Pétition : Pour une imprescriptibilité des crimes de viol

Pétition : Pour une imprescriptibilité des crimes de viol.

Le CFCV relaie cette pétition créée par la docteure Muriel Salmona. 

 

 

Pour signer la pétition, rendez-vous sur le site : https://www.mesopinions.com/petition/justice/imprescriptibilite-crimes-sexuels/25896

 

 

Aux crimes exceptionnels, une réponse exceptionnelle : l’imprescriptibilité 

En réaction à l’affaire Bill Cosby où de nombreuses femmes victimes de l’acteur n’avaient pas accès à la justice, alors que d’autres ont pu y recourir, le gouverneur de Californie a ratifié le 28 septembre 2016 une loi supprimant la prescription pour les crimes sexuels.

En France, nous avons également de nombreuses affaires similaires de violeurs en série, avec des victimes pouvant porter plainte, alors que d’autres n’ont pas pu en raison de la prescription, bien qu’elles aient subi les mêmes crimes et délits. Pour ne citer que quelques unes des plus récentes : l’entraîneur de tennis Régis de Camaret, Léonide Kameneff et l’École en bateau, le gynécologue André Hazout, Giovanni Costa dit l’électricien… .

Rappelons que la prescription de l’action publique constitue une exception péremptoire et d’ordre public : elle ôte aux faits poursuivis tout caractère délictueux.

 Un argument fréquent contre la suppression de la prescription pour les victimes de viols et de délits sexuels aggravés est le caractère exceptionnel de l’imprescriptibilité, réservé actuellement en France aux seuls crimes contre l’humanité. Nous devons donc nous contenter d’une prescription de 10 ans pour les crimes sexuels commis sur des personnes adultes et d’une prescrption de 3 ans pour les délits sexuels . Pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, la prescription a été portée à 20 ans après la majorité depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, et est la même pour les délits sexuels aggravés commis sur des mineurs. Il est à noter que les allongements des délais de prescriptions successifs ne sont et ne seront pas rétroactifs.

Pourquoi faut-il la réponse exceptionnelle de l’imprescriptibilité pour ces crimes : parce qu’ils sont exceptionnels pour 6 raisons majeures :

En raison de leur très grand nombre, ce sont des crimes de masse 
Dans leur vie 16% des femmes ont subi des viols et des tentatives de viols, et 5% des hommes,(et 20% des femmes on subi des aggressios sexuelles au cours de leur vie), si on rapporte ces pourcentages à la population générale françaises au premier janvier 2016, cela donne : 5 493 810 femmes et 1 614 567 hommes, soit plus de 7 millions de personnes au total.

En raison de l’impunité dont bénéficient des agresseurs, et de l’absence de protection que subissent les victimes
Seules 10% des victimes de viols portent plainte, et seuls 1% de ces crimes feront l’objet d’une condamnation (INSEE-ONDRP, CVF, 2010-2015).
Les victimes de violences sexuelles sont confrontés à de très nombreux obstacles pour porter plainte.

En raison de la qualité des victimes qui sont principalement des enfants, des femmes, des personnes dicriminées, qui rendent ces violences particulièrement inhumaines.
Les enfants (et avant tout les filles) sont les principales victimes des viols et des tentatives de viols, 59% des femmes ayant subi des viols et des tentatives de viols étaient mineures au moment des faits, ainqi que 67% des hommes.
Les 1214 victimes de violences sexuelles qui ont participé à notre enquête IVSEA 2015, soutenue par l’UNICEF, sont 81% a avoir subi des violences sexuelles avant 18 ans, 51% avant 11 ans, 21% avant 6 ans.
La grande enquête scientifique de la revue internationale Pediatrics mené par Susan Hillis publiée et diffusée par l’OMS en 2016 montre qu’en moyenne dans le monde 1 fille sur 5 a subi des violences sexuelles en 2015.
Nous savons également que les filles et les femmes en situation de handicap sont beaucoup plus nombreuses à subir des de violences sexuelles.

