La place des procès d’Outreau dans la protection de l’enfance – par Emmanuelle PIET, présidente du Collectif féministe contre le viol
La place des procès d'Outreau dans la protection de l'enfance
Le 8 mars 1986 le Collectif féministe contre le viol (CFCV) a ouvert une permanence téléphonique Viols-Femmes-Informations, au 0 800 05 95 95, financée par des crédits du ministère des Droits des femmes. Depuis cette date jusqu’à aujourd’hui nous avons recueilli 40 000* récits de viols. Viols-Femmes-Informations est accessible du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures, appel gratuit.
Plus de la moitié de nos appels concernent des viols d’enfant.
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Le 8 mars 1986 le Collectif féministe contre le viol (CFCV) a ouvert une permanence téléphonique Viols-Femmes-Informations, au 0 800 05 95 95, financée par des crédits du ministère des Droits des femmes. Depuis cette date jusqu’à aujourd’hui nous avons recueilli 40 000
récits de viols. Viols-Femmes-Informations est accessible du lundi au vendredi de 10 heures à 19 heures, appel gratuit.
Plus de la moitié de nos appels concernent des viols d’enfant.
En tant que médecin de protection maternelle et infantile je travaille à la prévention des agressions sexuelles et des mauvais traitements à l’encontre des enfants depuis 1985. Quand nous avons débuté cette prévention nous avons testé ce qui nous venait du Québec comme méthode pédagogique et outils d’intervention. Nous allions dans les écoles, nous présentions des vidéos, essentiellement Mon corps, c’est mon corps et nous parlions avec les enfants. Il ne s’agissait pas de prévention primaire mais les enfants parlaient très spontanément. Ils disaient les violences subies et à partir de leur parole une action des services de protection de l’enfance se mettait en place.
La protection de l’enfance est très récente dans l’histoire de l’humanité. Nos sociétés ont été longtemps des sociétés où l’enfant et les jeunes étaient exploités : instrument de vengeance entre les peuples, victimes de temps de travail excessif, enrôlés dans des conflits guerriers.
Les choses ont commencé à changer à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Depuis la suppression des bagnes pour enfant en 1945, avec la circulaire sur l’éducation surveillée qui pensait que les enfants peuvent être éduqués, nous avons énormément progressé dans la protection de l’enfance, plusieurs lois et circulaires ont amélioré la prise en compte des enfants maltraités : formation des personnels, mobilisation des institutions, modifications
législatives notamment sur l’obligation du signalement, la prescription. La Convention internationale des droits de l’enfant a marqué une étape importante en leur reconnaissant le droit à la protection et à l’expression. En 1997, la grande cause nationale était consacrée à l’Enfance maltraitée. Les signalements se multipliaient et de plus en plus il était possible de protéger les victimes mineures de celles et ceux qui les avaient violées, agressées, maltraitées. Ces agresseurs étaient dans leur grande majorité leurs propres parents (père, mère, grands-parents…), et, pratiquement toujours, des personnes de leur entourage.
Les agresseurs appartenaient à toutes les classes sociales.
Puis le sécuritaire est devenu un enjeu politique. La population doit avoir peur, et quoi de mieux pour effrayer une population que de faire en sortes qu’elle ait peur de sa jeunesse ! Mais comment faire grandir la peur de la jeunesse si par ailleurs on essaie de la protéger et que l’on dénonce la violence dont certains jeunes sont victimes ? Comment faire grandir la peur de la jeunesse si on explique certains actes de délinquance
commis par les jeunes par de la violence subie dans l’enfance par ces jeunes ? « Les jeunes c’est dangereux ! C’est mauvais ». Pour faire fructifier cet a priori il fallait supprimer l’idée que : les enfants, il faut les protéger. Supprimer l’idée que les enfants peuvent être maltraités et doivent être protégés.
