Tribune – #METOO : Vous aussi, signez la pétition !   

27, Mai, 2024 | A la une, Actualité, Communiqué, Pétition

Relais Tribune – #METOO : Vous aussi, signez la pétition !   

De gauche à droite : Anaïs Leleux (#metoo Politique), Cécile Delarue (#metoo Médias), Justine Ducharne (#metoo Médias), Henda Ayari (#metoo Religion), Natasha Gauthier (#metoo Cinéma), Emmanuelle Piet (Collectif Féministe Contre le Viol), Astrid Villaines (#metoo Médias)

Source : Le Monde (retrouvez la tribune en intégralité ici)

« Malgré le courage des victimes, c’est l’impunité qui grandit. Maintenant on agit, pour une loi intégrale contre les violences sexuelles, signez la pétition !

SIGNEZ AVEC NOUS

Nous sommes 100, mais en réalité, nous sommes des centaines de milliers. Nos prises de parole #Metoo ont révélé une réalité plongée dans le déni : les violences sexistes et sexuelles sont systémiques, pas exceptionnelles. Pour autant, une affaire semble en chasser une autre, qui nous écoute vraiment ?

Depuis sept ans, nous parlons pour nous et pour toutes les femmes, hommes et enfants qui ne peuvent pas le faire.
Les inégalités et les rapports de pouvoir favorisent les violences sexistes et sexuelles et le déni collectif protège les agresseurs. Nous ne sommes pas des chiffres : femmes et hommes de tous milieux professionnels, nous nous rassemblons pour demander une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes, ambitieuse et dotée de moyens.

Car malgré le courage des victimes, c’est l’impunité qui grandit. Il est inacceptable que le taux de classement sans suite des plaintes pour viol ait atteint le taux délirant de 94% en 2020.

Nous n’acceptons plus les effets d’annonce sans suite. L’ajout du seul mot consentement dans la loi ne permettra pas de rattraper le retard abyssal de la France en la matière.

Nous demandons une loi intégrale qui permettra de clarifier, entre autres, la définition du viol et du consentement, introduire celle de l’inceste, de juger les violeurs en série pour tous les viols connus, d’élargir les ordonnances de protection aux victimes de viols, de faciliter la collecte de preuves, de créer des brigades spécialisées, d’interdire les enquêtes sur le passé sexuel des victimes, de permettre un accès immédiat et gratuit à des soins en psycho-traumatologie, de donner enfin les moyens financiers à cette politique publique et aux associations qui la mettent en place.

Nous sommes plus de 100, mais en réalité, nous sommes des millions à souhaiter que les violences sexuelles et sexistes cessent. Ce n’est pas une utopie. Depuis que nous sommes rassemblées et solidaires, nous savons que nous sommes si nombreuses et nombreux que nos voix ne peuvent plus ne pas compter.« 

Pour signer la pétition, rendez-vous sur le site de la Fondation des Femmes

 

