6, Nov, 2020 | Communiqué, Pétition
Le Collectif Féministe Contre le Viol relaie et signe ce courrier rédigé par Osez le Féminisme ! suite à un un arrêt du 14 Octobre 2020 où la Cour de Cassation exige d’une victime qui avait 13 ans au moment des faits, qu’elle justifie de la profondeur des pénétrations imposées par son beau-père pour qualifier le viol.
Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Garde des Sceaux,
Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a créé une nouvelle condition restrictive à la qualification de viol, allant au-delà de son pouvoir d’interprétation, assurant encore plus d’impunité aux violeurs qui ne sont pourtant déjà qu’1%* à être condamnés pour leurs crimes.
- avait 13 ans lorsque son beau-père a commencé à lui imposer des actes sexuels. Elle décrit ces violences sexuelles qui ont duré plusieurs années, notamment des pénétrations avec la langue. Néanmoins, les juges du fond ont exigé de la victime qu’elle donne des précisions « en termes d’intensité, de profondeur, de durée ou encore de mouvement » en défaut de quoi, selon ces juges, cela « ne caractérise pas suffisamment une introduction volontaire au-delà de l’orée du vagin, suffisamment profonde pour caractériser un acte de pénétration. »
La Cour de cassation, plus haute instance du système judiciaire français, a validé cet argumentaire, allant au-delà des critères requis par le Code Pénal pour qualifier un viol.
En effet, l’article 222-23 du Code Pénal dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Le critère est donc l’acte de pénétration et non sa profondeur, cette jurisprudence vient rendre encore plus limitative la définition juridique du viol en droit français, pourtant déjà en violation de la Convention d’Istanbul car trop restrictive.**
Comment continuer à exiger des filles et des femmes qu’elles confient leur sécurité, leur confiance et leur réparation à un système qui persiste à leur dénier justice ?
- 70% des plaintes pour viols sur mineur-es sont classées sans suite.
- 52% des plaintes instruites sont ensuites déqualifiées et correctionnalisées.
- 0,3% des viols sur mineur-es font l’objet d’un procès pour viol.***
Nous voulons la fin de l’impunité des violences sexuelles.
C’est urgent.
*Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles, Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes.
** Rapport d’évaluation de référence sur la France, GREVIO.
*** Association Mémoire Traumatique et Victimologie
Si vous aussi vous souhaitez alerter sur cette décision de justice :
29, Sep, 2020 | Communiqué
Le 23 mai 2020, une enquête de Mediapart révèle que la fédération française d’équitation, présidée par Serge Lecomte, a embauché de 2013 à 2019, un éducateur de profession malgré ses condamnations à deux reprises pour agressions sexuelles sur mineures.2
En fermant sciemment les yeux sur les affaires de violences sexuelles, la Fédération française d’équitation (la FFE) et son président montrent aux agresseurs qu’ils sont protégés et leur permettent de continuer à exercer une activité quoiqu’il arrive.
Un homme condamné à plusieurs reprises pour agressions sexuelles employé par la FFE
En effet, le 16 septembre 2013, Loïc Caudal, un enseignant du centre équestre de Suresnes, présidé par Serge Lecomte, écope d’une peine de quinze jours de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur mineures.1,3,5
Cet homme reste, pourtant, professeur d’équitation au sein de ce club jusqu’en avril 2014. Il est ensuite limogé la même année du centre équestre de Suresnes pour des raisons obscures. Puis, il est embauché peu de temps après au sein de la Fédération française d’équitation présidé par Serge Lecomte où il est chargé de s’occuper de la logistique.1
En réalité, au sein de la FFE, Loïc Caudal n’est pas qu’un modeste agent d’entretien ou chauffeur. Il est membre de l’équipe de terrain sur le circuit du Grand National, un des circuits les plus importants du monde de l’équitation française. Il figure également sur les photos officielles lors des compétitions.1
Cet homme est de nouveau condamné, le 20 novembre 2017, à un an de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur trois mineures avec interdiction de s’approcher de mineurs. Il n’est finalement licencié de la FFE qu’en 2019. 1,3
Des explications peu vraisemblables du présidente de la FFE
Aujourd’hui, Serge Lecompte encore président de la fédération de France d’équitation, dément avoir eu connaissance des condamnations de Loic Caudal lorsqu’il employait celui-ci. Il dit n’avoir été mis au courant de cette affaire qu’après la parution des articles de Mediapart le 23 mai 2020. « Je ne l’ai su qu’après coup » indique-t-il.1,2,3,4
Des déclarations peu crédibles qui reflètent un système dans lequel les affaires de violences sexuelles sont étouffées et dans lequel les agresseurs sexuels bénéficient d’un soutien sans faille.
