« Abolition 2024 : notre manifeste féministe »  

Relai Mouvement du Nid – « Abolition 2024 : notre manifeste féministe »

 

Le 28/06/2024

Les associations et personnes survivantes réunies dans FACT-S, publient un manifeste féministe / plateforme de revendications pour les élections législatives 2024.

En tant qu’associations de terrain et survivantes de la prostitution, agissant aux côtés des personnes prostituées, et associations de lutte contre toutes les formes de violences sexuelles et sexistes, nous sommes témoins de la violence que les personnes prostituées et victimes de la traite des êtres humains subissent au quotidien et des conséquences éminemment destructrices de cette activité sur leur santé physique, psychique et sexuelle. Sous quelque forme que ce soit, nous constatons à quel point la marchandisation du corps humain est une atteinte fondamentale aux droits et à la dignité humaine.

Pour construire une société ambitieuse d’égalité entre les femmes et les hommes, respectueuse de toutes et tous, protectrice des personnes les plus vulnérables et discriminées, nous vous proposons de vous engager à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel en soutenant les 5 priorités suivantes et les 16 recommandations qui en découlent.

Téléchargez le document complet : flyerA4_manifeste_legislatives_2024

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Appel à témoignages : agressions sexuelles ou viols par un dentiste dans les Bouches-du-Rhône (13).

Appel à témoignages : agressions sexuelles ou viols par un dentiste dans les Bouches-du-Rhône (13).

 

Vous avez été victime d’agressions sexuelles ou de viols par un dentiste dans les Bouches-du-Rhône (13) ?

Vous n’êtes peut-être pas la seule.

 

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Après un viol, parler c’est commencer à se reconstruire

Pour les personnes qui souhaitent témoigner
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Appel à témoignages – agressions sexuelles ou viols par un radiologue dans le Finistère (29)

Appel à témoignages : agressions sexuelles ou viols par un radiologue dans le Finistère (29).

Vous avez été victime de viols ou d’agressions sexuelles par un radiologue dans le Finistère (29) ?

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Pour la réelle suppression du « devoir conjugal »

Pour la réelle suppression du « devoir conjugal »

 

Le 17/01/2024

Le « devoir conjugal » n’existe pas en France. En effet, cette notion n’a aucune base légale que ce soit dans notre code civil ou notre code pénal. Néanmoins, une mauvaise et dangereuse interprétation de la loi et notamment des articles 215 du code civil « les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie » (en vigueur depuis le 1er juillet 1976) et 212 du code civil « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » a créé une jurisprudence sanctionnant civilement des épouses/époux au motif qu’elles/ils refusaient d’avoir des relations sexuelles dans le cadre du mariage.

En 2011, la Cour d’Appel d’Aix en Provence confirme une décision de justice de divorce aux torts exclusifs d’un mari en raison d’absence de relations sexuelles pendant plusieurs années de mariage avec son épouse. Il est condamné à lui verser 10 000€ de dommages et intérêts. La Cour estimait que « les attentes de l’épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels entre époux sont notamment l’expression de l’affection qu’ils se portent mutuellement, tandis qu’ils s’inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage ». Pour la Cour, le mari a commis une faute en refusant d’avoir des rapports sexuels avec son épouse.

De même, un divorce aux torts exclusifs d’une femme est prononcé en 2019 par la Cour d’appel de Versailles au motif de son refus à avoir des relations sexuelles avec son mari. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation en septembre 2021 en rejetant le pourvoi de l’épouse. Ayant épuisé toutes les voies de recours internes, cette dernière a depuis introduit une requête devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Par ces décisions, ces Cours ont interprété la « communauté de vie » et la « fidélité » comme l’obligation d’une sexualité entre époux.

Ces décisions sont d’autant plus incompréhensibles que le viol entre époux est lui, reconnu par la jurisprudence depuis 1990 (Cour de cassation, chambre criminelle, 5 septembre 1990, Pourvoi n° 90-83.786) et confirmé par une autre décision de justice en 1992 (Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 juin 1992, Pourvoi n° 91-86.346).

