16, Oct, 2020 | Communiqué
Communiqué de presse – En 2020, le devoir conjugal s’impose toujours aux femmes en France
Communiqué du Collectif Féministe Contre le Viol et de la Fondation des Femmes
Paris, le 1er octobre 2020
En France, pour la justice du XXIème siècle, avoir des relations sexuelles avec son mari reste un devoir, refuser, une faute. C’est la conséquence choquante d’une décision de la Cour de Cassation en septembre dernier dénoncée par la Fondation des Femmes et le Collectif Féministe contre le Viol.
Après un premier arrêt de la Cour d’appel qui avait prononcé un divorce aux torts exclusifs d’une épouse au motif qu’elle n’aurait pas “honoré le devoir conjugal” à l’égard de son époux, la Cour de cassation a rejeté, sans justifications, en septembre dernier, le pourvoi de la victime.
Rappelons que le « devoir conjugal » n’existe pas dans la loi. Il existe de fait parce que des juges ont choisi d’interpréter la loi de manière à ce que le « devoir conjugal » découle du devoir de cohabitation des époux. Cela revient à imposer aux personnes mariées d’avoir des relations sexuelles et, par là même, contredit les textes sur le viol. Pourtant, la même Cour de Cassation avait été pionnière, dès les années 90, à reconnaître l’existence du viol conjugal, entré depuis dans la loi le 4 avril 2006.
La Fondation des Femmes et le Collectif Féministe contre le Viol s’indignent du refus de la Cour de cassation de se prononcer alors qu’elle avait l’occasion de faire disparaître cette aberration juridique : refuser d’avoir des rapports sexuels au sein du couple est une faute civile, mais obliger son conjoint est un crime de viol. Les associations s’étonnent d’ailleurs de la discrétion affichée par la Cour, qui a choisi de prendre une décision de rejet qui, du fait de son absence de motivation, ne sera pas publiée. Partout en France, des juges pourront continuer de prononcer le divorce aux torts exclusifs des époux.ses qui refusent des rapports sexuels.
L’enjeu est grave, et les associations rappellent qu’il a fallu de nombreuses années de lutte pour pénaliser cette zone de non-droit où l’on sait que se produisent la majorité des viols (dans 45% des viols et tentatives de viols, l’agresseur est le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime*). Laisser le « devoir conjugal » c’est maintenir un outil d’intimidation pour les agresseurs sexuels violeurs dans le couple.
La justice pourrait être un moteur puissant au service de l’émancipation des femmes et de la lutte contre les violences sexuelles dont elles sont victimes. Pour s’inscrire dans la lignée de Gisèle Halimi et reprendre ses mots, il existe des lois ineptes, à nous d’en faire le procès. Il est impérieux, pour les droits des femmes, que la Cour de cassation se ressaisisse.
*MIPROF, Lettre de l’Observatoire national des violences faites aux femmes n°14, novembre 2019
A propos de la Fondation des Femmes
La Fondation des Femmes, sous égide de la Fondation de France, est la fondation de référence en France sur les droits des femmes et la lutte contre les violences dont elles sont victimes. Grâce aux dons qu’elle reçoit, elle apporte un soutien financier, juridique et matériel aux initiatives associatives à fort impact, sur tout le territoire.
La Force juridique de la Fondation des Femmes est un réseau de plus de 200 avocat.e.s, professionnel.le.s du droit et expert.e.s bénévoles au service des Droits des femmes.
A propos du CFCV
Créé en 1985, le Collectif Féministe Contre le Viol est l’association nationale de défense des droits des victimes de viols et d’agressions sexuelles. Gérant la ligne téléphonique nationale « Viols Femmes Informations – 0 800 05 95 95 », le CFCV soutient et accompagne les victimes de viols et d’agressions sexuelles.
L’association s’engage aux côtés des victimes de violences sexuelles par différentes actions (groupes de parole, accompagnements solidaires aux procès, actions de formations et de prévention, participation aux instances officielles…). L’association contribue ainsi à ce que chacun-e prenne conscience de la réalité de ces violences et de leurs conséquences.
29, Sep, 2020 | Communiqué
Le 23 mai 2020, une enquête de Mediapart révèle que la fédération française d’équitation, présidée par Serge Lecomte, a embauché de 2013 à 2019, un éducateur de profession malgré ses condamnations à deux reprises pour agressions sexuelles sur mineures.2
En fermant sciemment les yeux sur les affaires de violences sexuelles, la Fédération française d’équitation (la FFE) et son président montrent aux agresseurs qu’ils sont protégés et leur permettent de continuer à exercer une activité quoiqu’il arrive.