PREMIER.ES SIGNATAIRES

Abitbol Sarah, Adjani Isabelle, Amaia Cazenave, Ambrosini Marie-Madeleine, Angot Christine, Arnould Charlotte, Attard Isabelle, Aumont Carnel Camille, Autain Clementine, Ayari Henda, Bacot Valérie, Ballereau Anne, Beart Emmanuelle, Benomar Fatima, Bernardet Estelle, Berry Coline, Berry Marie Lou, Bertin Thierry, Binoche Juliette, Biolcati Samantha, Bon Adélaïde, Bonnaire Sandrine, Bonnec Sidonie, Bril Manon, Brondy Arthur, Bruder Emilie, Calamy Laure, Calu Laura, Carre Isabelle, Cauchy Angelique, Cazenave Amaia, Chamussy Clothilde, Chapiron Mai lan, Chebab Stéphanie, Chemla Judith, Chevallier Mathilde, Conrad Sophie, Coquille-Chambel Marie, Cordier Laurence, Couturier Nanou, Covillault Miramont Jennifer, Daam Nadia, Dancourt Emmanuelle, Darian Caroline, De Caunes Emma, De Villaines Astrid, Deballon Marine, Degoul Aurelie, Delarue Cecile, Delatre Marie-Laure, Delhostal Laurie, Demongeot Isabelle, Denicourt Marianne, Devaux François, Devynck Hélène, Drieu Elsa, du Fayet de la Tour Yolande, Dubois Manon, Ducharne Justine, Duflot Cecile, Duval Julie, Flament Flavie, Fois Giulia, Forestier Sara, Friquet Pierre, Gaillard Stéphane, Gallais Arnaud, Gallard Lise, Gandelon Margaux, Gauthier Natacha, Gayet Julie, Georgia Scalliet, Giami Isabelle, Gillet Jérémy, Giocante Vahina, Giry Camille, Godrèche Judith, Gonneau Emily, Gossard Eddy, Grappin Sarah, Grinberg Anouk, Guériteau Aude, Halimata Iva Graille, Halloin Solveig, Hesme Clotilde, Ingrassia Elisa, Ixa Graille Halimata, Jah Njiké Axelle, Jauneau Elodie, Jezequel Sophie, Josso Sandrine, Kandi-Levy Tiziri, Keke Rachel, Khayat Stéphanie, Kocher Noémie, Kouchner Camille, Lacombe Karine, Lamy Alexandra, Lardeux Laura, Le Besco Isild, Le Nen Anne, Lebouvier Dolorès, Leleux Anaïs, Leriche Corinne, Lewandowski Hervé, Lossa Justine, Mailfert Anne Cécile, Mann Olivia, Martin Heloise, Martin Bénédicte, Maulat Mathilde, Méker Alice, Mendez Florence, Mhiri Mejdaline, Molinaro Mélodie, Monnier Valentine, Moore Olivia, Morvan Fanny, Mouglalis Anna, Nkaké Sandra, Nouvian Claire, Ohayon Jessica, Pakosz Élodie, Palla Katia, Périn Marine, Perraud Isabelle, Perri Sylvia, Pierrot Caroline, Piet Emmanuelle, Piet Thomas, Pommier Florent, Porcel Florence, Portolano Marie, Pudlowski Charlotte, Quéré Julie, Rabatel Marie, Rasquier Guillaume, Reus Muriel, Robin Muriel, Robineau Eva, Rousseau Sandrine, Saulnier Philippe, Scalliet Georgia, Sieff Sonia, Slimani Leila, Springora Vanessa, Thimoreau Cecile, Toledo-Gascon Aurelie, Torreton Philippe, Turpault Aude, Vahina Giocante, Vasconcelos Vanda, Viot Mathilde, Virginie Elody, Visse Laetitia, Wolinski Elsa, Yamgnane Amina

 

 

ASSOCIATIONS SIGNATAIRES

Viols Femmes Informations
0 800 05 95 95

Anonyme et gratuit, y compris depuis les portables
Du lundi au vendredi, de 10h à 19h

Violences Sexuelles dans l’Enfance
0 805 802 804

Anonyme et gratuit, y compris depuis les portables
Du lundi au vendredi, de 10h à 19h

Tribune : Pour l’entrée de Gisèle Halimi au Panthéon

27, Mai, 2021 | A la une, Communiqué, Pétition

L’avocate, qui œuvra à la légalisation de l’IVG et à la dépénalisation de l’homosexualité, comprit très tôt que son combat devait être du côté des opprimé·e·s et des oublié·e·s de la République : les peuples colonisés, les pauvres, les femmes.

Gisèle Halimi s’est engagée dans les causes qui ont façonné le XXe siècle. Née dans un protectorat français, la Tunisie, Gisèle Halimi a très tôt manifesté son admiration pour les valeurs de la République et sa volonté d’en connaître toute la culture. Convaincue de la puissance de l’instruction, elle lutta dès l’enfance pour accéder à l’école de la République, et s’émanciper du poids du patriarcat et de sa condition sociale.

Sa découverte du racisme et de l’antisémitisme dans le territoire hexagonal lui fit prendre conscience du caractère indigne de la colonisation et de l’impérieuse nécessité de rendre à la France la cohérence de sa devise Liberté, Egalité, Fraternité à laquelle elle ajoutait la sororité. Soulevant les paradoxes d’une devise qui ne s’appliquait pas aux personnes colonisées, elle comprit très tôt que son combat devait être du côté des opprimé·e·s ou des oublié·e·s de la République : les peuples colonisés, les pauvres, les femmes. C’est forte de cette expérience intime de l’injustice, qu’elle s’engagea, au péril de sa vie, dans le combat dé-colonial de la guerre d’Algérie par la défense des combattant·e·s du FLN.

