CP de La Voix De l’Enfant : un enseignant pédocriminel déjà condamné en Angleterre devant la justice française

13, Jan, 2021 | Communiqué

 Le CFCV relaie le communiqué de presse de La Voix De l’Enfant.

Alors qu’un enseignant pédocriminel a déjà été condamné pour avoir commis des violences sexuelles sur mineur.e.s dans un pays voisin, une commission du département de l’Essonne l’habilite à exercer à nouveau en France !

 

 

Pantin, le 5 janvier 2021

 

PEDOPHILIE EN MILIEU SCOLAIRE : UN ENSEIGNANT, DEJA CONDAMNE EN ANGLETERRE POUR DES VIOLENCES SEXUELLES SUR MINEURS,
COMPARAIT DEVANT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY.

 

 

Le 6 janvier prochain se tiendra, devant le Tribunal correctionnel d’Évry, le procès d’un enseignant accusé de violences sexuelles sur mineurs. Cet homme, déjà condamné en 2006 pour des actes de pédophilie en Angleterre, avait malgré tout pu continuer à enseigner en France. Il est une nouvelle fois accusé d’avoir commis des violences sexuelles entre 2007 et 2016 alors qu’il enseignait dans un collège de l’Essonne.

 

En se constituant partie civile, La Voix De L’Enfant souhaite tout d’abord dénoncer le maintien de l’enseignant à son poste alors même que l’Éducation nationale était informée de la condamnation en Angleterre du mis en cause à 15 mois de prison avec une inscription au fichier des infractions sexuelles, assortie d’une interdiction à vie de travailler au contact de mineurs pour des agressions sexuelles commises à l’encontre d’adolescents dont il avait la charge dans le cadre d’un séjour linguistique.

 

Cette affaire témoigne de l’omerta encore trop souvent présente au sein des institutions en charge d’enfants, et du laxisme de ces dernières à l’égard des risques de violences sexuelles sur des mineurs. Comment l’Éducation nationale a-t-elle pu réhabiliter en poste un enseignant condamné pour de tels faits, fut-ce dans un autre pays ? La Voix De l’Enfant s’interroge encore sur ce qui a poussé une commission administrative académique à se prononcer à l’unanimité dans ce sens, mettant ainsi en danger de très nombreux enfants.

 

La Voix De l’Enfant s’étonne par ailleurs du non maintien de la qualification de certains faits qu’aurait commis le mis en cause à l’encontre d’un jeune garçon d’une famille Rom qui, au regard des éléments apportés au cours de l’instruction, aurait dû relever d’un viol et non d’une agression sexuelle.
Par cette qualification délictuelle, La Voix De l’Enfant tient à signaler que l’auteur des faits, si ces derniers s’avéraient réels, ne sera pas sanctionné à hauteur de la gravité des faits qui seraient criminels et qu’encore une fois, la parole de l’enfant n’est pas prise en compte.

 

La Voix De L’Enfant sera représentée lors de cette audience par Maître Gwenaëlle MADEC, avocate au barreau de Paris.

 

Contacts : 
Martine BROUSSE : 06 22 80 82 82
Maître Gwénaëlle MADEC : 06 82 42 26 50

 

Viols Femmes Informations
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Anonyme et gratuit, y compris depuis les portables
Du lundi au vendredi, de 10h à 19h

 

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CP d’Osez le Féminisme ! suite à un un arrêt de la Cour de Cassation exigeant d’une victime qu’elle justifie de la profondeur de la pénétration subie

6, Nov, 2020 | Communiqué, Pétition

Le Collectif Féministe Contre le Viol relaie et signe ce courrier rédigé par Osez le Féminisme ! suite à un un arrêt du 14 Octobre 2020 où la Cour de Cassation exige d’une victime qui avait 13 ans au moment des faits, qu’elle justifie de la profondeur des pénétrations imposées par son beau-père pour qualifier le viol.

 

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Garde des Sceaux,

 

Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a créé une nouvelle condition restrictive à la qualification de viol, allant au-delà de son pouvoir d’interprétation, assurant encore plus d’impunité aux violeurs qui ne sont pourtant déjà qu’1%* à être condamnés pour leurs crimes.