Un homme condamné à plusieurs reprises pour agressions sexuelles employé par la FFE
En effet, le 16 septembre 2013, Loïc Caudal, un enseignant du centre équestre de Suresnes, présidé par Serge Lecomte, écope d’une peine de quinze jours de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur mineures.1,3,5
Cet homme reste, pourtant, professeur d’équitation au sein de ce club jusqu’en avril 2014. Il est ensuite limogé la même année du centre équestre de Suresnes pour des raisons obscures. Puis, il est embauché peu de temps après au sein de la Fédération française d’équitation présidé par Serge Lecomte où il est chargé de s’occuper de la logistique.1
En réalité, au sein de la FFE, Loïc Caudal n’est pas qu’un modeste agent d’entretien ou chauffeur. Il est membre de l’équipe de terrain sur le circuit du Grand National, un des circuits les plus importants du monde de l’équitation française. Il figure également sur les photos officielles lors des compétitions.1
Cet homme est de nouveau condamné, le 20 novembre 2017, à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur trois mineures avec interdiction de s’approcher de mineurs. Il n’est finalement licencié de la FFE qu’en 2019. 1,3
Des explications peu vraisemblables du présidente de la FFE
Aujourd’hui, Serge Lecompte encore président de la fédération de France d’équitation, dément avoir eu connaissance des condamnations de Loic Caudal lorsqu’il employait celui-ci. Il dit n’avoir été mis au courant de cette affaire qu’après la parution des articles de Mediapart le 23 mai 2020. « Je ne l’ai su qu’après coup » indique-t-il.1,2,3,4
Des déclarations peu crédibles qui reflètent un système dans lequel les affaires de violences sexuelles sont étouffées et dans lequel les agresseurs sexuels bénéficient d’un soutien sans faille.
Une impunité de plus en plus révélée au grand jour
Amélie Quéguiner, ex-cavalière professionnelle, propriétaire d’une écurie, victime de viols durant 10 ans (de ses 10 ans jusqu’à ses 20 ans) par son coach et également par deux autres responsables sportifs, qualifie le milieu de l’équitation de « clos et protégé », où les agresseurs ont souvent « une immunité totale ».2,6
Une autre victime, Grégory Pieux, déclare au sujet des violences sexuelles subies lorsqu’il était mineur : « tout le monde savait (…) personne n’a rien dit ». 2
Cette intolérable loi du silence autour des violences sexuelles garantissant aux agresseurs une véritable impunité dans le milieu de l’équitation française est de plus en plus dénoncée. En février 2020, Amélie Quéguiner a interpellé Serge Lecomte sur les réseaux sociaux afin que des mesures soient prises en faveur des victimes et non plus en faveur des agresseurs. 2,6
Il est, ainsi, temps que la parole des victimes soit prise en compte.
Il est temps que la fédération montre un positionnement clair contre les violences sexuelles.
Il est temps que les agresseurs ne soient plus inattaquables.
Sources :
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1 T, « Violences sexuelles : questions autour du rôle de Serge Lecomte, président de la Fédération », L’équipe, 25 mai 2020.
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2 Müller Quentin, Solinas Margaux, « Pédocriminalité : les œillères du monde équestre », Mediapart, 23 mai 2020.
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3 « Mis en cause dans une affaire de violences sexuelles, Lecomte s’est entretenu avec Maracineanu », AFP, 4 juin 2020.
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4 Serge Lecomte : l’affaire de trop ?, Planète CSO, 15 juin 2020.
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5 « Violences sexuelles : le président de la FFE menacé », sport.fr, 25 mai 2020.
-
6 Charrier Liliane, Terriennes, « Violée par son coach à l’adolescence, la cavalière Amélie Quéguiner dénonce « un cas affreusement banal », 9 février 2020.
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Knoll Eric, « Violences sexuelles : Lecomte dans le viseur de Mediapart », L’équipe, 12 juin 2020.
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Hiscock Stéphane, « Mios : un prof d’équitation condamné pour agressions sexuelles rachète les écuries de Fongive », France Bleu Gironde, 4 juin 2020.
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« Violences sexuelles : nouvelles révélations dans l’équitation, la Fédération mise en cause », Midi Libre, 24 mai 2020.
9, Juil, 2020 | A la une, Pétition
3 ans après #Metoo, le gouvernement nous engage sur un chemin qui nous condamne à une marche à rebours.
Bâtissez votre carrière sur l’acquittement des hommes accusés de viol, vous serez ministre de la Justice !