En raison de leurs effets à long terme, bien plus que les délais de prescription actuels, et de la gravité des conséquences de ces violences sur la santé et la vie des victimes
Les violences sexuelles ont un impact grave sur la santé des victimes, et sont reconnues par l’OMS comme un problème de de santé publique majeur. Avoir subi des violences sexuelles dans l’enfance peut-être le déterminant principal de la santé 50 ans après (Felitti, 2010, Brown, 2009).

En raison de la fréquence d’amnésies traumatiques qui peuvent durer des décennies : quand elles retrouvent la mémoire des violences sexuelles qu’elles ont subies, il est souvent trop tard pour porter plainte.
59,3% des victimes de violences sexuelles dans l’enfance ont des périodes d’amnésie (Brière, 1993 notamment).
Des études prospectives (Williams, 1995, Widom, 1996) ont montré que 20 ans après les faits, 38% à 40% des jeunes femmes interrogées ne se rappelaient plus du tout les agressions sexuelles qu’elles avaient subies enfants.

En raison du déni, de la loi du silence et de la tolérance qui règnent sur ces violences 
Lors de l’enquête IPSOS 2016 : Les français et les représentations sur le viol, 40% des français pensaient qu’une attitude provocante de la victime en public atténue la responsabilité du violeur…et plus de 20% considéraient que des femmes aiment être forcées et ne savent pas ce qu’elles veulent, etc. 

Pour toutes ces raisons nous demandons que les crimes sexuels ainsi que les délits sexuels aggravés soient imprescriptibles, et qu’un plan de lutte et de protection-prise en charge des victimes, soit mis en place d’urgence par les pouvoirs publics.

Mobilisons-nous ! Vous pouvez soutenir ce manifeste par votre signature.

co-signataires : Mme Laure Salmona, chargée de mission de la campagne STOP AU DENI, Association FIT une femme un toit, FDFA Femmes pour le dire Femmes pour Agir : Femmes handicapées, citoyennes avant tout, Les Effronté-e-s, La Parole Libérée, IED Innocence En Danger, Association Neptune – Infomation, Entraide, recherche et Action sur les « malades » psy,CFCV Collectif féministe contre le viol, Céline Bardet Présidente de WWoW, MTV Monde à Travers un Regard, Collosse aux pieds d’argile, SOS-Sexisme, Véronique Philippe Présidente de Sortir du Silence. Mme Marie Rabatel, présidente de l’Association Francophone des Femmes AutistesMme Mie Kohiyama présidente de l’Association Moi Aussi Amnésie, Mme Caro Guesnier, association CIVIFF, Association Brise le Silence, Resonantes Association PEMREF FEMEN, Dr Claude Rosenthal président de l’ONG Gynécologie Sans Frontière Alliance des femmes pour la démocratie,SOS les Mamans, Aphilia prévention violences, Association AAEVP, Association REPPEA, Réseau Féministe « Ruptures ». Mme Michelle Meunier, sénatrice, vice-présidene de la DDFE du Séna Mme Pascale Vion, Présidente de la DDFE du CESEDre Judith Trinquart, secrétaire générale de l’association Mémoire Traumatique et ViictimologieSokhna Fall, vice-présidente de l’association Mémoire Traumatique et Vctimologie, Association Francophone des Femmes Autistes AFFA, Association Moi Aussi Amnésie
Annie Gourgue présidente de l’association La Mouette, Fédération GAMS.

Pétition de MoiAussiAmnésie : #Versailles: le viol doit être jugé comme un crime! La #LoiSchiappa n’y change rien

Pétition de MoiAussiAmnésie : #Versailles: le viol doit être jugé comme un crime! La #LoiSchiappa n’y change rien

Le CFCV relaie la pétition de l’association MoiAussiAmnésie

Une pétition à signer

https://chn.ge/2NXIrhb

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis le lancement de la pétition hier soir, nous sommes plus de 2.500 signataires à réclamer l’instauration d’un seuil d’âge strict de non consentement pour protéger les mineurs.

Dans cette scandaleuse affaire, le parquet de Versailles a décidé de renvoyer pour atteinte sexuelle deux pompiers, qui avaient été mis en examen pour viols sur mineurs, car il a estimé que « le défaut de consentement » de la jeune victime de 14 ans (13 ans au début des faits), était « insuffisamment caractérisé ».