La défense de Djamila Boupacha fit converger pour la première fois son combat en faveur de l’émancipation des peuples et celui pour la dignité des femmes. Questionnant la loi, provoquant le débat, exigeant une justice vivante, elle défendit la cause des femmes envers et contre tout. Du procès de Bobigny où elle dénonça l’injustice de la loi pénalisant l’avortement, au procès d’Aix où elle exigea que le viol soit jugé comme le crime qu’il est, elle fut une avocate révoltée et révolutionnaire.

Femme politique, elle obtint la dépénalisation de l’homosexualité. Elle lutta inlassablement pour la parité, notamment au sein de l’Observatoire de la parité.

Elle fut une adversaire acharnée des violences d’Etat et de la torture, notamment en participant au tribunal Russell sur les crimes de guerre au Vietnam.

Ecrivaine, elle publia une œuvre autobiographique dans laquelle elle retraça les grands combats de son existence. Son attachement aux beautés de la langue française fut indissociable de son amitié avec les plus grand·e·s intellectuel·le·s et écrivain·e·s du siècle : Simone de Beauvoir avec laquelle elle fonda Choisir la cause des femmes en 1971, Jean-Paul Sartre, Louis Aragon, Aimé Césaire et tant d’autres qui firent la grandeur du XXe siècle. Elle incarna la défense de la culture et de l’éducation comme diplomate à l’Unesco et entretint des relations étroites avec de nombreux pays notamment d’Amérique latine.

Elle a eu l’idée, dès 1979, de la Clause de l’Européenne la plus favorisée visant à harmoniser par le haut les droits des femmes européennes.

Oratrice hors pair, femme de lettres et de culture, femme politique, avocate et féministe, elle a incarné les idéaux essentiels de notre République. L’entrée au Panthéon de Gisèle Halimi reconnaîtrait son apport à l’histoire de France.

Premiers signataires :

Choisir – La cause des femmes, fondée par Simone de Beauvoir et Gisèle Halimi.

Collectif féministe contre le viol (CFCV).

Coordination française pour le lobby européen des femmes (Clef).

Femmes solidaires – Clara Magazine.

Femmes Monde (association).

L’Assemblée des femmes.

La Fondation des femmes.

Le Planning familial.

Marche Mondiale des femmes France.

Osez le féminisme !

SOS Homophobie.

Lauren Bastide, journaliste.

Geneviève Fraisse, philosophe, directrice de recherches émérite au CNRS.

Mathilde Larrère, historienne.

Camille Froidevaux-Metterie, philosophe, professeure de science politique à l’Université de Reims Champagne-Ardenne (Urca).

Margaret Maruani, sociologue, directrice de recherches émérite au CNRS.

Sylvie Pierre-Brossolette, présidente de la Cité Audacieuse.

Communiqué de presse – Sauvons le 3919 !

15, Jan, 2021 | Communiqué, Pétition

Communiqué de presse – Sauvons le 3919 !

Pour l’avenir du 3919 mais aussi celui des autres lignes d’écoute spécialisées, il est urgent de saisir la menace qui pèse sur ces numéros depuis la publication par le gouvernement de l’appel d’offre pour la mise en concurrence du 3919.

Quand nous répondons aux victimes et à leurs proches, nous les conseillons sur les procédures et les orientons bien sûr, mais surtout nous travaillons avec elles à déconstruire la stratégie mise en place par les agresseurs. Nous combattons les sentiments de honte et de culpabilité créés par les agresseurs et leurs soutiens. Nous les accompagnons pour surmonter les obstacles qui les empêchent parfois de rechercher les soins dont elles ont besoin, de faire valoir leurs droits, de se réapproprier leur avenir.

Pour accomplir cette mission, l’expertise et l’approche des associations féministes sont essentielles.

Elisabeth Moreno et Emmanuelle Macron, l’écoute active et solidaire que nous préconisons est à l’opposé d’un service fondé sur un principe de rentabilité mercantile. Bien au-delà des associations signataires de ce communiqué, ce sont les victimes qui sont en danger si cette politique de mise en concurrence est maintenue.

C’est pourquoi nous nous révoltons face à cet appel d’offre et nous soutenons la Fédération Nationale Solidarité Femmes dans ce combat.

#Sauvonsle3919

#Sauvonsle3919

Avec le marché public, le gouvernement met en péril

l’écoute des femmes victimes de violences sexistes

 

(Paris, le 15 janvier 2021) Alors que la ligne nationale d’écoute téléphonique Violences Femmes Info – 3919 n’a jamais été autant sollicitée qu’en 2020, le gouvernement a décidé de lancer un marché public très éloigné de la démarche féministe élaborée depuis 30 ans par le 3919.