Eric Dupond-Moretti est nommé ministre de la Justice. Affaire d’Outreau, affaire du Carlton, affaire Tron… celui que l’on surnomme « acquittator » est de tous les procès pour obtenir l’acquittement des violeurs, des pédocriminels et des proxénètes. La culture du viol alimente sa plaidoirie, il accuse les victimes d’être consentantes. Niant les stratégies des violeurs, les mécanismes d’emprise et les rapports de pouvoir, il affirme «
à 30 ans, on n’est plus une potiche incapable de dire non ». Contre la création du délit d’outrage sexiste, il déclare que «
les femmes regrettent de ne plus être sifflées ». Pour lui, des hommes accusés de proxénétisme aggravé dans l’affaire Carlton sont «
des copains qui s’offrent du bon temps ». Loin de reconnaître le vécu traumatique des violences sexistes et sexuelles, il vocifère à l’encontre des plaignantes de
l’affaire Tron « moi, je vous sauterais à la gorge ». Dans l’affaire Outreau, lors du contre-interrogatoire des enfants victimes, il terrorise une enfant de 7 ans qui a uriné sur elle de peur. Suite au procès Outreau, c’est la parole des enfants victimes de viols pédocriminels qui est remise en cause plus largement, et
les condamnations pour viol chutent de 40% en 10 ans. Aux associations féministes qui luttent pour l’égalité entre les femmes et les hommes (l’AVFT), il assène « vous préparez un curieux mode de vie aux générations futures » et il reprend à son compte les rances poncifs qui dénoncent « l’hystérisation du débat ».
Soyez accusé de viol, vous serez 1er flic de France !
Gérald Darmanin est nommé ministre de l’Intérieur. Le 1er flic de France est accusé de viols, de harcèlement sexuel et d’abus de confiance. Le parquet a annoncé le 11 juin, souhaiter poursuivre les investigations ! L’affaire est en cours et l’accusé se retrouve en position d’avoir à orchestrer l’amélioration de l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences par les professionnel.le.s de police. L’impunité est totale. Même la série Black Mirror n’aurait pas imaginé une telle dystopie.
Si les femmes ne peuvent avoir confiance ni en la police, ni en la justice, la société les renvoie au silence et les condamne à subir les violences masculines ! Cette société organise alors l’impunité des agresseurs.
Aujourd’hui, 1% des violeurs sont condamnés, 76% des plaintes pour viol sont classées sans suite, 82% des victimes de viol ont mal été accueillies lors du dépôt de plainte. Nous avons besoin d’un gouvernement irréprochable, qui montre l’exemple et indique la direction.Les nominations des ministres de la Justice et de l’Intérieur démasquent le masculinisme de la classe politique dirigeante et le mépris envers la parole des victimes et les droits des femmes. La grande cause du quinquennat n’a jamais été plus insultée, méprisée et moquée. Nous exigeons la démission de Darmanin et de Dupond-Moretti, et nous appelons toutes les féministes à se mobiliser !
PREMIÈRES SIGNATAIRES :
Adelaide Bon, Autrice et féministe
Assemblée Féministe Toutes en Grève 31
Bedriye Ayol, SkB
Caroline Rebhi, Co-présidente du planning familial
Céline Piques, Porte-parole d’Osez le Féminisme !
Claire Dessaint, Co-présidente Femmes pour le dire, Femmes pour agir
Daniela Levy, Porte-parole d’Osez le Féminisme !
Danielle Bousquet, Ancienne présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes
Emmanuelle Piet, Présidente du Collectif féministe contre le viol
Flor Beltran, Las Rojas femmes latino-américaines
Gabriella Bravo, Collectif féministe contre le viol
Helene Bidard, Elue PCF adjointe à la maire de Paris en charge de l’égalité Femmes Hommes et de la jeunesse
Jocelyne Adriant–Mebtoul, Présidente de La CLEF
Jocelyne Fildard, Co-presidente CQFD Lesbiennes Feministes
Judith Trinquart, Secrétaire générale Mémoire Traumatique et Victimologie
Laurence Cohen, Sénatrice communiste
Lorraine Questiaux, Avocate et militante féministe
Marie Laguerre, Militante féministe
Marie-Noelle Bas, Présidente des Chiennes de Garde
Mélissa Plaza, Championne de football
Mie Kohiyama, Présidente de l’association MoiAussiAmnesie
Muriel Salmona, Présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie
Nadège Beausson-Diagne, Actrice autrice féministe
Nelly Martin, Marche Mondiale des Femmes France
On Arrête Toutes
Raphaelle Remy-Leleu, Conseillère de Paris
Roselyne Rollier, Maison des Femmes Thérese Clerc de Montreuil
Sabine Salmon, Présidente nationale de Femmes solidaires
Sandrine Goldschmidt, Présidente de Festival Femmes en résistance
Shirley Wirden, Conseillère nationale PCF
Stéphanie Lamy, Co-fondatrice du collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro!