S’il appartient au juge d’instruction de prendre la décision finale, ce réquisitoire est la première affaire médiatisée de déqualification requise d’un viol sur mineure depuis le vote de la loi sur les violences sexuelles et sexistes, dite Loi Schiappa, le 1er août dernier.

Cette loi étant d’application immédiate après son entrée en vigueur le 6 août, c’est bien sur la base de l’article 2 que s’est fondé le parquet.

Pour rappel, le contenu de cet article: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/JUSD1805895L/jo/texte

Cette victime qui a vécu une grave dépression après les faits, des crises suicidaires majeures était dans un état de grande vulnérabilité. En outre au moment des faits, elle était sous traitement médicamenteux lourd pour spasmophilie.

La loi Schiappa ne va donc rien changer en matière de protection des mineurs. La terrible impunité et la correctionnalisation massive des viols vont se poursuivre.

Il est d’autant plus urgent d’instaurer un seuil d’âge strict. De criminaliser tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant. De juger le viol comme un crime. #PasDeJusticePasDePaix

Mié Kohiyama, présidente de l’association MoiAussiAmnésie

 

Rappel des faits :

–AFFAIRE DE #VERSAILLES: TENTATIVES DE SUICIDES, DÉSCOLARISATION…: LES COULISSES DU TRAUMATISME VÉCU PAR JULIE, LA VICTIME–

Chères amies et chers amis,

Dans le cadre de notre combat global contre les violences sexuelles, j’ai décidé de vous parler de Julie (prénom d’emprunt), la victime concernée par la décision du parquet de Versailles qui a requalifié en atteintes sexuelles les viols qu’elle a subis de la part de pompiers entre 13 et 15 ans. Décision justifiée par l’incapacité à caractériser son défaut de consentement…

Je vous en parle en accord avec les personnes concernées parce que nombre de responsables se moquent du sort quotidien réservé aux victimes de violences sexuelles et qu’il est temps d’ouvrir les yeux sur cette dure réalité qui touche un très grand nombre de personnes en France.

En 2009, Julie est en quatrième. C’est une brillante et excellente élève qui a sauté une classe. Elle est en bonne santé. Un jour elle fait un malaise et l’école appelle les pompiers. L’un d’eux la contacte ensuite via les réseaux sociaux. L’engrenage infernal commence. Il dure deux ans pendant lesquels Julie a subi plusieurs viols en réunion commis par des pompiers. Son numéro de portable circule dans les casernes.

Dès les premiers viols, elle fait de graves crises de tétanie. Très vite elle est déscolarisée et son état psychologique se dégrade. Sa mère alors institutrice s’arrête de travailler pour prendre soin d’elle. Julie développe une phobie sociale qui l’empêche de sortir de chez elle pendant quatre ans. Elle se scarifie et fait plusieurs tentatives de suicide. Elle est alors placée sous anxiolytiques et neuroleptiques. Un traitement lourd…

Pendant ces deux années, elle ne parvient pas à révéler ce qu’elle subit à ses parents (son père est avocat). A 15 ans, à la suite d’un nouveau viol collectif, elle arrive enfin à parler à sa mère, qui l’accompagne immédiatement déposer plainte. Une vingtaine de pompiers auraient reconnu les interactions sexuelles devant la juge d’instruction.

Julie vit l’ensemble de la procédure judiciaire comme une mise en accusation, un déni de justice et un traumatisme supplémentaire qui réactivent sans arrêt sa mémoire traumatique des viols. En 2014 et en 2017, elle fait deux tentatives de suicide. L’une d’elles la plonge dans un coma de cinq jours.

Aujourd’hui Julie a 23 ans. La décision du parquet de déqualifier les viols suscite en elle désespoir et terrible sentiment d’injustice. Elle a également très mal vécu la lecture de certains articles de presse qui ont repris –sans recul et au mépris de sa dignité– l’information sans intérêt ni fondement la disant “fichée comme nympho” chez les pompiers.

