13, Nov, 2017 | Communiqué
Le violeur d’une enfant de 11 ans a été acquitté aux Assises de Seine et Marne le 7 novembre dernier. Selon la cour, il n’y avait ni « menace, ni contrainte, ni surprise, ni violence », éléments constitutifs du viol d’après la loi. Encore une fois, on présume qu’un.e enfant peut consentir à 11 ans. C’est dans la loi, nous- objecte-t-on. Et alors ? LA LOI DOIT CHANGER !
Sans oublier que d’autres lois ne sont pas appliquées : très peu d’ordonnances de protection de victimes sont délivrées ; 1% des violeurs sont condamnés ; le viol, un crime qui devrait être jugé en cour d’ Assises, est jugé en correctionnelle, entre un vol de portable et un délit d’escroquerie.
CELA AUSSI DOIT CHANGER ! LA JUSTICE DOIT ÊTRE AU SERVICE DES VICTIMES ET DE LA SOCIÉTÉ ET NON AU SERVICE DU MAINTIEN DE PRIVILÈGES PATRIARCAUX .
Toutes et tous devant le minitère de la justice mardi 14 novembre à 18h30
Premier.e.s signataires : Collectif Droits des Femmes, Osez le féminisme !, FemmesSolidaires, Marche Mondiale des Femmes France, Encore féministes, Réseau Féministe « Ruptures », Coordination Lesbienne en France, CQFD Fierté Lesbienne , Collectif Féministe Contre le Viol, Solidarité Femmes, Maison des Femmes Thérèse Clerc à Montreuil
Zéromacho, Association Mémoire Traumatique et Victimologie, Association Du Côté Des Femmes, Assemblée des Femmes, MDF de Paris, Rajfire , Les Chiennes de garde, FDFA
8, Nov, 2017 | Pétition
Monsieur le Président,
Nous savons votre agenda chargé. Vous n’avez pourtant pas pu passer à côté. Depuis des jours, plusieurs centaines de milliers de messages sont apparus sur les réseaux sociaux pour témoigner de l’ampleur des violences sexuelles que subissent les femmes en France.
1 femme sur 2 a déjà été victime de violences sexuelles. Certaines ne sont plus là pour signer cette tribune, mortes sous les coups. Certaines sont plus particulièrement concernées parce qu’elles sont en situation de handicap, lesbiennes ou subissent le racisme.
L’avez-vous en tête lorsque vous vous déplacez, rencontrez des citoyennes et citoyens, présidez une réunion ou un dîner officiel ? Une sur deux.
Monsieur le Président, les premières signataires de cette lettre ont été, comme tant d’autres, harcelées, agressées ou violées. Comme tant d’autres, elles ont souvent du faire face au déni de leurs entourages, à l’absence de prise au sérieux par les services de l’État, à la tentative de notre société de leur faire croire que ce n’était pas si grave ou qu’elles avaient bien dû faire quelque chose pour en arriver là.
Toutes et tous, nous sommes témoins du silence vertigineux de notre société. Un insupportable déni collectif. Au fond, notre société maltraite les femmes.
Monsieur le Président, tout cela, vous le savez. Alors, pourquoi cette lettre ? Parce que vous avez le pouvoir de faire en sorte que ces violences sexuelles cessent.
La puissance publique a déjà réussi par le passé à changer des mentalités et des comportements qui nous semblaient inamovibles tellement ils étaient ancrés dans nos habitudes. Qui aurait dit il y a 30 ans que nous réussirions à diviser par 4 le nombre de morts sur les routes ? Qui aurait dit il y a 20 ans que le tri du papier semblerait aujourd’hui presque une évidence ?
Monsieur le Président, dans la rue, au travail comme à la maison : l’intolérance aux violences doit devenir la norme.
Je vous demande en signant cette pétition de décrétez un plan d’urgence. Maintenant.
