Appel à témoignages : agressions sexuelles ou viols par un psychosociologue en France

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Appel à témoignages : agressions sexuelles ou viols par un membre d’un parti politique français dans le Gard (30).

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Recherche de la CIIVISE – Témoignages de victimes de violences sexuelles (16-21 ans)

Appel à témoignages

Dans le cadre d’une recherche, la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles dans l’Enfance souhaite entendre des jeunes entre 16 et 21 ans qui ont vécu des violences sexuelles au sein de leur famille.

 

 

Si vous le souhaitez, vous pouvez participer à la recherche, raconter votre vécu et partager vos réflexions sur ce que vous vivez suite à la révélation des faits. Tout sera anonyme.

 

Pour plus d’informations, appelez le 0 805 804 802.

 

Ce numéro est également joignable pour toute autre demande. Nous pouvons vous aider, vous n’êtes pas seul.e.

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Collectif Abolition – collectif mobilisé pour l’abolition du système prostitueur et pour la défense des droits des victimes majeures et mineures

Collectif abolition

 

 

Le mois d’avril 2025 est celui du 9ème anniversaire de la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées dite loi « loi Olivier-Coutelle [1], reconnue comme un modèle, à travers le monde, par de nombreuses associations féministes et autres ONG de défense des droits fondamentaux mais aussi par les survivantes de la prostitution.

A cette occasion, le collectif Abolition, qui regroupe actuellement 30 réseaux associatifs, collectifs ou associations, a décidé, de relancer et de renforcer ses actions de plaidoyer commun :

– de promotion et de développement de la loi abolitionniste, y compris sur le plan international et de plaidoyer en faveur de son application pleine et entière ; 

–   de défense des politiques abolitionnistes du système prostitutionnel et de lutte contre toute forme de marchandisation des femmes (prostitution, traite, « assistance sexuelle » aux personnes en situation de handicap, pornographie, exploitation reproductive/GPA). Le collectif apporte ainsi son total soutien aux victimes de l’affaire French Bukkake, dans toutes les procédures qu’elles ont engagées.

 

Le collectif Abolition rappelle que :

– la prostitution est une des formes extrêmes de violence sexiste et en particulier sexuelle,

– dans leur très grande majorité les victimes sont des femmes et des filles

 

Le collectif Abolition soutient les associations membres qui accompagnent les victimes du système prostitutionnel et demandent l’application de cette loi sur le terrain. Le rapport FACT-S, dont la publication est prévue le 29 avril, et qu’elles réalisent, en sera un indicateur pertinent.

La loi abolitionniste de 2016 est celle de la République française, elle est soutenue par le Ministère chargé de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes et de la lutte contre les discriminations.

Or les obstacles auxquels sont confrontées les victimes sont nombreux, en particulier les femmes migrantes, exilées, étrangères, victimes de prostitution du fait des conflits, de leur parcours migratoire, et de réseaux de traite des êtres humains à visée d’exploitation sexuelle.

En France, elles se heurtent trop souvent à l’impossibilité d’intégrer un parcours de sortie de prostitution, du fait des freins de certaines préfectures pour l’obtention de leur titre de séjour. Pourtant, le nombre de dossiers présenté est limité, alors que le nombre de victimes se compte en dizaines de milliers.

Le collectif Abolition dénonce cette aberration, contraire à l’esprit de la loi.

De même, comme la MIPROF l’indique dans son dernier rapport, publié il y a quelques jours, la prostitution des mineures est en constante augmentation, avec la captation par les proxénètes de jeunes fragilisé.es, déjà traumatisé.es dans leur enfance par d’autres formes de violences sexuelles et par la glamourisation de la prostitution véhiculée sur les réseaux sociaux.

Le collectif rappelle qu’il existe un continuum mineur.e majeur.e dans la prostitution, insiste sur la nécessité de la prévention auprès des jeunes, notamment dans les établissements scolaires, et réclame :

  • des campagnes de communication pour mieux faire connaître la loi
  • que soient sanctionnées sévèrement les personnes ayant recours à la prostitution de mineur·es conformément à la loi du 21 avril 2021 « visant à protéger les mineur·es de crimes et délits sexuels et de l’inceste » [1]
  • ainsi que l’achat d’actes sexuels à des personnes majeures en application de la loi de 2016.

 

Contact : collectifabolitionxxi@gmail.com                  Tel : 06 64 43 10 13

 

[1] Concernant les mineur.es de moins de 15 ans et en cas d’inceste de moins de 18 ans

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFSCTA000032396052

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Violences sexuelles : la faillite et la dangerosité de l’Ordre des médecins sont confirmées Retirons-lui tout pouvoir

Ordre des médecins

   Les responsabilités de l’Ordre des médecins dans les crimes sexuels perpétrés par le pédocriminel Joël Le Scouarnec vont être examinées ce lundi 19 mai par la Cour criminelle de Vannes.

Un enjeu fondamental de ce procès est que les victimes, et tout particulièrement les enfants, soient désormais écoutées et protégées au mieux de toutes les violences.

Cette affaire ne doit pas être considérée comme un horrible fait divers du passé, mais comme le révélateur des violences sexuelles ancrées dans toute notre société. Toutes les coresponsabilités institutionnelles expliquant qu’un pédocriminel ait pu commettre ses actes sur un tel nombre de mineur·es pendant plus de 30 ans doivent être analysées.