Une impunité de plus en plus révélée au grand jour
Amélie Quéguiner, ex-cavalière professionnelle, propriétaire d’une écurie, victime de viols durant 10 ans (de ses 10 ans jusqu’à ses 20 ans) par son coach et également par deux autres responsables sportifs, qualifie le milieu de l’équitation de « clos et protégé », où les agresseurs ont souvent « une immunité totale ».2,6
Une autre victime, Grégory Pieux, déclare au sujet des violences sexuelles subies lorsqu’il était mineur : « tout le monde savait (…) personne n’a rien dit ». 2
Cette intolérable loi du silence autour des violences sexuelles garantissant aux agresseurs une véritable impunité dans le milieu de l’équitation française est de plus en plus dénoncée. En février 2020, Amélie Quéguiner a interpellé Serge Lecomte sur les réseaux sociaux afin que des mesures soient prises en faveur des victimes et non plus en faveur des agresseurs. 2,6
Il est, ainsi, temps que la parole des victimes soit prise en compte.
Il est temps que la fédération montre un positionnement clair contre les violences sexuelles.
Il est temps que les agresseurs ne soient plus inattaquables.
Sources :
-
1 T, « Violences sexuelles : questions autour du rôle de Serge Lecomte, président de la Fédération », L’équipe, 25 mai 2020.
-
2 Müller Quentin, Solinas Margaux, « Pédocriminalité : les œillères du monde équestre », Mediapart, 23 mai 2020.
-
3 « Mis en cause dans une affaire de violences sexuelles, Lecomte s’est entretenu avec Maracineanu », AFP, 4 juin 2020.
-
4 Serge Lecomte : l’affaire de trop ?, Planète CSO, 15 juin 2020.
-
5 « Violences sexuelles : le président de la FFE menacé », sport.fr, 25 mai 2020.
-
6 Charrier Liliane, Terriennes, « Violée par son coach à l’adolescence, la cavalière Amélie Quéguiner dénonce « un cas affreusement banal », 9 février 2020.
-
Knoll Eric, « Violences sexuelles : Lecomte dans le viseur de Mediapart », L’équipe, 12 juin 2020.
-
Hiscock Stéphane, « Mios : un prof d’équitation condamné pour agressions sexuelles rachète les écuries de Fongive », France Bleu Gironde, 4 juin 2020.
-
« Violences sexuelles : nouvelles révélations dans l’équitation, la Fédération mise en cause », Midi Libre, 24 mai 2020.
22, Avr, 2020 | A la une, Communiqué, Ressources
Amicale du Nid : Je n’suis pas à vendre !
Parce que le confinement peut être anxiogène, propice aux questionnements et inquiétudes de toute sorte mais
qu’il peut aussi être l’occasion de réfléchir tous.tes ensemble ;
Parce qu’en cette période, les réseaux sociaux restent, sans aucun doute, le premier moyen pour les jeunes
d’être en contact avec leurs pairs et de s’informer ;
Parce que les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le contexte intrafamilial, ne s’arrêtent pas avec
le Covid19 : elles tendent à s’aggraver lorsque les victimes sont enfermées avec leurs agresseurs ;
Parce que, sous la pression des « clients » et des proxénètes, la prostitution ne cesse pas avec l’épidémie : il
semblerait qu’elle se reporte encore davantage sur Internet ;
« Je n’suis pas à vendre ! » est sur Instagram à partir du 21 avril 2020.
« Je n’suis pas à vendre ! » parle de relations filles-garçons, de sexualité, de la prostitution comme forme de violence sexiste et sexuelle.
« Je n’suis pas vendre ! »est un projet de :
– Prévention via Internet de la prostitution, du proxénétisme et de la traite, à destination des jeunes de 14 à 18 ans ;
– Outillage des professionnel.les de l’éducation, de la jeunesse et de la protection de l’enfance.
Rendez-vous ici pour télécharger ou commander les affiches, cartes et stickers de la campagne.
15, Avr, 2020 | Actualité - Covid 19, Ressources
Confinement : Le Planning Familial reste disponible
Vous pouvez joindre le Planning Familial en composant le Numéro Vert National 0 800 08 11 11 (Appel anonyme et gratuit).
Confiné.e.s nous avons toujours des droits sexuels fondamentaux pour lesquels nous lutterons pour que chaque personne puisse continuer à les exercer librement.
A noter : Pour connaître les horaires des permanences téléphoniques de chacune des associations départementales du Planning Familial, RDV sur la carte en page d’accueil de leur site.
Voici, les différents visuels de leur campagne de communication spéciale confinement : à lire, télécharger et partager autour de vous !