Les différents gouvernements ont alors commencé à supprimer l’une après l’autre toutes les institutions spécifiquement dédiées à la protection de l’enfance :
– La CCPE, Commission de circonscription préélémentaire et élémentaire, ou la CDES, Commission départementale de l’éducation spéciale. Ces commissions pluri-professionnelles, où avec l’école et d’autres partenaires la problématique des enfants en difficulté s’évaluait, ont disparu.
– Les dispositifs d’aide aux enfants en difficulté scolaire : les RASED ou Réseaux d’aide spécialisée pour l’enfance en difficulté sont en grave danger, prêts à être supprimés.
– L’institution du Défenseur des enfants a été supprimée pour ne devenir qu’un service sous l’autorité du Défenseur des droits.
– La brigade des mineurs est devenue la brigade de protection des familles !
Point d’orgue de ces reculs successifs : la loi de 2007 concernant la protection de l’enfance qui consacre cinq de ses articles à supprimer le vocable enfants maltraités pour le remplacer par enfants en danger ! Dans cette logique on supprime le signalement pour le remplacer par l’information préoccupante. Dans cette démarche, et ces nouveaux vocables, se lit une volonté politique de supprimer de notre conscience, de notre imaginaire l’idée même que des enfants sont maltraités, agressés, violés.
Aujourd’hui on constate une tendance à la déjudiciarisation. Plutôt qu’une audience de jugement la procédure est orientée vers un aménagement de type contractuel, même avec les pères violeurs. On constate un recul du nombre de signalements effectués par le SNATED, service national téléphonique d’assistance à l’enfance en danger (anciennement SNATEM) service national d’aide à l’enfance maltraitée. La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) elle aussi subit une métamorphose : tout le volet prévention a disparu. Désormais le service ne prend plus en charge que les mineurs auteurs d’infractions.
D’un autre côté, des rapports demandent un dépistage des enfants délinquants dès trois ans ! Nous incitant à penser que la délinquance, c’est dès le berceau, quasiment génétique, plutôt que de voir la réalité des violences infligées aux mineurs et de mettre en œuvre une réelle prévention. C’est dans cette logique-là que s’inscrivent les procès d’Outreau. Il faut arrêter la prise en compte de la parole des enfants, ne pas entendre, ne pas voir les séquelles que laissent les agressions. Laisser à penser que les enfants mentent, qu’ils imaginent, fantasment, surtout les plus abimés.
Depuis, plus un seul procès où des avocats de la défense ne parlent d’Outreau, plus un seul enquêteur qui ne fasse référence au fait que les enfants ne sont pas crédibles. Et pourtant nous savons que beaucoup d’enfants subissent des maltraitances physiques et sexuelles.
Quelques chiffres :
L’Association internationale des victimes d’inceste (AIVI), a fait réaliser un sondage auprès d’un échantillon représentatif. On y apprend qu’en France deux millions de personnes ont été victimes d’inceste.
En Seine-Saint-Denis, en 2006, une enquête réalisée auprès de 1566 jeunes filles de 18 à 21 ans a montré que 13 % d’entre elles avaient subi des agressions sexuelles, dans les deux tiers des cas avant l’âge de 16 ans, de façon répétée, par un adulte de la famille. Une fille sur quatre (23 %) avait subi des violences physiques graves : coups violents, tabassage, tentative de meurtre ou séquestration et là aussi dans les deux tiers des cas avant l’âge de 16 ans de façon répétée par un adulte de la famille. Parmi ces jeunes filles victimes de façon répétée d’un adulte de la famille (sexuellement ou physiquement), 15 % s’estimaient en mauvaise santé (versus 3% dans la population générale), 34 % avaient fait une tentative de suicide (versus 6 % dans la population générale), elles déclaraient 3 fois plus de maladies, elles avaient avorté 3,25 fois plus et elles étaient 3 fois plus nombreuses à avoir déjà commis un acte violent et 3 fois plus à avoir subi une nouvelle agression.
