L’inceste réintroduit dans le code pénal
L’inceste réintroduit dans le code pénal
C’est grâce à la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 que la protection de l’enfant en France a été renforcée. A ce titre, l’inceste a été réintroduit dans le code pénal.
C’est grâce à la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 que la protection de l’enfant en France a été renforcée. A ce titre, l’inceste a été réintroduit dans le code pénal.
Lieu, date, heure
Je soussigné, Docteur X … certifie avoir examiné ce jour Madame Y …