15, Jan, 2021 | Appel à témoins
Après un viol, parler c’est commencer à se reconstruire
Pour les personnes qui souhaitent témoigner
vous pouvez appeler sur le 0.800.05.95.95, Viols-Femmes-Informations
un numéro national anonyme et gratuit, du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
14, Jan, 2021 | Appel à témoins
Après un viol, parler c’est commencer à se reconstruire
Pour les personnes qui souhaitent témoigner
vous pouvez appeler sur le 0.800.05.95.95, Viols-Femmes-Informations
un numéro national anonyme et gratuit, du lundi au vendredi, de 10h à 19h.
13, Jan, 2021 | Communiqué
Le CFCV relaie le communiqué de presse de La Voix De l’Enfant.
Alors qu’un enseignant pédocriminel a déjà été condamné pour avoir commis des violences sexuelles sur mineur.e.s dans un pays voisin, une commission du département de l’Essonne l’habilite à exercer à nouveau en France !
Pantin, le 5 janvier 2021
PEDOPHILIE EN MILIEU SCOLAIRE : UN ENSEIGNANT, DEJA CONDAMNE EN ANGLETERRE POUR DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS,
COMPARAIT DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY.
Le 6 janvier prochain se tiendra, devant le Tribunal correctionnel d’Évry, le procès d’un enseignant accusé de violences sexuelles sur mineurs. Cet homme, déjà condamné en 2006 pour des actes de pédophilie en Angleterre, avait malgré tout pu continuer à enseigner en France. Il est une nouvelle fois accusé d’avoir commis des violences sexuelles entre 2007 et 2016 alors qu’il enseignait dans un collège de l’Essonne.
En se constituant partie civile, La Voix De L’Enfant souhaite tout d’abord dénoncer le maintien de l’enseignant à son poste alors même que l’Éducation nationale était informée de la condamnation en Angleterre du mis en cause à 15 mois de prison avec une inscription au fichier des infractions sexuelles, assortie d’une interdiction à vie de travailler au contact de mineurs pour des agressions sexuelles commises à l’encontre d’adolescents dont il avait la charge dans le cadre d’un séjour linguistique.
Cette affaire témoigne de l’omerta encore trop souvent présente au sein des institutions en charge d’enfants, et du laxisme de ces dernières à l’égard des risques de violences sexuelles sur des mineurs. Comment l’Éducation nationale a-t-elle pu réhabiliter en poste un enseignant condamné pour de tels faits, fut-ce dans un autre pays ? La Voix De l’Enfant s’interroge encore sur ce qui a poussé une commission administrative académique à se prononcer à l’unanimité dans ce sens, mettant ainsi en danger de très nombreux enfants.
La Voix De l’Enfant s’étonne par ailleurs du non maintien de la qualification de certains faits qu’aurait commis le mis en cause à l’encontre d’un jeune garçon d’une famille Rom qui, au regard des éléments apportés au cours de l’instruction, aurait dû relever d’un viol et non d’une agression sexuelle.
Par cette qualification délictuelle, La Voix De l’Enfant tient à signaler que l’auteur des faits, si ces derniers s’avéraient réels, ne sera pas sanctionné à hauteur de la gravité des faits qui seraient criminels et qu’encore une fois, la parole de l’enfant n’est pas prise en compte.
La Voix De L’Enfant sera représentée lors de cette audience par Maître Gwenaëlle MADEC, avocate au barreau de Paris.
Contacts :
Martine BROUSSE : 06 22 80 82 82
Maître Gwénaëlle MADEC : 06 82 42 26 50
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6, Nov, 2020 | Communiqué, Pétition
Le Collectif Féministe Contre le Viol relaie et signe ce courrier rédigé par Osez le Féminisme ! suite à un un arrêt du 14 Octobre 2020 où la Cour de Cassation exige d’une victime qui avait 13 ans au moment des faits, qu’elle justifie de la profondeur des pénétrations imposées par son beau-père pour qualifier le viol.
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a créé une nouvelle condition restrictive à la qualification de viol, allant au-delà de son pouvoir d’interprétation, assurant encore plus d’impunité aux violeurs qui ne sont pourtant déjà qu’1%* à être condamnés pour leurs crimes.
- avait 13 ans lorsque son beau-père a commencé à lui imposer des actes sexuels. Elle décrit ces violences sexuelles qui ont duré plusieurs années, notamment des pénétrations avec la langue. Néanmoins, les juges du fond ont exigé de la victime qu’elle donne des précisions « en termes d’intensité, de profondeur, de durée ou encore de mouvement » en défaut de quoi, selon ces juges, cela « ne caractérise pas suffisamment une introduction volontaire au-delà de l’orée du vagin, suffisamment profonde pour caractériser un acte de pénétration. »
La Cour de cassation, plus haute instance du système judiciaire français, a validé cet argumentaire, allant au-delà des critères requis par le Code Pénal pour qualifier un viol.
En effet, l’article 222-23 du Code Pénal dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Le critère est donc l’acte de pénétration et non sa profondeur, cette jurisprudence vient rendre encore plus limitative la définition juridique du viol en droit français, pourtant déjà en violation de la Convention d’Istanbul car trop restrictive.**
Comment continuer à exiger des filles et des femmes qu’elles confient leur sécurité, leur confiance et leur réparation à un système qui persiste à leur dénier justice ?
- 70% des plaintes pour viols sur mineur-es sont classées sans suite.
- 52% des plaintes instruites sont ensuites déqualifiées et correctionnalisées.
- 0,3% des viols sur mineur-es font l’objet d’un procès pour viol.***
Nous voulons la fin de l’impunité des violences sexuelles.
C’est urgent.
*Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles, Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes.
** Rapport d’évaluation de référence sur la France, GREVIO.
*** Association Mémoire Traumatique et Victimologie
Si vous aussi vous souhaitez alerter sur cette décision de justice :
