6, Nov, 2020 | Communiqué, Pétition
Le Collectif Féministe Contre le Viol relaie et signe ce courrier rédigé par Osez le Féminisme ! suite à un un arrêt du 14 Octobre 2020 où la Cour de Cassation exige d’une victime qui avait 13 ans au moment des faits, qu’elle justifie de la profondeur des pénétrations imposées par son beau-père pour qualifier le viol.
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a créé une nouvelle condition restrictive à la qualification de viol, allant au-delà de son pouvoir d’interprétation, assurant encore plus d’impunité aux violeurs qui ne sont pourtant déjà qu’1%* à être condamnés pour leurs crimes.
- avait 13 ans lorsque son beau-père a commencé à lui imposer des actes sexuels. Elle décrit ces violences sexuelles qui ont duré plusieurs années, notamment des pénétrations avec la langue. Néanmoins, les juges du fond ont exigé de la victime qu’elle donne des précisions « en termes d’intensité, de profondeur, de durée ou encore de mouvement » en défaut de quoi, selon ces juges, cela « ne caractérise pas suffisamment une introduction volontaire au-delà de l’orée du vagin, suffisamment profonde pour caractériser un acte de pénétration. »
La Cour de cassation, plus haute instance du système judiciaire français, a validé cet argumentaire, allant au-delà des critères requis par le Code Pénal pour qualifier un viol.
En effet, l’article 222-23 du Code Pénal dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Le critère est donc l’acte de pénétration et non sa profondeur, cette jurisprudence vient rendre encore plus limitative la définition juridique du viol en droit français, pourtant déjà en violation de la Convention d’Istanbul car trop restrictive.**
Comment continuer à exiger des filles et des femmes qu’elles confient leur sécurité, leur confiance et leur réparation à un système qui persiste à leur dénier justice ?
- 70% des plaintes pour viols sur mineur-es sont classées sans suite.
- 52% des plaintes instruites sont ensuites déqualifiées et correctionnalisées.
- 0,3% des viols sur mineur-es font l’objet d’un procès pour viol.***
Nous voulons la fin de l’impunité des violences sexuelles.
C’est urgent.
*Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles, Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes.
** Rapport d’évaluation de référence sur la France, GREVIO.
*** Association Mémoire Traumatique et Victimologie
Si vous aussi vous souhaitez alerter sur cette décision de justice :
3, Avr, 2020 | A la une, Actualité - Covid 19
Pour signaler un mineur en danger, rendez-vous sur allo119.gouv.fr ou appelez le 119.
En période de confinement, les risques de violences sur enfant augmentent et les occasions de les repérer diminuent. Pour un enfant victime, son frère ou sa sœur, ou encore un conjoint non-violent, s’isoler pour signaler une violence par téléphone au 119 est également difficile dans la période actuelle.
Adrien Taquet, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, annonce aujourd’hui la mise en place d’un formulaire de signalement en ligne accessible à l’adresse suivante :
https://www.allo119.gouv.fr/
Cette nouvelle fonctionnalité ouverte aujourd’hui s’adressent aux victimes et aussi aux personnes se trouvant à proximité d’une personne maltraitante ou en situation de danger de signaler plus discrètement et de diversifier les canaux de signalement à disposition du plus grand nombre.
Les signalements qui parviendront aux professionnels du Groupement d’Intérêt Public de l’Enfance en Danger (GIPED) opérant la gestion du service de signalement 119 – enfance en danger seront traités suivant un processus similaire aux traitements des appels, avec une priorité donnée notamment aux signalements provenant d’enfants.
Adrien Taquet tient à rappeler qu’en cas de situation urgente ou de danger grave et immédiat, la priorité doit être de contacter les services de première urgence (15,17,18,112).
Une campagne de sensibilisation actuellement diffusée à la télévision, en radio et sur le web vise à interpeller le grand public sur la nécessité cruciale d’une vigilance de chacun pendant la période de confinement, qui devra également se poursuivre ensuite. Adrien Taquet tient à rappeler que face à une suspicion de violences sur enfant, seul 1 Français sur 4 déclare avoir le réflexe d’appeler le 119 ou de prévenir la police.
12, Mar, 2019 | A la une, Ressources
« A thousand girls like me » est un documentaire de Sahra Mani. Basé sur une histoire vraie, il brise le tabou de l’inceste en Afghanistan et raconte le combat de Khatera, victime de son père.
Viols Femmes Informations
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Violences Sexuelles dans l'Enfance
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Du lundi au vendredi, de 10h à 19h
12, Juil, 2018 | A la une, Ressources
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Près de 25 % des filles subissent une expérience à caractère sexuel avec un adulte avant l’âge de treize ans. Les deux tiers des victimes d’agressions sexuelles sont âgés de moins de dixhuit ans. Dans 98 % des cas, l’agresseur est de sexe masculin, mais plus de 20 % des agresseurs sont âgés de moins de dix-huit ans. Et notre société érotise outrageusement les filles, ce qui n’est pas sans conséquence.
Les récits de Jeanne Cordelier et de Mélusine Vertelune portent sur un type d’agression à caractère sexuel particulier, celui qui est défini comme incestueux. La fillette, qui en est victime, est complètement démunie, car une personne censée la protéger et l’aimer l’agresse, en fait son objet sexuel. La plupart du temps, la fillette se tait, par honte, par peur, par soumission à son entourage, parce qu’elle sait qu’elle ne sera pas crue. Et si elle parle, on la fait taire. Ainsi, en toute impunité se perpètrent des crimes aux conséquences dévastatrices sur les plans physique et psychologique.
Or, certaines, un jour, décident courageusement de briser le silence, un silence lourd, étouffant, accablant. Mélusine Vertelune nous raconte sans fard ce qui a été son calvaire quand son frère plus âgé l’a agressée à répétition pendant de nombreuses années. Il ne peut être alors question de pardon, mais de solidarité contre les dominants, les agresseurs, les criminels.
Sommaire
Préface
Marie-France Casalis, cofondatrice du Collectif féministe contre le viol
Première partie : Jeanne Cordelier
La Mort de Blanche-Neige, quelques extraits
Le Majeur droit
Chut, extraits de Premier Bal
Deuxième partie : Mélusine Vertelune
Avant-propos
Environ mille trois cents viols…
Postface : Viol, inceste et anarchisme
Annexes
* Collectif libertaire antisexiste (CLAS), Communiqué contre le viol
* Communiqué, les agresseurs
Les auteures :
* Jeanne Cordelier a publié de nombreux romans, dont La Dérobade, qui explorent, entre autres, les conséquences des agressions sexuelles dans l’enfance.
* Mélusine Vertelune brise enfin cette « véritable conspiration des oreilles bouchées », y compris dans le milieu dans lequel elle milite : l’anarchisme.
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Les coordonnées du distributeur : https://www.librairieduquebec.fr/distribution.html
Personne ressource : Richard Poulin
Parution : février-mars 2014
Prix : 12,95 $ ; 12 € | PDF 9,99 $
Pages : 112 ; format : 10,5 x 18 cm
ISBN : 978-2-923986-90-6
Collection : Militantismes