 

Principalement axé sur des aspects quantitatifs, ce marché fait craindre une détérioration majeure de l’aide et du soutien apportés aux femmes victimes de violences, notamment dans le couple. De plus, il risque de fragiliser gravement les 73 associations membres de la Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF), ainsi que les autres associations spécialisées et leurs réseaux qui soutiennent les femmes victimes de toutes formes de violences.

 

Les signataires craignent la disparition d’un savoir-faire associatif unique qui permet de soutenir chaque année des dizaines de milliers de femmes et leurs enfants.

Les associations signataires demandent le retrait du marché public.

 

Le 15 décembre dernier, l’État a mis en ligne sur sa « Plateforme des achats de l’État » les documents liés au marché public relatif à « la gestion d’un service téléphonique d’écoute, d’information et d’orientation sur le champ des violences sexistes et sexuelles ».

 

Contrairement aux affirmations du gouvernement, le lancement d’un marché public n’est pas obligatoire pour la gestion du 3919. En effet, ce service d’écoute rentre parfaitement dans le domaine des subventions, sécurisé sur le plan juridique depuis la loi de 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, et précisément exclu des obligations de publicité et de mise en concurrence par le Code de la commande publique.

 

L’État doit se conformer à la convention d’Istanbul selon laquelle les États signataires doivent mettre en place un service d’écoute, dans une perspective de genre et donc, 24h/24, 7j/7, ce que la FNSF (Fédération Nationale Solidarité Femmes) et ses associations adhérentes, comme partenaires, sollicitent depuis plusieurs années.

 

La FNSF, qui a créé et anime depuis 30 ans le 3919 – ligne d’écoute Violences Femmes Info -, et les associations mobilisées, regrettent profondément que le gouvernement n’ait pas entendu les appels répétés de très nombreuses associations féministes, de parlementaires et de personnalités engagées pour les droits des femmes, pour que ce service d’écoute continue d’être soutenu dans le cadre d’une subvention à la FNSF.

 

Au lieu de pérenniser ce partenariat, que l’ensemble du secteur demandait, et qui aurait apporté la garantie d’une continuité dans la qualité de l’écoute, de l’accompagnement et de la mise en sécurité des femmes victimes de violences sexistes, l’État a donc lancé une procédure de marché public, impliquant la mise en concurrence des associations, fondations et entreprises de l’économie sociale et solidaire.

 

La lecture des documents mis en ligne pour ce marché public montre que :

  • Les critères mis en avant pour le choix d’un prestataire sont essentiellement quantitatifs (durée et quantité des appels) et ne prennent pas en compte la qualité de l’écoute et des conseils fournis aux femmes à leurs proches et aux professionnel.le.s.
  • Le cahier des charges condamne à une mutation profonde du travail des écoutantes, au détriment des victimes, à travers notamment une limitation du temps d’écoute.
  • La longue expérience de la FNSF qui est à l’origine de ce service d’écoute, de ses 73 associations membres, et des associations partenaires est largement ignorée. Par leur expertise, leur positionnement, elles contribuent à la prévention des féminicides.
  • Au contraire une approche mercantile, déconnectée et éloignée de la mission première du 3919, est adoptée (des pénalités sont par exemple prévues en cas de réduction du nombre d’appels pris en charge, règle aberrante pour un réseau dont l’objectif est justement de faire baisser les violences conjugales).
  • Le marché public ne précise pas si le 3919, qui appartient à la FNSF, restera le numéro national ou si un autre numéro pourrait être lancé.
  • Sur le plan de la propriété intellectuelle, l’État devient propriétaire des travaux fournis durant le marché, ce qui impliquerait, en cas de soumission et de sélection de la FNSF, une cession obligatoire du savoir-faire et de compétences acquises depuis plus de 30 ans.
  • Le marché s’adresse aux victimes de violences sexistes et sexuelles, donc sans parler d’approche spécifique pour les femmes qui est pourtant au cœur de l’approche actuelle du 3919.
  • Pour faire perdurer la ligne d’écoute, la création d’un chat en ligne, 24 heures/24, 7 jours/7 et un observatoire national des violences sexuelles et sexistes, le budget paraît très insuffisant, ce qui fait craindre une médiocre qualité de service.

