Violences sexuelles: Comment les victimes sont-elles prises en charge par les forces de l’ordre?

Violences sexuelles: Comment les victimes sont-elles prises en charge par les forces de l’ordre?

Violences sexuelles: Comment les victimes sont-elles prises en charge par les forces de l’ordre?

15
novembre 2017
Illustration du traitement d'une plainte dans un commissariat du XIIIe arrondissement à Paris. — POUZET20MN/WPA/SIPA
VIOLENCES Policiers et gendarmes sont sensibilisés tout au long de leur carrière à cette délicate mission…
Les violences sexuelles ou conjugales ne sont pas le fruit de pulsions. « Les agresseurs ont une stratégie. C’est ce que nous avons compris après avoir écouté les témoignages de plus de 53 000 victimes », a expliqué hier Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol (CFCV), à l’occasion des treizièmes rencontres Femmes du monde en Seine-Saint-Denis.
  • Les plaintes déposées pour violences sexuelles ont augmenté en octobre de 30 % en zone gendarmerie et de 23 % en zone police.
  • Policiers et gendarmes sont préparés pour accueillir les victimes mais leur formation peut être améliorée, estiment des associations.
C’est sans doute une conséquence de l’affaire Weinstein. Selon le ministère de l’Intérieur, les plaintes déposées pour violences sexuelles ont augmenté en octobre de 30 % en zone gendarmerie et de 23 % en zone police, par rapport à la même période de l’année précédente. Mais policiers et gendarmes n’ont pas attendu que le sujet soit sous la lumière médiatique pour se former à la prise en charge des femmes victimes de ce type d’infractions. « Globalement, l’accueil qui leur est réservé n’est pas mal », confie à 20 Minutes Emmanuelle Piet, présidente du Collectif féministe contre le viol.

Formation initiale et continue

Durant leur formation, les forces de l’ordre sont préparées à traiter cette délicate thématique. « Les gendarmes sont notamment formés à l’accueil du public, sensibilisés à la prise en charge des femmes victimes de violences conjugales ou sexuelles », nous explique le lieutenant-colonel Karine Lejeune, porte-parole de la gendarmerie.

Puis, au cours de leur carrière, ils assistent régulièrement à des journées de formation. « Les agents peuvent échanger avec des psychologues et des travailleurs sociaux sur la manière d’accueillir ces femmes. On leur explique par exemple qu’il y a certaines questions qu’il ne faut pas poser pour ne pas les décourager », explique une source policière.

Ces séances de formation continue permettent aussi aux forces de l’ordre « de remettre à jour les connaissances, la législation évoluant au cours des années », poursuit Karine Lejeune.

« Encourager les victimes à porter plainte »

Interrogée par 20 Minutes, Ernestine Ronai, responsable de l’ Observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis, estime toutefois qu’il est nécessaire que davantage de policiers et gendarmes participent à ces journées de formation consacrées à la question des violences. « Il y a eu beaucoup de fonctionnaires formés, mais sans doute pas assez », confirme également Emmanuelle Piet.

L’accueil de ces femmes constitue pourtant un enjeu majeur. « On leur propose de rencontrer une femme enquêteur, on leur explique comment l’audition va se dérouler, ce qu’il va se passer ensuite si elles veulent porter plainte, note Karine Lejeune. On leur propose aussi de les mettre en relation avec des intervenants sociaux, on leur propose le numéro d’une association d’aide aux victimes. »

« Le premier accueil est tout à fait fondamental », remarque de son côté Emmanuelle Piet. « Globalement, elles ont des chances d’être bien reçues », estime Ernestine Ronai. « Il peut arriver qu’elles soient mal accueillies, mais dans ce cas-là il ne faut pas se décourager : il faut aller dans un autre commissariat ou une autre brigade. Il faut continuer à encourager les victimes à porter plainte. »

Une audition « la moins traumatisante possible pour les victimes »

La Miprof (Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains) a également élaboré des kits de formation à destination des forces de l’ordre pour les aider dans l’écoute des victimes. « L’objectif, c’est de faire en sorte que l’audition soit la plus claire possible pour les enquêteurs et les magistrats, et la moins traumatisante possible pour les victimes », assure Karine Lejeune.

Par ailleurs, des psychologues et des intervenants sociaux sont présents dans de nombreux commissariats ou brigades de gendarmerie. « On a commencé à augmenter leur nombre. Mais il faut continuer cet effort. Il y a des professionnels chargés de l’accompagnement et de l’accueil des personnes. Et ça facilite le travail des policiers, indique Ernestine Ronai. C’est aussi un plus pour les femmes victimes. Ça facilite la prise de plainte derrière. »

Des référents sur cette thématique sont présents dans de nombreuses gendarmeries, souligne Karine Lejeune. « Ils ont pris contact en amont avec les associations, les travailleurs sociaux… L’objectif est que le parcours de la victime soit le plus fluide possible. » En France, 84.000 femmes âgées de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de viol ou tentative de viol en un an. Or, seules 10.461 plaintes de femmes ont été déposées, selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Thibaut Chevillard

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Pédocriminel acquitté – Manifestons notre révolte ! Le 14 novembre à 18h30

Pédocriminel acquitté – Manifestons notre révolte ! Le 14 novembre à 18h30

Le violeur d’une enfant de 11 ans a été acquitté aux Assises de Seine et Marne le 7 novembre dernier. Selon la cour, il n’y avait ni « menace, ni contrainte, ni surprise, ni violence », éléments constitutifs du viol d’après la loi. Encore une fois, on présume qu’un.e enfant peut consentir à 11 ans. C’est dans la loi, nous- objecte-t-on. Et alors ? LA LOI DOIT CHANGER !