C’est la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein d’un couple ou commises contre les mineurs qui vient entériner dans notre code pénal le viol conjugal en son article 222-22. En effet, cet article disposait « le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage. Dans ce cas, la présomption de consentement des époux à l’acte sexuel ne vaut que jusqu’à preuve du contraire ». Par ailleurs, cette loi du 4 avril 2006 fait du viol conjugal un crime aggravé ajoutant à la liste des circonstances aggravantes du viol « lorsqu’il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ».

La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants a depuis modifié l’article 222-22 du code pénal précédemment cité. En effet, l’article dispose depuis « le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu’ils ont été imposés à la victime dans les circonstances prévues par la présente section, quelle que soit la nature des relations existant entre l’agresseur et sa victime, y compris s’ils sont unis par les liens du mariage » et ne fait plus référence à « la présomption de consentement des époux ». Néanmoins, cette présomption est aujourd’hui tacite puisque la victime de viol ou d’agression sexuelle doit toujours démontrer la contrainte, la menace, la violence ou la surprise. Par ailleurs, la circonstance aggravante « lorsqu’il est commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » est toujours en vigueur aujourd’hui. Depuis la loi du 3 août 2018, « y compris lorsqu’ils ne cohabitent pas ».

Au regard de ces dispositions en vigueur aujourd’hui, comment peut-on encore condamner pour faute des épouses/époux qui ne désireraient pas de relations sexuelles puisque la loi condamne le fait, pour un individu, d’imposer à l’autre un acte sexuel.

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Tribune – #METOO : Vous aussi, signez la pétition !   

Relais Tribune – #METOO : Vous aussi, signez la pétition !   

De gauche à droite : Anaïs Leleux (#metoo Politique), Cécile Delarue (#metoo Médias), Justine Ducharne (#metoo Médias), Henda Ayari (#metoo Religion), Natasha Gauthier (#metoo Cinéma), Emmanuelle Piet (Collectif Féministe Contre le Viol), Astrid Villaines (#metoo Médias)

Source : Le Monde (retrouvez la tribune en intégralité ici)

« Malgré le courage des victimes, c’est l’impunité qui grandit. Maintenant on agit, pour une loi intégrale contre les violences sexuelles, signez la pétition !

SIGNEZ AVEC NOUS

Nous sommes 100, mais en réalité, nous sommes des centaines de milliers. Nos prises de parole #Metoo ont révélé une réalité plongée dans le déni : les violences sexistes et sexuelles sont systémiques, pas exceptionnelles. Pour autant, une affaire semble en chasser une autre, qui nous écoute vraiment ?

Depuis sept ans, nous parlons pour nous et pour toutes les femmes, hommes et enfants qui ne peuvent pas le faire.
Les inégalités et les rapports de pouvoir favorisent les violences sexistes et sexuelles et le déni collectif protège les agresseurs. Nous ne sommes pas des chiffres : femmes et hommes de tous milieux professionnels, nous nous rassemblons pour demander une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, ambitieuse et dotée de moyens.

Car malgré le courage des victimes, c’est l’impunité qui grandit. Il est inacceptable que le taux de classement sans suite des plaintes pour viol ait atteint le taux délirant de 94% en 2020.

Nous n’acceptons plus les effets d’annonce sans suite. L’ajout du seul mot consentement dans la loi ne permettra pas de rattraper le retard abyssal de la France en la matière.

Nous demandons une loi intégrale qui permettra de clarifier, entre autres, la définition du viol et du consentement, introduire celle de l’inceste, de juger les violeurs en série pour tous les viols connus, d’élargir les ordonnances de protection aux victimes de viols, de faciliter la collecte de preuves, de créer des brigades spécialisées, d’interdire les enquêtes sur le passé sexuel des victimes, de permettre un accès immédiat et gratuit à des soins en psycho-traumatologie, de donner enfin les moyens financiers à cette politique publique et aux associations qui la mettent en place.

