Le 28 janvier 2026, le projet de création d’une commission d’enquête sur « le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices », porté par le député Christian Baptiste, a été adopté par l’Assemblée nationale.
Dans ce cadre, l’association Incesticide a créé deux formulaires afin d’alimenter le travail de la commission.
« Formulaire 1 – Recommande des personnes à auditionner
Tu sais qui doit être entendu par la Commission ? Propose des noms : ceux qui ont dysfonctionné, ceux qui ont bien travaillé, ceux qui ont été témoins impuissants. Un formulaire = une personne. Jusqu’à 11 recommandations. »
Formulaire accessible ici
Date limite pour remplir le formulaire : le 1er mars 2026
« Formulaire 2 – Signale les dysfonctionnements
Tu as vécu des blocages dans ton parcours de protection ? La police, la justice, l’ASE, les experts, les avocats… Décris chaque dysfonctionnement un par un, avec tes preuves et tes solutions. Un formulaire = un point de blocage. Tu peux le remplir autant de fois que nécessaire. »
Il est conseillé de préparer vos réponses avant de remplir le formulaire 2 à l’aide de ce fichier Excel
Formulaire accessible ici
Date limite pour remplir le formulaire : 8 mars 2026
Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’association Incesticide