J’ai animé des groupes de parole avec des enfants délinquants, 119 jeunes garçons criminels mineurs, agresseurs sexuels ou auteurs d’autres crimes, incarcérés à la prison de Villepinte. Chacun d’entre eux avait subi de graves violences. Pas un seul n’avait vécu une enfance protégée, en sécurité. Par violence il faut entendre : maltraitances graves, agression sexuelle, abandon grave de la mère, provenance d’un pays en guerre, mort violente d’un proche. Chacun avait subi au moins une de ces formes de violence, plusieurs d’entre eux en avaient subi plusieurs à la fois (par exemple : venir
d’un pays en guerre, être témoin du meurtre de sa mère, être violé). J’ai arrêté quand le poste de psychologue du quartier des mineurs de la prison a été supprimé.Ce travail a repris avec l’association Jean Coxtet de 2007 à 2010 en application de mesures de réparation pénale pour des jeunes délinquants sexuels « légers ». Nous travaillons avec des éducateurs et nous constatons les mêmes situations de violences antérieurement subies dans la famille,
aujourd’hui nous posons également la question des violences conjugales et 70 % de ces jeunes délinquants viennent d’une famille où le père était violent envers la mère.
C’est à la maison, dans sa chair qu’on apprend la violence. Nous savons ce qu’il faut faire : protéger les enfants, mettre un terme aux violences que subissent les jeunes puis les soigner. Cette prévention là est la plus, la seule, efficace pour prévenir à l’âge adulte d’autres faits de violence.
Il est temps maintenant de mettre en œuvre une politique d’ensemble.
Je m’occupe de prévention des agressions depuis 1985. Lorsque des enfants victimes sont dépistés, il faut mettre en œuvre des moyens pour leur permettre de se reconstruire : création de places en foyer, formation des professionnels. Si le volet prévention, dépistage disparaît des
politiques publiques, plus besoin de place en foyer, pas de soin, quelle économie ! Mais ceci est un raisonnement à court terme car les enfants victimes non dépistés, non pris en charge, outre leur souffrance, sont le plus souvent en échec ou en abandon scolaire, en délinquance, en difficulté d’insertion. D’autres feront des tentatives de suicide, développeront de longues maladies psychiatriques ou somatiques. Tout cela coûte très cher à la société en soins médicaux, en arrêt de travail, en perte de productivité.
La protection de l’enfance devrait être une fonction régalienne de l’État car il s’agit d’atteintes aux droits fondamentaux, à la sécurité, à l’intégrité.
La protection de l’enfance est une notion récente. Pour autant, nous n’avons toujours pas envie que des enfants soient tués, agressés, violés. Nous préférons penser que cela n’arrive pas, pas souvent, pas tous les jours, pas à côté de chez nous Nous sommes encore et toujours très incompétents pour déceler les violences exercées sur les enfants. Nous ne savons toujours pas, par exemple, le nombre d’enfants tués chaque année par leurs parents, alors que les estimations oscillent entre 300 et 700 par an. Une récente étude d’Anne Tursz nous le redit fortement. Des préconisations précises ont été établies : autopsie, enquête détaillée pour chaque mort accidentelle d’enfant, mais rien est fait pour rendre visible ces meurtres.
L’ensemble de ces évitements pourrait rendre les professionnels incompétents et laisser libre court aux agresseurs en utilisant l’alibi de la politique du « lien familial indispensable au bon développement de chaque enfant », alors que des parents agresseurs présentent un danger parfois maximum pour les enfants et qu’il faut accepter l’idée de la séparation des enfants victimes de leurs parents agresseurs le plus tôt possible. Des formations adaptées devraient permettre à l’ensemble des professionnels de repérer la stratégie des agresseurs qui mettent tout
en œuvre pour préserver leur impunité.
La protection de l’enfance constitue un nouvel enjeu déterminant pour une société sans violence.
*A ce jour la permanence téléphonique « Viols Femmes Informations » a reçu plus de 72 000 témoignages
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