  1. avait 13 ans lorsque son beau-père a commencé à lui imposer des actes sexuels. Elle décrit ces violences sexuelles qui ont duré plusieurs années, notamment des pénétrations avec la langue. Néanmoins, les juges du fond ont exigé de la victime qu’elle donne des précisions « en termes d’intensité, de profondeur, de durée ou encore de mouvement » en défaut de quoi, selon ces juges, cela « ne caractérise pas suffisamment une introduction volontaire au-delà de l’orée du vagin, suffisamment profonde pour caractériser un acte de pénétration. »

La Cour de cassation, plus haute instance du système judiciaire français, a validé cet argumentaire, allant au-delà des critères requis par le Code Pénal pour qualifier un viol.

En effet, l’article 222-23 du Code Pénal dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Le critère est donc l’acte de pénétration et non sa profondeur, cette jurisprudence vient rendre encore plus limitative la définition juridique du viol en droit français, pourtant déjà en violation de la Convention d’Istanbul car trop restrictive.**

Comment continuer à exiger des filles et des femmes qu’elles confient leur sécurité, leur confiance et leur réparation à un système qui persiste à leur dénier justice ?

  • ­70% des plaintes pour viols sur mineur-es sont classées sans suite.
  • ­52% des plaintes instruites sont ensuites déqualifiées et correctionnalisées.
  • ­0,3% des viols sur mineur-es font l’objet d’un procès pour viol.***

Nous voulons la fin de l’impunité des violences sexuelles.

C’est urgent.

 

*Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles, Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes.
** Rapport d’évaluation de référence sur la France, GREVIO.
*** Association Mémoire Traumatique et Victimologie

 

Si vous aussi vous souhaitez alerter sur cette décision de justice :

Cliquez ici pour envoyer la lettre au Président de la République
Cliquez ici pour envoyer la lettre au Premier Ministre
Cliquez ici pour envoyer la lettre au Garde des Sceaux

Communiqué de presse – Des agresseurs sexuels protégés par la Fédération française d’équitation

29, Sep, 2020 | Communiqué

Le 23 mai 2020, une enquête de Mediapart révèle que la fédération française d’équitation, présidée par Serge Lecomte, a embauché de 2013 à 2019, un éducateur de profession malgré ses condamnations à deux reprises pour agressions sexuelles sur mineures.2

En fermant sciemment les yeux sur les affaires de violences sexuelles, la Fédération française d’équitation (la FFE) et son président montrent aux agresseurs qu’ils sont protégés et leur permettent de continuer à exercer une activité quoiqu’il arrive.

 

Un homme condamné à plusieurs reprises pour agressions sexuelles employé par la FFE

En effet, le 16 septembre 2013, Loïc Caudal, un enseignant du centre équestre de Suresnes, présidé par Serge Lecomte, écope d’une peine de quinze jours de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur mineures.1,3,5

Cet homme reste, pourtant, professeur d’équitation au sein de ce club jusqu’en avril 2014. Il est ensuite limogé la même année du centre équestre de Suresnes pour des raisons obscures. Puis, il est embauché peu de temps après au sein de la Fédération française d’équitation présidé par Serge Lecomte où il est chargé de s’occuper de la logistique.1

En réalité, au sein de la FFE, Loïc Caudal n’est pas qu’un modeste agent d’entretien ou chauffeur. Il est membre de l’équipe de terrain sur le circuit du Grand National, un des circuits les plus importants du monde de l’équitation française. Il figure également sur les photos officielles lors des compétitions.1

Cet homme est de nouveau condamné, le 20 novembre 2017, à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur trois mineures avec interdiction de s’approcher de mineurs. Il n’est finalement licencié de la FFE qu’en 2019. 1,3

 

Des explications peu vraisemblables du présidente de la FFE

Aujourd’hui, Serge Lecompte encore président de la fédération de France d’équitation, dément avoir eu connaissance des condamnations de Loic Caudal lorsqu’il employait celui-ci. Il dit n’avoir été mis au courant de cette affaire qu’après la parution des articles de Mediapart le 23 mai 2020. « Je ne l’ai su qu’après coup » indique-t-il.1,2,3,4

Des déclarations peu crédibles qui reflètent un système dans lequel les affaires de violences sexuelles sont étouffées et dans lequel les agresseurs sexuels bénéficient d’un soutien sans faille.