Suzy Rojtman, Collectif National Droits des Femmes
Typhaine D, Artiste féministe
9, Nov, 2019 | Communiqué, Pétition
Interviews, reportages, avant-premières… Roman Polanski fait la promotion de son dernier film, J’accuse, depuis plusieurs semaines. Le long métrage traite de l’affaire Dreyfus, à laquelle le réalisateur ne cesse de comparer ses propres poursuites judiciaires. Pour rappel, la justice américaine a retenu contre lui plusieurs chefs d’accusation en 1977, parmi lesquels viol sur mineur et par sodomie. La victime était une enfant de 13 ans qu’il avait préalablement droguée. En cours d’accord avec le juge s’occupant de l’affaire, Roman Polanski s’était empressé de quitter les États-Unis pour la France, d’où il ne peut pas être extradé. Un mandat d’arrêt international est toujours en vigueur contre lui, tandis que trois autres femmes ont eu le courage de sortir du silence pour l’accuser à leur tour de viol.
Comme Roman Polanski, Tariq Ramadan est en pleine promotion de son dernier livre, Devoir de vérité. Comme Roman Polanski, Tariq Ramadan compare son cas à celui de l’affaire Dreyfus. Comme Roman Polanski, Tariq Ramadan est poursuivi pour viol. Il est mis en examen dans deux affaires en France. Deux autres plaintes, toujours pour viol, ont été déposées en 2018, dont l’une pour viol en réunion. Tariq Ramadan est également poursuivi en Suisse, dans une cinquième affaire de viol.
En 2019, deux hommes de pouvoir accusés de viols aggravés se comparent ainsi éhontément à Alfred Dreyfus, un homme de fidélité et de devoir, victime d’antisémitisme et de mensonge d’État.
Honte à Roman Polanski et Tariq Ramadan, qui, pour faire oublier leur indignité, instrumentalisent la mémoire de cet homme d’honneur !
Honte à tous ceux qui se font leurs porte-paroles.
Collectif féministe contre le viol
Encore feministes !
Elu·es contre les violences faites aux femmes
C’est pas sorcier,
Ligue du droit international des femmes
22, Juil, 2019 | Communiqué
ou comment le Groupe France Télévisions participe à inverser la culpabilité et invisibiliser le passé criminel du réalisateur.
La sortie du film “J’accuse” réalisé par Roman Polanski est annoncée pour le 13 novembre. Ce film traitant de l’Affaire Dreyfus est coproduit par France 2 Cinéma et France 3 Cinéma. Ces filiales du Groupe France Télévisions sélectionnent un certain nombre de projets par an dans le cadre de leur mission de soutien du cinéma français.
2017 fut partout dans le monde un séisme ; les sociétés prennent leurs responsabilités, les associations sont mobilisées, les violeurs ont baissé la tête, les victimes ont relevé la leur, mais les Institutions publiques françaises s’acharnent à faire régner Polanski en maitre et la France demeure immuable pays de la culture du viol.
En soutenant financièrement “J’accuse”, le Groupe France Télévisions persiste à invisibiliser le passé délictueux de Roman Polanski et à participer à la culture de l’impunité des violences sexuelles.
Est-ce intelligible, responsable, admissible, que le Service Public mette nos moyens à la disposition d’un homme inculpé pour viol sur mineure, fuyant la Justice, mis en cause dans de nombreux autres viols, pour porter les valeurs de justice et de vérité qui sont au cœur de l’Affaire Dreyfus ?
Zola disait “Il n’est de justice que dans la vérité”. De l’art de s’arranger avec la vérité pour se blanchir devant l’Histoire, sera le bon usage que Polanski fera de cette nouvelle tribune offerte par le Groupe de service public !
(Le film étant annoncé depuis des années, nous avons souvent pu lire que Polanski voit dans l’Affaire Dreyfus un écho à sa propre affaire, à nouveau récemment dans l’article d’Eric Mandel, JDD du 5 mai)
En jeu, l’image et la dignité de la France, la justice et la vérité, la fierté de notre Histoire et l’avenir de nos filles, l’honneur d’un Capitaine et … le respect des citoyen-nes français-es contribuables !!!
Le Collectif Féministe Contre le Viol
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