Nous sommes plus de 100, mais en réalité, nous sommes des millions à souhaiter que les violences sexuelles et sexistes cessent. Ce n’est pas une utopie. Depuis que nous sommes rassemblées et solidaires, nous savons que nous sommes si nombreuses et nombreux que nos voix ne peuvent plus ne pas compter.« 

Pour signer la pétition, rendez-vous sur le site de la Fondation des Femmes

 

PREMIER.ES SIGNATAIRES

Abitbol Sarah, Adjani Isabelle, Amaia Cazenave, Ambrosini Marie-Madeleine, Angot Christine, Arnould Charlotte, Attard Isabelle, Aumont Carnel Camille, Autain Clementine, Ayari Henda, Bacot Valérie, Ballereau Anne, Beart Emmanuelle, Benomar Fatima, Bernardet Estelle, Berry Coline, Berry Marie Lou, Bertin Thierry, Binoche Juliette, Biolcati Samantha, Bon Adélaïde, Bonnaire Sandrine, Bonnec Sidonie, Bril Manon, Brondy Arthur, Bruder Emilie, Calamy Laure, Calu Laura, Carre Isabelle, Cauchy Angelique, Cazenave Amaia, Chamussy Clothilde, Chapiron Mai lan, Chebab Stéphanie, Chemla Judith, Chevallier Mathilde, Conrad Sophie, Coquille-Chambel Marie, Cordier Laurence, Couturier Nanou, Covillault Miramont Jennifer, Daam Nadia, Dancourt Emmanuelle, Darian Caroline, De Caunes Emma, De Villaines Astrid, Deballon Marine, Degoul Aurelie, Delarue Cecile, Delatre Marie-Laure, Delhostal Laurie, Demongeot Isabelle, Denicourt Marianne, Devaux François, Devynck Hélène, Drieu Elsa, du Fayet de la Tour Yolande, Dubois Manon, Ducharne Justine, Duflot Cecile, Duval Julie, Flament Flavie, Fois Giulia, Forestier Sara, Friquet Pierre, Gaillard Stéphane, Gallais Arnaud, Gallard Lise, Gandelon Margaux, Gauthier Natacha, Gayet Julie, Georgia Scalliet, Giami Isabelle, Gillet Jérémy, Giocante Vahina, Giry Camille, Godrèche Judith, Gonneau Emily, Gossard Eddy, Grappin Sarah, Grinberg Anouk, Guériteau Aude, Halimata Iva Graille, Halloin Solveig, Hesme Clotilde, Ingrassia Elisa, Ixa Graille Halimata, Jah Njiké Axelle, Jauneau Elodie, Jezequel Sophie, Josso Sandrine, Kandi-Levy Tiziri, Keke Rachel, Khayat Stéphanie, Kocher Noémie, Kouchner Camille, Lacombe Karine, Lamy Alexandra, Lardeux Laura, Le Besco Isild, Le Nen Anne, Lebouvier Dolorès, Leleux Anaïs, Leriche Corinne, Lewandowski Hervé, Lossa Justine, Mailfert Anne Cécile, Mann Olivia, Martin Heloise, Martin Bénédicte, Maulat Mathilde, Méker Alice, Mendez Florence, Mhiri Mejdaline, Molinaro Mélodie, Monnier Valentine, Moore Olivia, Morvan Fanny, Mouglalis Anna, Nkaké Sandra, Nouvian Claire, Ohayon Jessica, Pakosz Élodie, Palla Katia, Périn Marine, Perraud Isabelle, Perri Sylvia, Pierrot Caroline, Piet Emmanuelle, Piet Thomas, Pommier Florent, Porcel Florence, Portolano Marie, Pudlowski Charlotte, Quéré Julie, Rabatel Marie, Rasquier Guillaume, Reus Muriel, Robin Muriel, Robineau Eva, Rousseau Sandrine, Saulnier Philippe, Scalliet Georgia, Sieff Sonia, Slimani Leila, Springora Vanessa, Thimoreau Cecile, Toledo-Gascon Aurelie, Torreton Philippe, Turpault Aude, Vahina Giocante, Vasconcelos Vanda, Viot Mathilde, Virginie Elody, Visse Laetitia, Wolinski Elsa, Yamgnane Amina

 

 

ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

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