 

Avec la parution de ce marché public, les associations tirent le signal d’alarme. Quels seront les prochains services associatifs, que l’État cherchera à s’approprier, afin de les confier à des prestataires privés recherchant avant tout leurs intérêts financiers : Viols Femmes Informations du CFCV (Collectif Féministe Contre le Viol) ? Le numéro vert national « Sexualités, contraception, IVG » tenu par le Planning Familial ?  SIDA Info Service ? Celui de Femmes Pour le Dire Femmes pour Agir ? Le numéro contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés ?

 

Le lancement de ce marché public risque donc de bouleverser le dispositif actuel d’écoute, de soutien et d’orientation des femmes victimes de violences sexistes et interroge sérieusement sur la priorité donnée à la lutte contre ces violences au cours du quinquennat du président d’Emmanuel Macron, en contradiction avec ses déclarations publiques du 25 novembre 2017, au Palais de l’Élysée, à la lutte contre les violences conjugales affirmée par le Grenelle lancé le 3/09/19 et à l’année du Forum Génération Égalité, en partenariat avec l’ONU.

 

Une pétition #SauvonsLe3919 a déjà recueilli 63 000 signatures.

 

Signataires : La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) – L’Amicale du Nid – L’Assemblée des Femmes – Le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) – Le Collectif National pour les Droits des Femmes (CNDF) – La Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes (CLEF) – La Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) – La Fédération Nationale des Centres d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (FNCIDFF) – La Fédération Nationale GAMS (Groupe pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles)  – Femmes pour le Dire Femmes pour Agir (FDFA) – Femmes Solidaires – L’Institut Women Safe – La Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – La Maison des Femmes de Saint Denis – Le Mouvement du Nid – Le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) – Osez Le Féminisme – Réussir l’égalité femmes-hommes – Sida Info Service – L’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss) – L’Union Nationale des Familles de Féminicide (UNFF).

 

 

Signez ici la pétition pour soutenir et sauver le 3919

CP d’Osez le Féminisme ! suite à un un arrêt de la Cour de Cassation exigeant d’une victime qu’elle justifie de la profondeur de la pénétration subie

6, Nov, 2020 | Communiqué, Pétition

Le Collectif Féministe Contre le Viol relaie et signe ce courrier rédigé par Osez le Féminisme ! suite à un un arrêt du 14 Octobre 2020 où la Cour de Cassation exige d’une victime qui avait 13 ans au moment des faits, qu’elle justifie de la profondeur des pénétrations imposées par son beau-père pour qualifier le viol.

 

Monsieur le Président de la République,

Monsieur le Premier Ministre,

Monsieur le Garde des Sceaux,

 

Dans un arrêt du 14 octobre 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a créé une nouvelle condition restrictive à la qualification de viol, allant au-delà de son pouvoir d’interprétation, assurant encore plus d’impunité aux violeurs qui ne sont pourtant déjà qu’1%* à être condamnés pour leurs crimes.

  1. avait 13 ans lorsque son beau-père a commencé à lui imposer des actes sexuels. Elle décrit ces violences sexuelles qui ont duré plusieurs années, notamment des pénétrations avec la langue. Néanmoins, les juges du fond ont exigé de la victime qu’elle donne des précisions « en termes d’intensité, de profondeur, de durée ou encore de mouvement » en défaut de quoi, selon ces juges, cela « ne caractérise pas suffisamment une introduction volontaire au-delà de l’orée du vagin, suffisamment profonde pour caractériser un acte de pénétration. »

La Cour de cassation, plus haute instance du système judiciaire français, a validé cet argumentaire, allant au-delà des critères requis par le Code Pénal pour qualifier un viol.

En effet, l’article 222-23 du Code Pénal dispose que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol ». Le critère est donc l’acte de pénétration et non sa profondeur, cette jurisprudence vient rendre encore plus limitative la définition juridique du viol en droit français, pourtant déjà en violation de la Convention d’Istanbul car trop restrictive.**

Comment continuer à exiger des filles et des femmes qu’elles confient leur sécurité, leur confiance et leur réparation à un système qui persiste à leur dénier justice ?

  • ­70% des plaintes pour viols sur mineur-es sont classées sans suite.
  • ­52% des plaintes instruites sont ensuites déqualifiées et correctionnalisées.
  • ­0,3% des viols sur mineur-es font l’objet d’un procès pour viol.***

Nous voulons la fin de l’impunité des violences sexuelles.

C’est urgent.