 

Une impunité de plus en plus révélée au grand jour

Amélie Quéguiner, ex-cavalière professionnelle, propriétaire d’une écurie, victime de viols durant 10 ans (de ses 10 ans jusqu’à ses 20 ans) par son coach et également par deux autres responsables sportifs, qualifie le milieu de l’équitation de « clos et protégé », où les agresseurs ont souvent « une immunité totale ».2,6

Une autre victime, Grégory Pieux, déclare au sujet des violences sexuelles subies lorsqu’il était mineur : « tout le monde savait (…) personne n’a rien dit ». 2

Cette intolérable loi du silence autour des violences sexuelles garantissant aux agresseurs une véritable impunité dans le milieu de l’équitation française est de plus en plus dénoncée. En février 2020, Amélie Quéguiner a interpellé Serge Lecomte sur les réseaux sociaux afin que des mesures soient prises en faveur des victimes et non plus en faveur des agresseurs. 2,6

Il est, ainsi, temps que la parole des victimes soit prise en compte.
Il est temps que la fédération montre un positionnement clair contre les violences sexuelles.
Il est temps que les agresseurs ne soient plus inattaquables.

 

Sources :  
  • 1 T, « Violences sexuelles : questions autour du rôle de Serge Lecomte, président de la Fédération », L’équipe, 25 mai 2020.
  • 2 Müller Quentin, Solinas Margaux, « Pédocriminalité : les œillères du monde équestre », Mediapart, 23 mai 2020.
  • 3 « Mis en cause dans une affaire de violences sexuelles, Lecomte s’est entretenu avec Maracineanu », AFP, 4 juin 2020.
  • 4 Serge Lecomte : l’affaire de trop ?, Planète CSO, 15 juin 2020.
  • 5 « Violences sexuelles : le président de la FFE menacé », sport.fr, 25 mai 2020.
  • 6 Charrier Liliane, Terriennes, « Violée par son coach à l’adolescence, la cavalière Amélie Quéguiner dénonce « un cas affreusement banal », 9 février 2020.


    

  • 

    Knoll Eric, « Violences sexuelles : Lecomte dans le viseur de Mediapart », L’équipe, 12 juin 2020.
    

    • 

  • 

    Hiscock Stéphane, « Mios : un prof d’équitation condamné pour agressions sexuelles rachète les écuries de Fongive », France Bleu Gironde, 4 juin 2020.
    

    • 

  • 

    « Violences sexuelles : nouvelles révélations dans l’équitation, la Fédération mise en cause », Midi Libre, 24 mai 2020.
    

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Pétition : Pour une imprescriptibilité des crimes de viol

					
					
9, Avr, 2020 | Pétition

				
				
				
				
				
				
				

				

				
				
				
				
				

				
				
				
				
				
Pétition : Pour une imprescriptibilité des crimes de viol.

			

				
				
				
				
				
Le CFCV relaie cette pétition créée par la docteure Muriel Salmona. 

			

			

				
				
				
				
			

				
				
			

				
				
				
				
				
				
				

				

				
				
				
				
				

				
				
				
				
				
 


 


Pour signer la pétition, rendez-vous sur le site : https://www.mesopinions.com/petition/justice/imprescriptibilite-crimes-sexuels/25896


 


 

			

			

				
				
				
				
			

				

				
				
				
				
				

				
				
				
				
				
Aux crimes exceptionnels, une réponse exceptionnelle : l’imprescriptibilité 


En réaction à l’affaire Bill Cosby où de nombreuses femmes victimes de l’acteur n’avaient pas accès à la justice, alors que d’autres ont pu y recourir, le gouverneur de Californie a ratifié le 28 septembre 2016 une loi supprimant la prescription pour les crimes sexuels.


En France, nous avons également de nombreuses affaires similaires de violeurs en série, avec des victimes pouvant porter plainte, alors que d’autres n’ont pas pu en raison de la prescription, bien qu’elles aient subi les mêmes crimes et délits. Pour ne citer que quelques unes des plus récentes : l’entraîneur de tennis Régis de Camaret, Léonide Kameneff et l’École en bateau, le gynécologue André Hazout, Giovanni Costa dit l’électricien… .


Rappelons que la prescription de l’action publique constitue une exception péremptoire et d’ordre public : elle ôte aux faits poursuivis tout caractère délictueux.


