personne. Ce livret a pour objectif de présenter tous les éléments nécessaires à cette prise de décision. Mais les démarches juridiques ne sont pas la seule réponse.
La décision de saisir la justice appartient à chacune. La loi est explicite : le seul responsable est la personne qui a commis les faits, l’agresseur.