Sans oublier que d’autres lois ne sont pas appliquées : très peu d’ordonnances de protection de victimes sont délivrées ; 1% des violeurs sont condamnés ; le viol, un crime qui devrait être jugé en cour d’ Assises, est jugé en correctionnelle, entre un vol de portable et un délit d’escroquerie.

CELA AUSSI DOIT CHANGER ! LA JUSTICE DOIT ÊTRE AU SERVICE DES VICTIMES ET DE LA SOCIÉTÉ ET NON AU SERVICE DU MAINTIEN DE PRIVILÈGES PATRIARCAUX .

 

Toutes et tous devant le minitère de la justice mardi 14 novembre à 18h30

Premier.e.s signataires : Collectif Droits des Femmes, Osez le féminisme !, FemmesSolidaires, Marche Mondiale des Femmes France, Encore féministes, Réseau Féministe « Ruptures », Coordination Lesbienne en France, CQFD Fierté Lesbienne , Collectif Féministe Contre le Viol, Solidarité Femmes, Maison des Femmes Thérèse Clerc à Montreuil
Zéromacho, Association Mémoire Traumatique et Victimologie, Association Du Côté Des Femmes, Assemblée des Femmes, MDF de Paris, Rajfire , Les Chiennes de garde, FDFA

Un-e enfant ne peut pas consentir !

Un-e enfant ne peut pas consentir !

Pour lutter contre l’impunité des agresseurs,
signez la pétition ici.

 

Une enfant de onze ans a été violée dans le Val d’Oise.
Pour le parquet de Pontoise, ça n’est pas considéré comme un viol même s’il y a eu par deux fois pénétration. Pourquoi ? Parce que pour le parquet il n’y a eu ni contrainte, ni menace, ni violence, ni surprise. La petite, tétanisée, n’a rien dit. Elle est donc supposée consentante. Ce ne sera qu’une atteinte sexuelle.

Le viol est effectivement défini ainsi dans le Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol »

Mais comment peut-on se poser la question du consentement à avoir un rapport sexuel pour un-e enfant de 11 ans ?
Nombre de pays ont adopté une législation écartant toute question de consentement ou d’absence de consentement à une relation sexuelle en dessous d’un certain âge.
Nous exigeons que toute pénétration commise par une personne majeure sur un-e mineur-e de 13 ans soit immédiatement qualifiée de viol, la contrainte résultant nécessairement de l’âge de la victime.

 

Premières signatures : Collectif féministe contre le Viol, Collectif National pour les Droits des Femmes, Coordination Lesbienne en France, les Effronté-e-s, Fédération Nationale Solidarité Femmes, Femmes solidaires, Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles, Ligue des Femmes Iraniennes pour la Démocratie, Maison des Femmes de Paris, Mémoire Traumatique et Victimologie, Osez le Féminisme, Planning Familial.

 

Pour lutter contre l’impunité des agresseurs,
signez la pétition ici.

 

Cette pétition sera remise à :

  • Premier ministre
    Edouard Philippe
  • Ministre de la Justice
    Nicole Belloubet

Procès de Pontoise : un appel à changer la loi pour mieux protéger les victimes mineures de viol 

Communiqué de presse du Haut conseil à 'égalité entre les femmes et les hommes du 26 septembre 2017 à retrouver ici.

En dépit d’une plainte pour viol, un homme est aujourd’hui jugé au Tribunal de Pontoise pour « atteinte sexuelle » car le Parquet a estimé que la victime mineure de 11 ans était consentante.

Pour Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité : « il est impensable que l’on interroge encore le consentement de jeunes enfants dans le cas de relations sexuelles avec des adultes. Ces faits sont des viols et doivent être jugés comme tels. »

Le Haut Conseil à l’Égalité rappelle que parmi les victimes de viols et de tentatives de viol, 59% l’ont été pour la 1ère fois avant leurs 18 ans.

A l’instar de ce qui existe déjà en Espagne (12 ans), en Angleterre (13 ans), au Danemark (15 ans), en Belgique (14 ans), et dans bien d’autres pays, le Haut Conseil à l’Égalité recommandait en octobre 2016, dans son « Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles » que l’âge de 13 ans soit retenu comme seuil en dessous duquel les mineur.e.s seront présumé.e.s ne pas avoir consenti. Pour les mineur.e.s de 13 à 18 ans, le droit actuel continuerait de s’appliquer.

Rappels :

  • Le délit d’atteinte sexuelle est définit par l’article 227-25 du Code pénal : « Le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. »
  • Le crime de viol est définit par l’article 222-23 du Code pénal : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle. »

Retrouvez l’intégralité de l’Avis du HCE :
http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_avis_viol_2016_10_05-2-2.pdf