Pour conclure, le viol d’un enfant est un crime. Déqualifier c’est mal nommer. Et mal nommer “ajoute aux malheurs du monde”. Le système judiciaire protège mal les enfants victimes de violences. Une enfant de 13 ans n’a pas la maturité suffisante pour sortir d’une telle spirale infernale mise en place par des adultes. Seuls des professionnels et adultes bienveillants peuvent l’y aider comme cela a été le cas pour Julie.

Il s’agit de la première affaire médiatisée sur la mise en oeuvre de l’article 2 de la #loiSchiappa ayant précisé la définition de la contrainte. Article qui ne change donc strictement rien à la situation actuelle: la pédocriminalité reste quasi totalement impunie et la correctionnalisation des viols massive.

Il est impératif que tout acte sexuel commis par un adulte sur un enfant soit considéré comme un crime. Le cas de Julie est malheureusement loin d’être isolé. Chaque jour en France, les victimes de ces crimes souffrent de l’absence de reconnaissance de la part de la société et de l’institution judiciaire, sans compter l’absence de soins adaptés. Des situations intolérables menant à de nombreux suicides qui doivent cesser.

Mié Kohiyama, présidente de l’association MoiAussiAmnésie

https://chn.ge/2NXIrhb

Communiqué du Collectif de Lorient : Pour la réouverture d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences à Lorient

Communiqué du Collectif de Lorient : Pour la réouverture d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences à Lorient

Communiqué du Collectif de Lorient relayé par le CFCV :

 

Pour la réouverture d’un lieu d’accueil pour les femmes victimes de violences à Lorient

… et pour la création de nouveaux lieux ailleurs

En France, le nombre de femmes victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire est estimé à 225 000 femmes par an. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés. 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales.

En 2016, 123 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, soit 1 tous les 3 jours. 25 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.

Alors en 2018, on est tou-te-s « #metoo » ? 

Dans les mots oui ! 

Le Président de la République s’est engagé à l’occasion de son discours sur le lancement de la « grande cause du quinquennat » : « je me suis en effet engagé à ce que la cause du quinquennat soit celle de l’égalité entre les femmes et les hommes et le premier pilier de cette cause, c’est bien la lutte pour l’élimination complète des violences faites aux femmes. Pour cela, je souhaite que nous nous donnions les moyens de mener une action résolue à hauteur des enjeux. »

Dans les faits non ! 

Le plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes de 2011 prévoit un lieu d’accueil de jour par département pour recevoir et accompagner les femmes victimes de violence. C’est un premier pas, mais c’est largement insuffisant ! A l’échelle du Morbihan, l’existence d’un seul lieu d’accueil situé à Vannes laisse ainsi de côté environ 4/5 de la population du département ! Quand on connait la complexité de ces situations de maltraitance, les difficultés qu’ont les victimes à s’identifier comme victimes, à affronter peur des représailles, honte et sentiment d’humiliation pour demander de l’aide, et l’ambivalence très fréquente de leur relation à leur bourreau (sans parler des complications financières et organisationnelles que ces déplacements impliquent) … on comprend bien que très peu d’entre elles feront la démarche de se rendre à l’autre bout du département pour solliciter un accompagnement …

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles du Morbihan (CIDFF 56), en partenariat avec la Sauvegarde 56, avait donc fait le choix en 2014 d’ouvrir 2 lieux d’accueil, 1 à Vannes et 1 à Lorient (avec l’appui de financements de la Région Bretagne, la Préfecture du Morbihan, la Caf du Morbihan). Le lieu d’accueil de Lorient a suivi et accompagné de 2015 à 2017 une centaines de femmes par an. Mais à peine 3 ans après l’ouverture et suite à la suppression de la subvention de la préfecture, ce lieu a dû fermer faute de financement suffisant.

Aujourd’hui, il suffirait pourtant de 40 000 euros / an pour réouvrir et faire vivre le lieu d’accueil de Lorient. 