 

*Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles, Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes.
** Rapport d’évaluation de référence sur la France, GREVIO.
*** Association Mémoire Traumatique et Victimologie

 

Si vous aussi vous souhaitez alerter sur cette décision de justice :

Cliquez ici pour envoyer la lettre au Président de la République
Cliquez ici pour envoyer la lettre au Premier Ministre
Cliquez ici pour envoyer la lettre au Garde des Sceaux

Remaniement ministériel : “en tant que féministes, nous ne pouvions imaginer pire scénario”

9, Juil, 2020 | A la une, Pétition

Remaniement ministériel : “en tant que féministes, nous ne pouvions imaginer pire scénario”

Signer la pétition
Article publié sur le site D’osez Le Féminisme ! le

3 ans après #Metoo, le gouvernement nous engage sur un chemin qui nous condamne à une marche à rebours.

 

Bâtissez votre carrière sur l’acquittement des hommes accusés de viol, vous serez ministre de la Justice !

Eric Dupond-Moretti est nommé ministre de la Justice. Affaire d’Outreau, affaire du Carlton, affaire Tron… celui que l’on surnomme « acquittator » est de tous les procès pour obtenir l’acquittement des violeurs, des pédocriminels et des proxénètes. La culture du viol alimente sa plaidoirie, il accuse les victimes d’être consentantes. Niant les stratégies des violeurs, les mécanismes d’emprise et les rapports de pouvoir, il affirme « à 30 ans, on n’est plus une potiche incapable de dire non ». Contre la création du délit d’outrage sexiste, il déclare que « les femmes regrettent de ne plus être sifflées ». Pour lui, des hommes accusés de proxénétisme aggravé dans l’affaire Carlton sont « des copains qui s’offrent du bon temps ». Loin de reconnaître le vécu traumatique des violences sexistes et sexuelles, il vocifère à l’encontre des plaignantes de l’affaire Tron « moi, je vous sauterais à la gorge ». Dans l’affaire Outreau, lors du contre-interrogatoire des enfants victimes, il terrorise une enfant de 7 ans qui a uriné sur elle de peur. Suite au procès Outreau, c’est la parole des enfants victimes de viols pédocriminels qui est remise en cause plus largement, et les condamnations pour viol chutent de 40% en 10 ans. Aux associations féministes qui luttent pour l’égalité entre les femmes et les hommes (l’AVFT), il assène « vous préparez un curieux mode de vie aux générations futures » et il reprend à son compte les rances poncifs qui dénoncent « l’hystérisation du débat ».

Soyez accusé de viol, vous serez 1er flic de France !

Gérald Darmanin est nommé ministre de l’Intérieur. Le 1er flic de France est accusé de viols, de harcèlement sexuel et d’abus de confiance. Le parquet a annoncé le 11 juin, souhaiter poursuivre les investigations !  L’affaire est en cours et l’accusé se retrouve en position d’avoir à orchestrer l’amélioration de l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences par les professionnel.le.s de police. L’impunité est totale. Même la série Black Mirror n’aurait pas imaginé une telle dystopie.

Si les femmes ne peuvent avoir confiance ni en la police, ni en la justice, la société les renvoie au silence et les condamne à subir les violences masculines ! Cette société organise alors l’impunité des agresseurs.

Aujourd’hui, 1% des violeurs sont condamnés, 76% des plaintes pour viol sont classées sans suite,  82% des victimes de viol ont mal été accueillies lors du dépôt de plainte. Nous avons besoin d’un gouvernement irréprochable, qui montre l’exemple et indique la direction.Les nominations des ministres de la Justice et de l’Intérieur démasquent le masculinisme de la classe politique dirigeante et le mépris envers la parole des victimes et les droits des femmes. La grande cause du quinquennat n’a jamais été plus insultée, méprisée et moquée. Nous exigeons la démission de Darmanin et de Dupond-Moretti, et nous appelons toutes les féministes à se mobiliser !

Signer la pétition

PREMIÈRES SIGNATAIRES :