 Un argument fréquent contre la suppression de la prescription pour les victimes de viols et de délits sexuels aggravés est le caractère exceptionnel de l’imprescriptibilité, réservé actuellement en France aux seuls crimes contre l’humanité. Nous devons donc nous contenter d’une prescription de 10 ans pour les crimes sexuels commis sur des personnes adultes et d’une prescrption de 3 ans pour les délits sexuels . Pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, la prescription a été portée à 20 ans après la majorité depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, et est la même pour les délits sexuels aggravés commis sur des mineurs. Il est à noter que les allongements des délais de prescriptions successifs ne sont et ne seront pas rétroactifs.


Pourquoi faut-il la réponse exceptionnelle de l’imprescriptibilité pour ces crimes : parce qu’ils sont exceptionnels pour 6 raisons majeures :


En raison de leur très grand nombre, ce sont des crimes de masse 
Dans leur vie 16% des femmes ont subi des viols et des tentatives de viols, et 5% des hommes,(et 20% des femmes on subi des aggressios sexuelles au cours de leur vie), si on rapporte ces pourcentages à la population générale françaises au premier janvier 2016, cela donne : 5 493 810 femmes et 1 614 567 hommes, soit plus de 7 millions de personnes au total.


En raison de l’impunité dont bénéficient des agresseurs, et de l’absence de protection que subissent les victimes
Seules 10% des victimes de viols portent plainte, et seuls 1% de ces crimes feront l’objet d’une condamnation (INSEE-ONDRP, CVF, 2010-2015).
Les victimes de violences sexuelles sont confrontés à de très nombreux obstacles pour porter plainte.


En raison de la qualité des victimes qui sont principalement des enfants, des femmes, des personnes dicriminées, qui rendent ces violences particulièrement inhumaines.
Les enfants (et avant tout les filles) sont les principales victimes des viols et des tentatives de viols, 59% des femmes ayant subi des viols et des tentatives de viols étaient mineures au moment des faits, ainqi que 67% des hommes.
Les 1214 victimes de violences sexuelles qui ont participé à notre enquête IVSEA 2015, soutenue par l’UNICEF, sont 81% a avoir subi des violences sexuelles avant 18 ans, 51% avant 11 ans, 21% avant 6 ans.
La grande enquête scientifique de la revue internationale Pediatrics mené par Susan Hillis publiée et diffusée par l’OMS en 2016 montre qu’en moyenne dans le monde 1 fille sur 5 a subi des violences sexuelles en 2015.
Nous savons également que les filles et les femmes en situation de handicap sont beaucoup plus nombreuses à subir des de violences sexuelles.

En raison de leurs effets à long terme, bien plus que les délais de prescription actuels, et de la gravité des conséquences de ces violences sur la santé et la vie des victimes
Les violences sexuelles ont un impact grave sur la santé des victimes, et sont reconnues par l’OMS comme un problème de de santé publique majeur. Avoir subi des violences sexuelles dans l’enfance peut-être le déterminant principal de la santé 50 ans après (Felitti, 2010, Brown, 2009).

En raison de la fréquence d’amnésies traumatiques qui peuvent durer des décennies : quand elles retrouvent la mémoire des violences sexuelles qu’elles ont subies, il est souvent trop tard pour porter plainte.
59,3% des victimes de violences sexuelles dans l’enfance ont des périodes d’amnésie (Brière, 1993 notamment).
Des études prospectives (Williams, 1995, Widom, 1996) ont montré que 20 ans après les faits, 38% à 40% des jeunes femmes interrogées ne se rappelaient plus du tout les agressions sexuelles qu’elles avaient subies enfants.


En raison du déni, de la loi du silence et de la tolérance qui règnent sur ces violences 
Lors de l’enquête IPSOS 2016 : Les français et les représentations sur le viol, 40% des français pensaient qu’une attitude provocante de la victime en public atténue la responsabilité du violeur…et plus de 20% considéraient que des femmes aiment être forcées et ne savent pas ce qu’elles veulent, etc. 


Pour toutes ces raisons nous demandons que les crimes sexuels ainsi que les délits sexuels aggravés soient imprescriptibles, et qu’un plan de lutte et de protection-prise en charge des victimes, soit mis en place d’urgence par les pouvoirs publics.


