Livret juridique

Edition novembre 2022

 

Victime de viols ou d’agressions sexuelles, faire valoir vos droits.

 

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Pendant longtemps un très grand nombre de personnes victimes de viol ou d’agression sexuelle, le plus souvent des femmes et des enfants, n’ont pas été en capacité de faire valoir leurs droits.

La multiplication des témoignages recueillis depuis l’ouverture de la ligne Viols Femmes Informations en 1986, puis de Violences Sexuelles dans l’Enfance en 2021, et l’essor de témoignages permis par le mouvement MeToo, mettent en lumière la fréquence de ces agressions et l’insolente impunité qui a trop longtemps protégé les criminels, ceux-là même qui sont seuls responsables et coupables d’actes que la loi interdit.

Après avoir subi viol ou agression sexuelle, prendre la parole est une première étape, incontournable pour se libérer de l’emprise de l’agresseur et commencer le long travail de restauration de soi.

Faire valoir ses droits en justice peut aider dans cette reconstruction : l’agresseur, est seul responsable des actes qu’il a commis. Les témoignages reçus à Viols Femmes Informations 0 800 05 95 95 confirment qu’au-delà des épreuves qu’impose la procédure judiciaire, porter plainte constitue un acte positif, susceptible d’aider la personne à se reconstruire.

La loi évolue : délais de prescription, éléments constitutifs, modalités relatives aux mineur.es, etc. Les choses avancent grâce au courage des victimes, aux mobilisations collectives et à l’engagement des associations spécialisées sur les violences faites aux femmes et aux enfants.

La réédition de cette brochure par le Collectif Féministe Contre le Viol avec le soutien de la Fondation des Femmes a pour objet de mettre à disposition des victimes ou des professionnel.les les connaissances nécessaires sur ces actualisations, les démarches à entreprendre, les éléments à présenter, les étapes des procédures judiciaires, les recours…

Les victimes de violences ont un combat à mener sur deux fronts : leur droit, leur personne. Ce livret a pour objectif de présenter tous les éléments nécessaires à cette prise de décision. Mais les démarches juridiques ne sont pas la seule réponse. La décision de saisir la justice appartient à chacune. La loi est explicite : le seul responsable est la personne qui a commis les faits, l’agresseur.

Emmanuelle PIET,
Présidente du Collectif Féministe Contre le Viol

Livret juridique 2022

Livret
juridique

Ce livret vous informe sur ce que dit la loi, les droits des victimes de viols et d'agressions sexuelles et le déroulé des procédures.

 

Viols Femmes Informations
0 800 05 95 95

Anonyme et gratuit, y compris depuis les portables
Du lundi au vendredi, de 10h à 19h

Violences Sexuelles dans l’Enfance
0 805 802 804

Anonyme et gratuit, y compris depuis les portables
Du lundi au vendredi, de 10h à 19h