Avec l’éclairage des éléments déjà révélés, la faillite de l’Ordre des médecins est majeure :
– Le Conseil départemental de l’Ordre des médecins du Finistère avait connaissance de la condamnation du Tribunal correctionnel de Vannes de novembre 2005 et du signalement accablant du Dr Thierry Bonvalot de juin 20061. Il a néanmoins décidé à l’unanimité en décembre 2006 de ne rien faire, après avoir eu un entretien avec Joël Le Scouarnec.
– Par la suite, plusieurs Conseils départementaux de l’Ordre auraient pu intervenir, ils sont eux aussi restés silencieux.
– De son côté, le Conseil national de l’Ordre a affirmé ne rien savoir, pour revenir très récemment sur ses déclarations mensongères dans son communiqué de presse du 4 mars 2025, où il a avoué connaître le dossier de Joël Le Scouarnec depuis 2008 (2). .

Aujourd’hui partie civile dans le procès Le Scouarnec, l’Ordre des médecins s’estime donc victime et pourrait ainsi prétendre à réparation d’un éventuel préjudice. Il s’agit là pour l’ordre d’inverser la charge de la responsabilité, comme lors des procédures-bâillons (3)

L’ordre n’est pas victime. Il est coupable :
Coupable dans l’affaire Le Scouarnec d’avoir ignoré les alertes, et ce à tous les niveaux de la hiérarchie ordinale, mettant ainsi en danger durablement la santé physique et psychique de centaines de mineur·es.
– Coupable au-delà de cette affaire de protéger d’autres agresseurs sexuels et violeurs.
– Coupable de créer ainsi un climat d’impunité totale et une culture professionnelle de l’omerta
– Coupable de silencier les victimes en leur imposant ainsi de nouvelles violences, via cette juridiction d’exception inadaptée et inefficace.
– Coupable de maintenir et générer un système agresseur avec des victimes dans 3 espaces :
patient·es, étudiant-·s, professionnel·les.

Et cela est d’autant plus grave que le pouvoir médical s’exerce face à des personnes vulnérabilisées par leurs maladies, leurs souffrances. Nous pouvons voir ici un parallèle avec ce qui a été dénoncé dans l’église catholique, qui elle aussi utilise des arguments du secret (non pas médical mais de la confession) pour protéger et maintenir dans leur position dominante et de pouvoir des agresseurs sexuels.
Si rien ne change, cela va se reproduire.

C’est pourquoi nous revendiquons :

Une commission d’enquête indépendante sur les violences sexuelles commises dans le cadre d’un exercice médical, comme il y en a eu une pour l’église catholique, et ce envers les 3 champs de victimes susnommés et analyser les faillites institutionnelles contribuant à ces violences.
La suppression par la loi de tout pouvoir de juridiction à l’Ordre des médecins qui n’a ni moyen ni compétence pour mener des investigations. Il s’avère incapable de protéger les victimes, qui n’ont donc aucun intérêt à y recourir et il protège les agresseurs.
L’interdiction de l’exercice à tout·e professionel·le de santé condamné·e pour des délits ou crimes en terme de violences sexistes et sexuelles. Et l’application de l’article L.4113-14 du Code de la santé publique permettant la suspension par principe de précaution (4).
L’obligation pour les médecins de signaler les mineur·es victimes de violences sexuelles doit être affirmée par la loi (5).
Une enquête approfondie sur toutes les responsabilités institutionnelles mises en lumière par cette affaire. Les plaintes des associations La voix de l’enfant et Face à l’inceste, pour mise en danger d’autrui, doivent être reçues, instruites et donner lieu à un procès public (6).

Levons-nous et mobilisons-nous ensemble jusqu’à ce que nous soyons entendu·es.

Nous appelons à un rassemblement le 19 mai 2025 à partir de 10h (heure avancée), devant le Tribunal judiciaire de Vannes.

Des parties civiles du procès interpelleront et prendront la parole.

Rejoignez-nous pour une mobilisation le 24 mai 2025 à 14 heures à Vannes (Place des Lices).
Et pour la Marche pour l’Enfance et la Jeunesse le 24 mai à Paris à 14 heures (Place de la République) et à Nice à 14 heures, (Place Masséna), et le 28 mai à 14 heures à Metz (Place de la République).

  • Sources :
  • 1) https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente-maritime/la-rochelle/proces-le-scouarnec- deux-jours-d-audience-seront-consacres-aux-faits-commis-a-l-hopital-de-jonzac-3112363.html
    2) Communiqué de presse du Conseil national de l’Ordre des médecins du 4 mars 2025 : https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/proces-joel-scouarnec-0
    3)Lutte contre les procédures-bâillons de février 2025 : https://www.cncdh.fr/publications/avis-sur-la-lutte-contre-les-procedure-baillons-2025-2
    4)https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036515559
    5)Rapport public de la CIIVISE publié en novembre 2023 : https://www.ciivise.fr/le-rapport-public-de-2023
    6)Plainte des associations La Voix de l’enfant de 2023 et Face à l’inceste de 2022 : https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/affaire-le-scouarnec-deux-plaintes-contre-x-deposees-notamment-pour-mise-en-danger-d-autrui-4813832

 

  • Premières organisations signataires :
    Mouvement d’Insoumission aux Ordres Professionnels
    Pour Une Médecine Engagée Unie et Féministe
    Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes
    Syndicat de la Médecine Générale
    G58
    Stop VOG
    CGT ComÉgaMix Vannes
    Union Syndicales Solidaires
    Attac Pays de Vannes
    On veut du soleil
    Association Mémoire traumatique et victimologie
    Observatoire féministe des violences médicales
    Collectif National pour les Droits des Femmes
    Collectif Pour une santé engagée et solidaire
    Collectif National du Droits des Femmes
    Mouv’Enfants
    Nous Toutes Vannes
    Sud Santé Sociaux

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