Adelaide Bon, Autrice et féministe
Assemblée Féministe Toutes en Grève 31
Bedriye Ayol, SkB
Caroline Rebhi, Co-présidente du planning familial
Céline Piques, Porte-parole d’Osez le Féminisme !
Claire Dessaint, Co-présidente Femmes pour le dire, Femmes pour agir
Daniela Levy, Porte-parole d’Osez le Féminisme !
Danielle Bousquet, Ancienne présidente du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes
Emmanuelle Piet, Présidente du Collectif féministe contre le viol
Flor Beltran, Las Rojas femmes latino-américaines
Gabriella Bravo, Collectif féministe contre le viol
Helene Bidard, Elue PCF adjointe à la maire de Paris en charge de l’égalité Femmes Hommes et de la jeunesse
Jocelyne Adriant–Mebtoul, Présidente de La CLEF
Jocelyne Fildard, Co-presidente CQFD Lesbiennes Feministes
Judith Trinquart, Secrétaire générale Mémoire Traumatique et Victimologie
Laurence Cohen, Sénatrice communiste
Lorraine Questiaux, Avocate et militante féministe
Marie Laguerre, Militante féministe
Marie-Noelle Bas, Présidente des Chiennes de Garde
Mélissa Plaza, Championne de football
Mie Kohiyama, Présidente de l’association MoiAussiAmnesie
Muriel Salmona, Présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie
Nadège Beausson-Diagne, Actrice autrice féministe
Nelly Martin, Marche Mondiale des Femmes France
On Arrête Toutes
Raphaelle Remy-Leleu, Conseillère de Paris
Roselyne Rollier, Maison des Femmes Thérese Clerc de Montreuil
Sabine Salmon, Présidente nationale de Femmes solidaires
Sandrine Goldschmidt, Présidente de Festival Femmes en résistance
Shirley Wirden, Conseillère nationale PCF
Stéphanie Lamy, Co-fondatrice du collectif Abandon de Famille – Tolérance Zéro!
Suzy Rojtman, Collectif National Droits des Femmes
Typhaine D, Artiste féministe

 

Pétition : Pour une imprescriptibilité des crimes de viol

9, Avr, 2020 | Pétition

Pétition : Pour une imprescriptibilité des crimes de viol.

Le CFCV relaie cette pétition créée par la docteure Muriel Salmona. 

 

 

Pour signer la pétition, rendez-vous sur le site : https://www.mesopinions.com/petition/justice/imprescriptibilite-crimes-sexuels/25896

 

 

Aux crimes exceptionnels, une réponse exceptionnelle : l’imprescriptibilité 

En réaction à l’affaire Bill Cosby où de nombreuses femmes victimes de l’acteur n’avaient pas accès à la justice, alors que d’autres ont pu y recourir, le gouverneur de Californie a ratifié le 28 septembre 2016 une loi supprimant la prescription pour les crimes sexuels.

En France, nous avons également de nombreuses affaires similaires de violeurs en série, avec des victimes pouvant porter plainte, alors que d’autres n’ont pas pu en raison de la prescription, bien qu’elles aient subi les mêmes crimes et délits. Pour ne citer que quelques unes des plus récentes : l’entraîneur de tennis Régis de Camaret, Léonide Kameneff et l’École en bateau, le gynécologue André Hazout, Giovanni Costa dit l’électricien… .

Rappelons que la prescription de l’action publique constitue une exception péremptoire et d’ordre public : elle ôte aux faits poursuivis tout caractère délictueux.

 Un argument fréquent contre la suppression de la prescription pour les victimes de viols et de délits sexuels aggravés est le caractère exceptionnel de l’imprescriptibilité, réservé actuellement en France aux seuls crimes contre l’humanité. Nous devons donc nous contenter d’une prescription de 10 ans pour les crimes sexuels commis sur des personnes adultes et d’une prescrption de 3 ans pour les délits sexuels . Pour les crimes sexuels commis sur les mineurs, la prescription a été portée à 20 ans après la majorité depuis la loi Perben II du 9 mars 2004, et est la même pour les délits sexuels aggravés commis sur des mineurs. Il est à noter que les allongements des délais de prescriptions successifs ne sont et ne seront pas rétroactifs.

Pourquoi faut-il la réponse exceptionnelle de l’imprescriptibilité pour ces crimes : parce qu’ils sont exceptionnels pour 6 raisons majeures :

En raison de leur très grand nombre, ce sont des crimes de masse 
Dans leur vie 16% des femmes ont subi des viols et des tentatives de viols, et 5% des hommes,(et 20% des femmes on subi des aggressios sexuelles au cours de leur vie), si on rapporte ces pourcentages à la population générale françaises au premier janvier 2016, cela donne : 5 493 810 femmes et 1 614 567 hommes, soit plus de 7 millions de personnes au total.

En raison de l’impunité dont bénéficient des agresseurs, et de l’absence de protection que subissent les victimes
Seules 10% des victimes de viols portent plainte, et seuls 1% de ces crimes feront l’objet d’une condamnation (INSEE-ONDRP, CVF, 2010-2015).
Les victimes de violences sexuelles sont confrontés à de très nombreux obstacles pour porter plainte.

