Les livrets juridiques
à destination des victimes
de viols ou d’agressions sexuelles,
de leurs proches et des professionnel-le-s.
Le Collectif Féministe Contre le Viol met à disposition trois outils juridiques complémentaires afin de renforcer l’accès aux droits des victimes de viols et d’agressions sexuelles et d’accompagner les professionnel·les dans leurs pratiques.
– Une première version du livret juridique rassemble les évolutions législatives les plus récentes et présente de manière structurée les droits des victimes, les démarches judiciaires ainsi que les dispositifs d’accompagnement existants.
– Un complément 2026 vient actualiser ce travail à la lumière des modifications introduites par la loi de novembre 2025. Il en précise les implications juridiques et les enjeux d’interprétation.
– Enfin, une version illustrée a été conçue pour les jeunes à partir de 14 ans ainsi que pour les personnes rencontrant des difficultés avec la langue française. Grâce à une approche pédagogique et accessible, elle permet une meilleure compréhension des notions juridiques essentielles.
Ces publications participent d’un même objectif : rendre le droit lisible, compréhensible et mobilisable par toutes et tous.
Les livrets sont disponibles en téléchargement direct en cliquant sur les visuels correspondants.
Il est également possible de commander des exemplaires papier en suivant les liens indiqués ci-dessous.
Le livret fait également l’objet d’une traduction en Langue des Signes Française avec l’association Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires.
L’accès au droit est un droit fondamental. Les femmes sourdes victimes de violences sexuelles doivent pouvoir disposer d’informations juridiques adaptées, compréhensibles et diffusées largement.
Accéder au livret juridique illustré traduit en langue des signes.
Les mots d’Emmanuelle Piet,
Présidente du Collectif Féministe Contre le Viol
Pendant longtemps un très grand nombre de personnes victimes de viol ou d’agression sexuelle, le plus souvent des femmes et des enfants, n’ont pas été en capacité de faire valoir leurs droits.
La multiplication des témoignages recueillis depuis l’ouverture de la ligne Viols Femmes Informations en 1986, puis de Violences Sexuelles dans l’Enfance en 2021, et l’essor de témoignages permis par le mouvement MeToo, mettent en lumière la fréquence de ces agressions et l’insolente impunité qui a trop longtemps protégé les criminels, ceux-là même qui sont seuls responsables et coupables d’actes que la loi interdit.
Après avoir subi viol ou agression sexuelle, prendre la parole est une première étape, incontournable pour se libérer de l’emprise de l’agresseur et commencer le long travail de restauration de soi.
Faire valoir ses droits en justice peut aider dans cette reconstruction : l’agresseur, est seul responsable des actes qu’il a commis. Les témoignages reçus à Viols Femmes Informations 0 800 05 95 95 confirment qu’au-delà des épreuves qu’impose la procédure judiciaire, porter plainte constitue un acte positif, susceptible d’aider la personne à se reconstruire.
La loi évolue : délais de prescription, éléments constitutifs, modalités relatives aux mineur.es, etc. Les choses avancent grâce au courage des victimes, aux mobilisations collectives et à l’engagement des associations spécialisées sur les violences faites aux femmes et aux enfants.
La réédition de cette brochure par le Collectif Féministe Contre le Viol avec le soutien de la Fondation des Femmes a pour objet de mettre à disposition des victimes ou des professionnel.les les connaissances nécessaires sur ces actualisations, les démarches à entreprendre, les éléments à présenter, les étapes des procédures judiciaires, les recours…
Les victimes de violences ont un combat à mener sur deux fronts : leur droit, leur personne. Ce livret a pour objectif de présenter tous les éléments nécessaires à cette prise de décision. Mais les démarches juridiques ne sont pas la seule réponse.
La décision de saisir la justice appartient à chacune. La loi est explicite : le seul responsable est la personne qui a commis les faits, l’agresseur.