Actes sexuels sur une patiente : un médecin condamné pour ne pas avoir respecté le contrat de soin et la déontologie de sa profession

Le Collectif féministe contre le viol (CFCV) se félicite de la condamnation, le jeudi 04 octobre 2018, du docteur Jean-Philippe SICARD, psychiatre à Ajaccio, par la Cour d’Appel de Bastia.

Le docteur Jean-Philippe SICARD a été condamné à verser la somme de 8000€ à son ancienne patiente Mme J.M, ainsi qu’au remboursement de ses frais d’avocats, pour ne pas avoir respecté le contrat de soin et la déontologie de sa profession. Les actes subis par la plaignante avaient conduit à l’aggravation de son état de santé, conduisant à un état durable de stress post-traumatique.

Le docteur Jean-Philippe SICARD avait fait l’objet d’une suspension de six mois par l’Ordre national des médecins, en mars 2015, pour avoir imposé à sa patiente particulièrement vulnérable des actes sexuels au sein de son cabinet.

Le CFCV rappelle que le fait pour un praticien d’avoir des relations sexuelles avec une patiente est considéré comme une grave faute déontologique.

Cette décision rend enfin justice à une femme victime de violences de la part de son médecin, neuf ans après les faits.

 

Le Collectif Féministe Contre le Viol

 

Signez la pétition pour qu’un nouvel article soit ajouté au Code de Déontologie Médicale ainsi rédigé : « Le médecin doit s’interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge » sur www.atoute.org/n/article366.html