En raison de la qualité des victimes qui sont principalement des enfants, des femmes, des personnes dicriminées, qui rendent ces violences particulièrement inhumaines.
Les enfants (et avant tout les filles) sont les principales victimes des viols et des tentatives de viols, 59% des femmes ayant subi des viols et des tentatives de viols étaient mineures au moment des faits, ainqi que 67% des hommes.
Les 1214 victimes de violences sexuelles qui ont participé à notre enquête IVSEA 2015, soutenue par l’UNICEF, sont 81% a avoir subi des violences sexuelles avant 18 ans, 51% avant 11 ans, 21% avant 6 ans.
La grande enquête scientifique de la revue internationale Pediatrics mené par Susan Hillis publiée et diffusée par l’OMS en 2016 montre qu’en moyenne dans le monde 1 fille sur 5 a subi des violences sexuelles en 2015.
Nous savons également que les filles et les femmes en situation de handicap sont beaucoup plus nombreuses à subir des de violences sexuelles.

En raison de leurs effets à long terme, bien plus que les délais de prescription actuels, et de la gravité des conséquences de ces violences sur la santé et la vie des victimes
Les violences sexuelles ont un impact grave sur la santé des victimes, et sont reconnues par l’OMS comme un problème de de santé publique majeur. Avoir subi des violences sexuelles dans l’enfance peut-être le déterminant principal de la santé 50 ans après (Felitti, 2010, Brown, 2009).

En raison de la fréquence d’amnésies traumatiques qui peuvent durer des décennies : quand elles retrouvent la mémoire des violences sexuelles qu’elles ont subies, il est souvent trop tard pour porter plainte.
59,3% des victimes de violences sexuelles dans l’enfance ont des périodes d’amnésie (Brière, 1993 notamment).
Des études prospectives (Williams, 1995, Widom, 1996) ont montré que 20 ans après les faits, 38% à 40% des jeunes femmes interrogées ne se rappelaient plus du tout les agressions sexuelles qu’elles avaient subies enfants.

En raison du déni, de la loi du silence et de la tolérance qui règnent sur ces violences 
Lors de l’enquête IPSOS 2016 : Les français et les représentations sur le viol, 40% des français pensaient qu’une attitude provocante de la victime en public atténue la responsabilité du violeur…et plus de 20% considéraient que des femmes aiment être forcées et ne savent pas ce qu’elles veulent, etc. 

Pour toutes ces raisons nous demandons que les crimes sexuels ainsi que les délits sexuels aggravés soient imprescriptibles, et qu’un plan de lutte et de protection-prise en charge des victimes, soit mis en place d’urgence par les pouvoirs publics.

Mobilisons-nous ! Vous pouvez soutenir ce manifeste par votre signature.

co-signataires : Mme Laure Salmona, chargée de mission de la campagne STOP AU DENI, Association FIT une femme un toit, FDFA Femmes pour le dire Femmes pour Agir : Femmes handicapées, citoyennes avant tout, Les Effronté-e-s, La Parole Libérée, IED Innocence En Danger, Association Neptune – Infomation, Entraide, recherche et Action sur les « malades » psy,CFCV Collectif féministe contre le viol, Céline Bardet Présidente de WWoW, MTV Monde à Travers un Regard, Collosse aux pieds d’argile, SOS-Sexisme, Véronique Philippe Présidente de Sortir du Silence. Mme Marie Rabatel, présidente de l’Association Francophone des Femmes AutistesMme Mie Kohiyama présidente de l’Association Moi Aussi Amnésie, Mme Caro Guesnier, association CIVIFF, Association Brise le Silence, Resonantes Association PEMREF FEMEN, Dr Claude Rosenthal président de l’ONG Gynécologie Sans Frontière Alliance des femmes pour la démocratie,SOS les Mamans, Aphilia prévention violences, Association AAEVP, Association REPPEA, Réseau Féministe « Ruptures ». Mme Michelle Meunier, sénatrice, vice-présidene de la DDFE du Séna Mme Pascale Vion, Présidente de la DDFE du CESEDre Judith Trinquart, secrétaire générale de l’association Mémoire Traumatique et ViictimologieSokhna Fall, vice-présidente de l’association Mémoire Traumatique et Vctimologie, Association Francophone des Femmes Autistes AFFA, Association Moi Aussi Amnésie
Annie Gourgue présidente de l’association La Mouette, Fédération GAMS.