Nous interpellons donc les pouvoirs publics et les invitons à prendre leurs responsabilités pour apporter une réponse dans tout le territoire aux besoins d’accompagnement et de soutien des victimes de violences conjugales :

  • à Lorient, nous demandons la réouverture de l’accueil de jour 
  • dans le Morbihan et en Bretagne, nous demandons l’ouverture de nouveaux lieux d’accueil pluridisciplinaires, notamment pour les zones rurales
  • en France, nous demandons un plan de lutte contre les violences plus ambitieux et ne se limitant pas à la population des grandes métropoles !

 

Sources :

  • « Cadre de vie et sécurité » 2012-2017 – INSEE-ONDRP
  • « Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple. Année 2016 » – Ministère de l’Intérieur, délégation aux victimes.
  • 3e Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes – 2011
  • Discours du Président de la République à l’occasion de la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes et du lancement de la grande cause du quinquennat – Novembre 2017
  • Mécanismes de la violence conjugale – Délégation Régionale aux droits de la femme et à l’égalité, Ile de France Préfecture de Paris – 2010
  • J’aimais le diable – J. Bodelot, Formbox – 2018
  • Rapport d’activité 2015 – CIDFF 56
  • Rapport d’activité 2016 –  CIDFF 56
  • Rapport d’activité 2017 –  CIDFF 56
L’interdit sexuel entre médecins et patients

L’interdit sexuel entre médecins et patients

Une émission à écouter ici

 

mardi 27 mars 2018 par Mathieu Vidard

Des femmes victimes de leur psychiatre demandent que l’interdiction faite aux médecins d’avoir des relations sexuelles avec leurs patient(e)s soit inscrite dans le Code de Déontologie Médicale.

Alors que les scandales sexuels impliquant des médecins se succèdent, la Code de Déontologie Médicale qui s’impose  aux médecins ne comporte toujours aucun article leur interdisant explicitement d’avoir des relations sexuelles avec leurs patient.e.s. Cette carence incompréhensible est d’autant plus grave qu’un paragraphe concernant cet interdit a été retiré du Serment d’Hippocrate, dépourvu de valeur légale, mais prêté par tous les médecins lors de la soutenance de leur thèse.

Lorsque les victimes trouvent la force de poursuivre le médecin qui a profité de leur vulnérabilité pour les séduire, elles sont trop souvent découragées voire éconduites au prétexte qu’il s’agit d’une relation entre adultes consentants qu’aucun texte légal ne réprouve ! Il s’agit pourtant d’un véritable abus de faiblesse aggravé par un abus d’autorité.

C’est pourquoi un collectif demande à la Ministre de la Santé que soit ajouté un nouvel article au Code de Déontologie Médicale ainsi rédigé “Le médecin doit s’interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge”.

Une pétition a été mise en ligne le 26 mars 2018 à minuit 

Viols femmes informations 0800 05 95 95

Une pétition pour demander l’interdiction des relations sexuelles entre médecins et patients

Une pétition pour demander l’interdiction des relations sexuelles entre médecins et patients

Pétition Hippocrate

#OpérationHippocrate Épisode 1 : La pétition

 

Les signataires de cette pétition demandent l’ajout au Code de Déontologie Médicale d’un article interdisant explicitement aux médecins toute relation sexuelle avec les patient(e)s dont ils assurent le suivi. L’interdit sexuel entre médecin et patient est un fondement universel de la confiance qui doit entourer la relation thérapeutique.

Lire aussi :
2) Réponses aux critiques.
3) Réponses au communiqué de l’Ordre.

Le Serment d’Hippocrate comportait dans sa version historique un paragraphe important :

Dans quelque maison que j’entre, j’y entrerai pour l’utilité des malades, me préservant de tout méfait volontaire et corrupteur, et surtout de la séduction des femmes et des garçons, libres ou esclaves.

Cet interdit a disparu de sa version actualisée, prêtée par tous les futurs médecins lors de la soutenance leur thèse. De même, le Code de Déontologie médicale, juridiquement opposable aux médecins car intégré dans le Code de la Santé Publique, ne comporte aucun interdit explicite concernant la sexualité médecin/patient.

Pourtant les transgressions ne sont pas rares, et les témoignages des victimes sont poignants (Marie, Cassandre, Ariane).