Mobilisons-nous ! Vous pouvez soutenir ce manifeste par votre signature.


co-signataires : Mme Laure Salmona, chargée de mission de la campagne STOP AU DENI, Association FIT une femme un toit, FDFA Femmes pour le dire Femmes pour Agir : Femmes handicapées, citoyennes avant tout, Les Effronté-e-s, La Parole Libérée, IED Innocence En Danger, Association Neptune – Infomation, Entraide, recherche et Action sur les « malades » psy,CFCV Collectif féministe contre le viol, Céline Bardet Présidente de WWoW, MTV Monde à Travers un Regard, Collosse aux pieds d’argile, SOS-Sexisme, Véronique Philippe Présidente de Sortir du Silence. Mme Marie Rabatel, présidente de l’Association Francophone des Femmes AutistesMme Mie Kohiyama présidente de l’Association Moi Aussi Amnésie, Mme Caro Guesnier, association CIVIFF, Association Brise le Silence, Resonantes Association PEMREF FEMEN, Dr Claude Rosenthal président de l’ONG Gynécologie Sans Frontière Alliance des femmes pour la démocratie,SOS les Mamans, Aphilia prévention violences, Association AAEVP, Association REPPEA, Réseau Féministe « Ruptures ». Mme Michelle Meunier, sénatrice, vice-présidene de la DDFE du Séna Mme Pascale Vion, Présidente de la DDFE du CESEDre Judith Trinquart, secrétaire générale de l’association Mémoire Traumatique et ViictimologieSokhna Fall, vice-présidente de l’association Mémoire Traumatique et Vctimologie, Association Francophone des Femmes Autistes AFFA, Association Moi Aussi Amnésie
Annie Gourgue présidente de l’association La Mouette, Fédération GAMS.

			

			

				
				
				
				
			

				
				
			

				
					

			
					


				
															
Confinement : Signalements en ligne pour le 119

					
					
3, Avr, 2020 | A la une, Actualité - Covid 19

				
				
				
				
				
				
				

				

				
				
				
				
				

				
				
				
				
				
Enfance en danger : signalements en ligne pour le 119.

			

				
				
				
				
				
Le CFCV relaie cette information du site de Ministère de la santé et des solidarités.

			

			

				
				
				
				
			

				
				
			

				
				
				
				
				
				
				

				

				
				
				
				
				

				
				
				
				
				
 


 


Pour signaler un mineur en danger, rendez-vous sur allo119.gouv.fr ou appelez le 119.


 


 

			

			

				
				
				
				
				

				
				
				
				
				
			

			

				
				
				
				
			

				

				
				
				
				
				

				
				
				
				
				
En période de confinement, les risques de violences sur enfant augmentent et les occasions de les repérer diminuent. Pour un enfant victime, son frère ou sa sœur, ou encore un conjoint non-violent, s’isoler pour signaler une violence par téléphone au 119 est également difficile dans la période actuelle.


Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, annonce aujourd’hui la mise en place d’un formulaire de signalement en ligne accessible à l’adresse suivante :


https://www.allo119.gouv.fr/


Cette nouvelle fonctionnalité ouverte aujourd’hui s’adressent aux victimes et aussi aux personnes se trouvant à proximité d’une personne maltraitante ou en situation de danger de signaler plus discrètement et de diversifier les canaux de signalement à disposition du plus grand nombre.


Les signalements qui parviendront aux professionnels du Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger (GIPED) opérant la gestion du service de signalement 119 – enfance en danger seront traités suivant un processus similaire aux traitements des appels, avec une priorité donnée notamment aux signalements provenant d’enfants.


Adrien Taquet tient à rappeler qu’en cas de situation urgente ou de danger grave et immédiat, la priorité doit être de contacter les services de première urgence (15,17,18,112).


Une campagne de sensibilisation actuellement diffusée à la télévision, en radio et sur le web vise à interpeller le grand public sur la nécessité cruciale d’une vigilance de chacun pendant la période de confinement, qui devra également se poursuivre ensuite. Adrien Taquet tient à rappeler que face à une suspicion de violences sur enfant, seul 1 Français sur 4 déclare avoir le réflexe d’appeler le 119 ou de prévenir la police.