Violences et viols conjugaux
Ressources
Le devoir conjugal n’existe pas.
Le viol est un crime.
Vous trouverez ici les campagnes télévisées du Collectif Féministe Contre le Viol pour alerter sur les réalités des viols conjugaux, un livret juridique qui vous informe de vos droits et des démarches qui sont possibles après un viol ou une agression sexuelle.
« Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle : […] 11° Lorsqu’il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité »
Article 222-24 du Code pénal.
Pour toute question, appelez « Viols-Femmes-Informations 0 800 05 95 95 »
Des affiches à télécharger et diffuser autour de vous.
Faites connaitre le numéro de « Viols-Femmes-Informations 0 800 05 95 95 ».
Livret
juridique
Ce livret vous informe sur ce que dit la loi, les droits des victimes de viols et d'agressions sexuelles et le déroulé des procédures.
Complément
Loi du 3 août 2018
Ce livret vous informe sur ce que vient changer la dernière loi sur les violences sexistes et sexuelles
A voir également :
Anna
Un film de formation réalisé par la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains) qui explique les mécanismes des violences au sein du couple, le repérage, la prise en charge par le-la professionnel-le et le travail en réseau. Un kit à télécharger sur le site de la MIPROF, également disponible pour les personnes sourdes et malentendantes (écrire à formation@miprof.gouv.fr).
Je suis ordinaire
Un film de Chloé Fontaine qui dénonce le viol conjugal.
L’ordonnance de protection :
Pour le grand public :
Protection sur ordonnance
Un film de formation réalisé par la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains) pour repérer les mécanismes des violences, du repérage et de l’évaluation du danger lié aux situations de violences au sein du couple pour mettre en place une prise en charge et une protection adaptée pour la mère et les enfants victimes. Il est conçu d’abord pour les avocat-e-s et les professionnel-le-s du droit.
Pour les professionnel-les :
Protection sur ordonnance
Un film de formation réalisé par la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains) pour repérer les mécanismes des violences, du repérage et de l’évaluation du danger lié aux situations de violences au sein du couple pour mettre en place une prise en charge et une protection adaptée pour la mère et les enfants victimes. Il est conçu d’abord pour les avocat-e-s et les professionnel-le-s du droit.
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