En cas de poursuites, les médecins abuseurs s’appuient sur ce vide juridique pour échapper aux sanctions

Faute d’un support légal, les plaintes des victimes auprès de l’Ordre des médecins aboutissent trop souvent à des relaxes, à des sanctions symboliques, voire à la culpabilisation des patients ! (qui sont dans leur grande majorité des patientes). Les victimes en sortent doublement brisées : à la fois par la toxicité d’une relation dont les mécanismes s’apparentent à ceux de l’inceste, et par la responsabilité qu’on leur fait porter dans cette cette relation, alors qu’il s’agit d’un abus de faiblesse aggravé par un abus d’autorité.

Freud a parfaitement décrit en quelques pages et dans un langage très simple, les mécanismes du transfert et du contre-transfert amoureux qui doivent conduire le médecin à s’interdire toute forme de sexualité avec ses patient(e)s, quels que soient ses sentiments, leurs déclarations ou l’interprétation qu’il en aurait faite.

Pour protéger les patient(e)s, mais aussi les médecins peu ou pas formés à ces risques, nous demandons à la Ministre de la Santé de publier un décret permettant l’ajout d’un article spécifique au Code de Déontologie Médicale. Son libellé (au masculin neutre comme pour les autres articles du Code) pourrait être le suivant :

« Le médecin doit s’interdire toute relation sexuelle avec les patients dont il a la charge ».

Le Conseil de l’Ordre devrait logiquement soutenir cette demande. Il pourra , préciser dans ses commentaires les conditions permettant de libérer le médecin de cet interdit, par exemple lorsque cette prise en charge est déléguée à un confrère.

Les principes importants doivent être écrits !

Il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur une profession dont les membres sont dans leur immense majorité respectueux de leurs patients, mais de se donner les moyens de sanctionner une infime minorité de prédateurs sexuels.

Les personnalités suivantes soutiennent cette pétition :

-Dr Christophe André, site web, Psychiatre.
-Pénélope Bagieu, site web, Autrice de bande dessinée.
-Marilyn Baldeck, site web Déléguée générale de Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail.
-Dr Baptiste Beaulieu, site web, Médecin généraliste et romancier.
-Dr Alain Beaupin, Médecin généraliste. Président de l’Union Confédérale des Médecins Salariés.
-Dr Dominique Dupagne, site web, Médecin généraliste, créateur du site atoute.org.
-Sylvie Fainzang, site web, Anthropologue, directrice de recherche à l’Inserm.
-Dr Irène Frachon, Médecin pneumologue à Brest.
-Dr Jean-Paul Hamon, Président de la Fédération des Médecins de France (FMF).
-Dr Gilles Lazimi, site web, Médecin généraliste , maître de conférences associé de la faculté de Médecine Sorbonne Université et membre du Haut Conseil à l’Égalite entre les Femmes et les Hommes.
-Dr Gérard Lopez, site web, Fondateur et président de l’Institut de Victimologie de Paris.
-Pr Anne-Marie Magnier, Médecin généraliste, professeur à la faculté de Médecine Sorbonne Université.
-Dre Emmanuelle Piet, site web, Présidente du Collectif Féministe Contre le Viol.
-Le Planning Familial de Paris, site web.
-Dre Muriel Salmona, site web, Psychiatre, fondatrice et présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie.
-Jacques Testart, site web, Biologiste, docteur en sciences, directeur de recherche honoraire à l’Inserm.

Vous pouvez vous aussi soutenir cette demande en ajoutant votre nom, votre fonction et un éventuel message à l’aide du formulaire ci-dessous (votre email servira uniquement à valider votre signature et ne sera pas conservé)

Si vous souhaitez en débattre, le forum sous cet article est à votre disposition. Il recense de nombreux documents permettant d’approfondir la réflexion.

Si vous avez été victime de l’emprise d’un médecin, et que vous souhaitez en parler, vous trouverez du soutien sur ce forum ou d’autres victimes témoignent depuis plus de dix ans de leur difficulté à se reconstruire après ce traumatisme.

Depuis la publication de cette pétition, deux nouveaux articles ont été publiés : une réponse aux critiques et une autre au communiqué de l’Ordre des médecins.

 

http://www.atoute.org/n/article366.html