1. Doublez immédiatement les subventions des associationsqui accueillent les femmes au téléphone ou physiquement et doublez le nombre de places d’accueil pour les femmes victimes.
2. Organisez dès 2018, de manière systématique et obligatoire, une formation de tous les professionnel.le.s en contact avec des femmes victimes : enseignant.e.s, magistrat.e.s, policier.e.s, gendarmes, professionnel.le. s de santé, notamment de la santé au travail.
3. Créez au collège un brevet de la non-violence sur le modèle du brevet de la sécurité routière, obligatoire dès la rentrée prochaine.
4. Rendez obligatoire la formation des salarié.e.s et managers à la prévention du harcèlement sexuel au travail, instaurez une négociation obligatoire en entreprise sur ce sujet et protégez l’emploi des femmes victimes.
5. Lancez une campagne nationale de prévention équivalente à celles que nous avons connues sur la sécurité routière, campagne que vous pourriez venir présenter au JT d’une grande chaîne pour affirmer, en tant que chef de l’État, que les violences n’ont plus leur place dans notre pays.
Cela ressemble à un plan d’attaque ? C’en est un.
Monsieur le Président, nous sommes face à une crise grave.
Êtes-vous de notre côté ?
Parmi les premières signataires :
Laure Adler (journaliste), Marie Allibert (Osez le féminisme !), Anne Alvaro (comédienne), Lisa Azuelos (réalisatrice), Angeline Barth (CGT spectacle), Lauren Bastide (journaliste), Alexandra Baudelot (curatrice – critique d’art), Yamina Benguigui (réalisatrice présidente de l’Institut Robert Schumann), Fatima Benomar (co-porte-parole des effronté-e-s), Julie Bertuccelli (réalisatrice), Agnès Bihl (chanteuse), Sophie Binet (syndicaliste CGT), Dominique Blanc (comédienne), Eloïse Bouton (journaliste et militante féministe), Lénaïg Bredoux (journaliste), Zabou Breitman (comédienne), Jackie Buet (fondatrice et directrice du Festival International de Films de Femmes de Créteil), Marie Cervetti (militante féministe), Pauline Chabbert (féministe), Anne-Marie Charvet (préfète honoraire), Christine Citti (comédienne), Alice Coffin (journaliste et militante lesbienne féministe), Anaïs Condomines (journaliste), Fanny Cottençon (comédienne), Nadia Daam (journaliste), Audrey Dana (actrice, réalisatrice), Florence Darel (comédienne), Eva Darlan (comédienne), Marie Darrieussecq (écrivaine), Laurence De Cock (historienne), Caroline De Haas (militante féministe), Maria de Medeiros, (comédienne, réalisatrice), Tatiana de Rosnay (écrivaine), Julie Delarme (comédienne), Christine Delphy (féministe), Emilie Dequenne (comédienne), Rokhaya Diallo (journaliste), Valérie Donzelli (actrice, réalisatrice), Héloïse Duché (militante féministe), Nassira El Moaddem (journaliste), Fatima El Ouasdi (Présidente-fondatrice de Politiqu’elles), Louane Emera (chanteuse, actrice), Emma (blogueuse féministe), Andréa Ferréol (comédienne), Giulia Foïs (journaliste), Elodie Font (journaliste, auteure), Florence Foresti (comédienne, marraine de Women Safe Institut), Carol Galand (journaliste), Anne F. Garreta (écrivaine et universitaire), Geneviève Garrigos (militante féministe), Marion George (Osez le féminisme !), Leila Gandhi (journaliste, réalisatrice), Valentine Goby (écrivaine), Clara Gonzales (féministe), Sophie Gourion (militante féministe) Anouk Grinberg (comédienne), Lucie Groussin (militante féministe), Véronique Haché (directrice générale Autolib Vélib métropole), Imany (chanteuse), Catherine Jacob (actrice, auteur), Agnès Jaoui (auteure, metteur en scène Théâtre & Cinéma, comédienne), Kee-Yoon Kim (comédienne, auteure), Lola Lafon (écrivaine), Anne Lafont (historienne de l’art), Alexandra Lamy (comédienne), Mathilde Larrere (historienne), Sandra Laugier (philosophe), Valérie Laurent (médecin), Aude Lorriaux (journaliste), Lilâ Le Bas (présidente de l’UNEF), Véronique Le Bris (journaliste) Michèle Le Doeuff (philosophe, féministe), Lidia LeBer Terki (réalisatrice), Titiou Lecoq (auteure), Séverine Lemière (enseignante-chercheuse), Alice Loffredo (féministe), Louison (dessinatrice), Johanna Luyssen (journaliste), Anne-Cécile Mailfert (militante féministe), Michela Marzano (philosophe), Mathilde (Auteure-compositrice), Caroline Mecary (avocate), Anna Mélin (féministe), Mélusine (activiste féministe et antiraciste), Françoise Milewski (économiste), Anna Mouglalis (comédienne), Tania Mouraud (artiste plasticienne), Selma Muzet Herrström (militante féministe), Diariata N’Diaye (présidente de Resonantes), Helena Noguerra (chanteuse, comédienne), Valentine Oberti (journaliste) , Océane Rose Marie (Comédienne, auteure), ORLAN (artiste plasticienne), Adrienne Pauly (auteur-interprète), Emmanuelle Piet (médecin), Céline Piques (Osez le féminisme !), Raphaëlle Rémy-Leleu (porte-parole d’Osez le féminisme !), Sophie Riche (youtubeuse), Brigitte Roüan (actrice, réalisatrice), Sandrine Rousseau (économiste), Nadia Roz (comédienne), Laure Salmona (artiste plasticienne et militante féministe), Muriel Salmona (psychiatre, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie), Céline Sciamma (scénariste, réalisatrice), Maren Sell (éditrice et écrivaine), Coline Serreau (cinéaste), Charlotte Silvera (cinéaste), Rachel Silvera (économiste), Claire Simon (cinéaste), Charlotte Soulary (militante féministe), Béatrice Thiriet, (compositrice), Corinne Touzet (comédienne), Céline Verzeletti (syndicaliste CGT), Hélène Vincent (comédienne), Virginie Wagon (auteur-réalisatrice), Soledad Zignago (économiste)
26, Sep, 2017 | Communiqué
Communiqué de presse du Haut conseil à 'égalité entre les femmes et les hommes du 26 septembre 2017 à retrouver ici.
En dépit d’une plainte pour viol, un homme est aujourd’hui jugé au Tribunal de Pontoise pour « atteinte sexuelle » car le Parquet a estimé que la victime mineure de 11 ans était consentante.
Pour Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité : « il est impensable que l’on interroge encore le consentement de jeunes enfants dans le cas de relations sexuelles avec des adultes. Ces faits sont des viols et doivent être jugés comme tels. »
Le Haut Conseil à l’Égalité rappelle que parmi les victimes de viols et de tentatives de viol, 59% l’ont été pour la 1ère fois avant leurs 18 ans.
A l’instar de ce qui existe déjà en Espagne (12 ans), en Angleterre (13 ans), au Danemark (15 ans), en Belgique (14 ans), et dans bien d’autres pays, le Haut Conseil à l’Égalité recommandait en octobre 2016, dans son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » que l’âge de 13 ans soit retenu comme seuil en dessous duquel les mineur.e.s seront présumé.e.s ne pas avoir consenti. Pour les mineur.e.s de 13 à 18 ans, le droit actuel continuerait de s’appliquer.
Rappels :
- Le délit d’atteinte sexuelle est définit par l’article 227-25 du Code pénal : « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
- Le crime de viol est définit par l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »
Retrouvez l’intégralité de l’Avis du HCE :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_avis_viol_2016_10_05-2-2.pdf
